Emplacement au Canada des programmes de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Québec

Québec

La présente carte indique uniquement les endroits où les programmes de la SJA sont offerts. Elle n’illustre pas la portée géographique de ces programmes.

Les programmes de la SJA indiqués sur la carte sont financés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour de plus amples renseignements, écrivez à ajs-sja@justice.gc.ca ou téléphonez au 1-866-442-4468.

  • 111 Kahnawake – Sken:nen A’onsonton/Programme de justice réparatrice
  • 112 Kuujjuaq – Projet de justice inuit de Makivik
  • 113 La Tuque – Système d’intervention d’autorité Atikamekw, Processus de justice communautaire Atikamekw
  • 114 Listuguj – Programme de justice réparatrice de Listuguj
  • 115 Nemaska – Comités de justice cris
  • 116 Opitciwan – Comité de justice sociale d’Opitciwan
  • 117 Kawawachikamach –Programme de justice et de guérison des Naskapi

Programmes de justice communautaires - Québec

Comités de justice cris

Bénéficiaire : Administration régionale crie

Les Comités de justice cris offrent des séances de formation aux membres de la collectivité en vue de leur permettre de mettre en oeuvre les programmes de justice communautaire. L'objectif de l'Administration régionale crie est d'établir des comités de justice cris au sein des collectivités où il n'y en a aucun, et de continuer à soutenir les comités de justice en place.

Comité de justice sociale d'Opitciwan 

Bénéficiaire : Conseil des Atikamekw d'Opticiwan

Par l'entremise de son Comité de justice sociale, le Conseil des Atikamekw d'Opticiwan offre des programmes de déjudiciarisation et de mesures extrajudiciaires, des services de médiation et des conseils sur la détermination de la peine aux tribunaux. Les programmes sont offerts aux jeunes et aux adultes de la collectivité d'Opiticiwan.

Processus de justice communautaire Atikamekw

Bénéficiaire : Conseil de la Nation Atikamekw

Le Processus de justice communautaire Atikamekw est un projet qui respecte les valeurs, les pratiques et les traditions des membres atikamekw de Manawan et Wemotaci. Ce projet vise à contribuer au rétablissement et au maintien de la paix et de l'harmonie dans les deux communautés en permettant aux adultes impliqués dans un différend d'apporter une réponse qui soit acceptable pour toutes les personnes concernées, le tout, suivant un processus auquel la population atikamekw s'identifie.

Programme de justice communautaire d'Akwesasne

Bénéficiaire: Conseil des Mohawks d'Akwesasne

Le Programme de justice communautaire d'Akwesasne offre une solution de rechange autochtone au processus judiciaire conventionnel. Il permet aux Mohawks d'Akwesasne de réaffirmer leurs pratiques traditionnelles par le règlement de différends au moyen des modes de résolution de conflits traditionnels. L'objectif est de résoudre le problème, de réparer le dommage et de restaurer la paix et l'harmonie. Le Programme créera une responsabilisation accrue envers la collectivité. Il comprend des solutions de rechange au règlement des différends, des programmes de déjudiciarisation, le recours au système judiciaire traditionnel; il donne également au tribunal Mohawk des conseils sur des questions relatives à la justice, au tribunal de la famille et à la médiation. Le Programme fournit des services d'assistance parajudiciaire aux jeunes et à leurs familles en matière pénale qui se présentent au tribunal Mohawk d'Akwesasne ainsi qu'aux tribunaux de Cornwall (Ontario) et de Valleyfield (Québec).

Programme de justice et de guérison des Naskapi

Bénéficiaire : Nation Naskapi de Kawawachikamach

L'objectif du Programme de justice et de guérison des Naskapi consiste à résoudre les conflits et à lutter contre la criminalité au moyen d'approches qui privilégient la guérison individuelle, familiale et communautaire. Le Programme s'efforce de répondre aux besoins des contrevenants, des victimes et des familles Naskapi et de consolider le rôle des membres de la collectivité au regard de l'administration de la justice.

Grâce à ce Programme, la Nation Naskapi de Kawawachikamach sensibilisera la collectivité et les membres du Comité sur la justice à l'égard de diverses questions tels la communication, la résolution de conflit, du maintien de la paix et la justice autochtone. Elle collaborera avec les services de police, les travailleurs auprès des tribunaux et les avocats de la Couronne; elle offrira un soutien dans des situations d'ordre criminel ou conflictuel et finalement elle encouragera les jeunes à participer à la vie communautaire de manière constructive.

Programme de justice réparatrice de Listuguj

Bénéficiaire : Gouvernement Mi'gmaq de Listuguj

L'objectif du Programme de justice réparatrice de Listuguj consiste à examiner les causes sous-jacentes de conflits au sein de la collectivité par la mise en oeuvre de pratiques culturelles traditionnelles qui privilégient la guérison individuelle, familiale et communautaire. On s'efforcera de traiter davantage les cas relatifs à des jeunes ou à des adultes qui nécessitent un soutien d'ordre social en matière de justice ou qui sont renvoyés à des services qui privilégient des solutions de rechanges au système de justice pénale conventionnel et qui prônent la paix et l'unité au sein de la collectivité.

Projet de justice inuit de Makivik

Bénéficiaire : Makivik Corporation

L'objectif du Projet de justice inuit de Makivik se fonde sur des approches adaptées à la culture aux fins de l'administration de la justice en vue de privilégier la guérison individuelle, familiale ou communautaire et d'examiner les problèmes sous-jacents qui amènent les membres de la collectivité à avoir des démêlés avec la justice. Le Projet vise à favoriser et à conserver la paix et l'harmonie au sein de la collectivité, à lutter contre la criminalité et à résoudre les conflits d'une manière qui tienne compte de la culture, des valeurs, du mode de vie et des connaissances des Inuits, et qui donne aux Inuits victimes de la criminalité ou objets de conflit, les moyens d'agir.

Sken:nen A'onsonton/Programme de justice réparatrice

Bénéficiaire : Conseil des Mohawks de Kahnawake

L'objectif du Conseil des Mohawks de Kahnawake est de promouvoir la justice réparatrice et de l'utiliser comme moyen d'apporter un changement positif dans la collectivité. Le Sken:nen A'onsonton/ Programme de justice réparatrice offre des mesures de déjudiciarisation qui incluent la médiation, des groupes de concertation familiale et la gestion de cas. Le but de ce Programme est toujours d'atteindre une vision commune avec les partenaires et les ressources de la région et de maintenir des relations avec d'autres professionnels qui participent au système de justice.

Système d'intervention d'autorité Atikamekw

Bénéficiaire : Conseil de la Nation Atikamekw

Le Conseil de la Nation Atikamekw offre des solutions de rechange aux systèmes conventionnels de protection de la jeunesse et de justice pour les jeunes adaptés à la culture dans les collectivités Atikamekw de Manawan et de Wemotaci. Dans le cadre de cette initiative, on offre des programmes de déjudiciarisation et de peines communautaires pour les jeunes qui ont des démêlés avec le système de justice, ainsi que des séances de médiation et des groupes de concertation familiale en vue d'aborder les questions relatives à la protection de la jeunesse.

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