Emplacement au Canada des programmes de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones

Saskatchewan

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La présente carte indique uniquement les endroits où les programmes de la SJA sont offerts. Elle n’illustre pas la portée géographique de ces programmes.

Les programmes de la SJA indiqués sur la carte sont financés conjointement par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Pour de plus amples renseignements, écrivez à ajs-sja@justice.gc.ca ou téléphonez au 1-866-442-4468.

  • 80 Nation crie d’Ahtahkakoop – Programme de justice communautaire d’Ahtahkakoop
  • 81 Battlefords – Programme de justice communautaire du Battlefords Tribal Council
  • 82 Première nation de Beardy et d’Okemasis– Programme de justice communautaire de Beardy et d’Okemasis

  • 83 Première nation de Cowessess –Programme de justice communautaire de Cowessess
  • 84 Fort Qu’Appelle – Programme de justice communautaire du File Hills Qu’Appelle Tribal Council
  • 85 La Loche – Programme de justice communautaire de La Loche
  • 86 Première nation de Mistawasis – Programme de justice communautaire de Mistawasis
  • 87 Meadow Lake – Programme de justice communautaire du Meadow Lake Tribal Council
  • 88 Nation crie d’Onion Lake – Programme de justice communautaire d’Onion Lake
  • 89 Prince Albert – Programme de mesures de rechange en milieu rural du Prince Albert Grand Council, Programme de mesures de rechange en milieu urbain de Prince Albert (Prince Albert Grand Council), Programme de médiation scolaire de Prince Albert (Prince Albert Métis Women’s Association)
  • 90 Punnichy – Programme de justice communautaire du Touchwood Agency Tribal Council
  • 91 Regina –Programme de mesures de rechange de Regina
  • 92 Sandy Bay –Programme de justice communautaire de Sandy Bay
  • 93 Saskatoon – Programme sur les politiques et la recherche en matière de justice communautaire de la Federation of Saskatchewan Indian Nations (Federation of Saskatchewan Indian Nations), Programme de justice communautaire des Métis Family & Community Justice Services (Métis Family and Community Justice Services), Programme de justice communautaire du Saskatoon Tribal Council (Saskatoon Tribal Council), Programme de mesures extrajudiciaires en milieu urbain de la SCT & Programme de réinsertion d’Opikinawasowin (Saskatoon Tribal Council Urban First Nations Services Inc.)
  • 94 Spiritwood – Programme de justice communautaire de l’Agency Chiefs Tribal Council
  • 95 Première nation de Thunderchild – Programme de justice communautaire de Thunderchild
  • 96 Yorkton –Programme de justice communautaire du Yorkton Tribal Council

Programmes de justice communautaires - Saskatchewan

Programme de justice communautaire d'Ahtahkakoop

Bénéficiaire : Première nation d'Ahtahkakoop

Le Programme de justice communautaire d'Ahtahkakoop vise à permettre à la Première nation d'Ahtahkakoop de contrôler en partie la façon dont le système de justice pénale traite les contrevenants autochtones tout en créant une communauté forte, saine et sûre. Les priorités comprennent l'information du public, la prévention du crime et le règlement des différends. Des programmes de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes sont également offerts et comportent des activités comme des groupes de concertation familiale, de la médiation, des forums de justice communautaire, des cercles de guérison et de détermination de la peine ainsi que des programmes de soutien communautaire pour les contrevenants.

Programme de justice communautaire d'Onion Lake

Bénéficiaire : Onion Lake Native Justice Inc.

Le Programme de justice communautaire d'Onion Lake vise à restaurer la justice traditionnelle en mettant l'accent sur la guérison et sur la réadaptation non seulement pour la victime, mais également pour la collectivité et pour le contrevenant. Il fait appel à des méthodes communautaires pour la détermination de la peine et les services correctionnels ainsi qu'à des cercles précédant la remise en liberté afin de soutenir la réinsertion des contrevenants dans la communauté. Les membres du comité de justice ont reçu une formation non seulement sur les mesures de rechange, mais également sur les problèmes liés aux agressions sexuelles, aux suicides et aux séquelles des pensionnats.

Auparavant exploitée par la nation crie d'Onion Lake, la nouvelle entité élaborera également un mandat et un énoncé de vision et de mission ainsi qu'un plan stratégique pour veiller à ce que sa philosophie, sa mission et ses objectifs soient compatibles avec les aspirations de la communauté.

Programme de justice communautaire de Beardy et d'Okemasis

Bénéficiaire : Première nation de Beardy et d'Okemasis

Les intervenants du Programme de justice communautaire de Beardy et d'Okemasis travaillent en étroite collaboration avec différents organismes gouvernementaux, dont la GRC, le Police Management Board, les Services correctionnels du Canada et le ministère des Services correctionnels et de la Sécurité publique de la province afin d'élaborer une approche intégrée de justice communautaire pour les jeunes et les adultes.

Le Programme s'intègre dans une stratégie quinquennale axée principalement sur les mesures de déjudiciarisation visant les jeunes et les adultes, sur les groupes de concertation familiale et sur les cercles de détermination de la peine et de remise en liberté. Le Programme vise à offrir des services de justice communautaire efficaces et intégrés dans le cadre d'une approche holistique, de manière à favoriser la promotion, la consolidation et l'autonomisation de cette communauté en répondant aux besoins culturels et spirituels des Autochtones.

Programme de justice communautaire de Cowessess

Bénéficiaire : Première nation de Cowessess

Le Programme de justice communautaire de Cowessess est un programme de mesures de rechange visant à lutter contre la criminalité, la toxicomanie et la violence au sein de la collectivité. Le Programme est administré de manière à favoriser la participation des membres des Premières nations à la création d'une collectivité saine et sûre. En plus du programme de mesures de rechange, la Première nation de Cowessess offre un mode facultatif de paiement d'une amende qui permet aux bénéficiaires de travailler en remplacement du paiement de l'amende.

Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council

Bénéficiaire : Agency Chiefs Tribal Council

L'Agency Chiefs Tribal Council administre des programmes de justice communautaire exécutés par des organismes. Le Programme de justice communautaire de l'Agency Chiefs Tribal Council fait partie d'une stratégie visant à atteindre le bien-être et à perfectionner la démarche holistique de guérison au sein des trois Premières nations membres. Les comités de justice communautaire guident et dirigent les initiatives de justice communautaire, lesquelles comprennent des programmes de déjudiciarisation pour les adultes et les jeunes, des activités de prévention du crime, des services aux victimes, des cercles de guérison, de la parole et de détermination de la peine et des activités favorisant la réconciliation entre victime et contrevenant.

Programme de justice communautaire de La Loche

Bénéficiaire : Northern Village of La Loche

Le Northern Village of La Loche s'efforce de rétablir le programme de justice communautaire auparavant administré par la La Loche Community Development Corporation. Le Programme de justice communautaire de La Loche créera et offrira des services liés à la prévention du crime et de la récidive et à l'information du public ainsi que des mesures de rechange pour les jeunes et les adultes, y compris des mesures de déjudiciarisation, des cercles de guérison, de détermination de la peine et de réinsertion, des groupes de concertation familiale des services de médiation entre victime et contrevenant, des services de médiation par les pairs et du soutien communautaire pour les contrevenants.

Programme de justice communautaire de Mistawasis

Bénéficiaire : Première nation de Mistawasis

Le Programme de justice communautaire de Mistawasis a pour objet d'offrir des services de justice communautaire conçus pour soutenir les dimensions mentale, émotionnelle, physique et spirituelle de l'individu, de la famille, de la collectivité et de la Première nation de Mistawasis. Un comité consultatif conseille le personnel du programme de justice communautaire et fournit des services de gestion des dossiers et de surveillance étroite pour certains contrevenants.

Le personnel du Programme et le comité consultatif s'emploient à remplir cette mission par l'élaboration continue d'un programme de justice communautaire axé sur l'information du public, la prévention du crime, les services aux victimes, les services correctionnels et les mesures de rechange pour les adultes et les jeunes. On vise également à améliorer les programmes d'assistance postpénale pour les personnes ayant été touchées par un acte criminel.

Programme de justice communautaire de Sandy Bay

Bénéficiaire : Sandy Bay Community Resource Centre

Le Programme de justice communautaire de Sandy Bay vise à offrir des services de justice communautaire conçus pour accroître le bien‑être mental, émotionnel, physique et spirituel. Cette approche permet de créer ou de rétablir une identité positive pour les générations actuelles et futures.

Le personnel du Programme élaborera et mettra en œuvre un plan de justice communautaire misant sur l'information du public ainsi que sur la prévention du crime et de la récidive. De plus, le Programme offrira des mesures de rechange pour adultes et des renvois à des sanctions extrajudiciaires pour les jeunes au moyen de la médiation entre victime et contrevenant, de la médiation par les pairs, de groupes de concertation familiale, des cercles de guérison et de détermination de la peine ainsi que des cercles de réinsertion fondés sur les services correctionnels offerts aux jeunes et aux adultes.

Programme de justice communautaire de Thunderchild

Bénéficiaire : Thunderchild Human Services Corporation

Le Programme de justice communautaire de Thunderchild a pour objet de fournir de manière équitable des services conçus pour nourrir les dimensions mentale, émotionnelle, physique et spirituelle de l'individu, de la famille, de la collectivité et de la Première nation. Les programmes sont fondés sur une approche holistique de réconciliation par la justice et ont pour but de rétablir et de promouvoir l'estime de soi et de favoriser l'éclosion d'une identité positive pour les générations actuelles et futures.

Misant sur une approche holistique, le Programme vise à offrir des mesures de déjudiciarisation et de gestion des cas graves pour les jeunes et les adultes conformément au Plan de justice communautaire, lequel énonce le mandat, les buts et objectifs, les pratiques et les priorités du Comité de justice communautaire. Parmi les activités prioritaires figurent l'information du public, la prévention du crime, les services aux victimes, les services correctionnels communautaires et les programmes de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes, comme les groupes de concertation familiale et les cercles de guérison et de détermination de la peine.

Programme de justice communautaire des Métis Family and Community Justice Services

Bénéficiaire : Métis Family and Community Justice Services (MFCJS)

La mission des Métis Family and Community Justice Services consiste à assurer la promotion, la consolidation et l'autonomisation de la nation métisse et des collectivités qui la composent en répondant aux besoins culturels et spirituels des Métis et en facilitant l'instauration de services sociaux et de services de justice axés sur la famille. Offerts dans une optique holistique, les MFCJS tiennent compte des besoins spirituels, émotionnels, physiques et intellectuels de chacun.

Les MFCJS offrent des mesures de rechange en amont et en aval de la mise en accusation pour les adultes et les jeunes. Grâce à l'appui des Comités de justice communautaire, le Programme offre aussi des ateliers d'information et des activités axées sur la sensibilisation et sur la prévention du crime ainsi que des services correctionnels et des services aux victimes. De plus, les MFCJS développent les capacités communautaires (notamment par la formation et le perfectionnement des ressources humaines) et créent des partenariats avec d'autres organismes du milieu pour réaliser des objectifs en matière de justice communautaire.

Programme de justice communautaire du Battlefords Tribal Council

Bénéficiaire : Battlefords Tribal Council

Le Programme de justice communautaire du Battlefords Tribal Council mise sur l'utilisation des ressources communautaires existantes pour rétablir l'ordre social et inculquer aux citoyens des valeurs sociales et morales solides. Les comités de justice communautaire jouent un rôle pivot sur les questions liées à la justice et assurent l'organisation, l'orientation et l'administration de ces initiatives. Parmi les formules retenues figurent la médiation entre victime et contrevenant, les forums de justice communautaire (également appelés groupes de concertation familiale) et les cercles de guérison et de détermination de la peine.

Les intervenants du Programme travaillent également en collaboration avec ceux du « Cree Ways Radio Program » et de la publication " North West Beat " afin de mieux faire connaître leur programme auprès de la population.

Programme de justice communautaire du File Hills Qu'Appelle Tribal Council

Bénéficiaire : File Hills Qu'Appelle Tribal Council (FHQ Tribal Council)

Le Programme de justice communautaire du File Hills Qu'Appelle Tribal Council offre des processus de justice réparatrice qui favorisent la croissance et le développement des collectivités qu'il administre en fournissant des services de consultation et des services de règlement opportun des différends. Le FHQ Tribal Council administre des programmes de justice communautaire exécutés par des organismes et destinés aux jeunes et aux adultes dans une optique axée sur les valeurs et croyances traditionnelles des Premières nations ainsi que sur les méthodes traditionnelles de règlement des différends.

Le FHQ Tribal Council facilite en outre la création de comités de justice communautaire au sein des Premières nations qui en sont membres. Ces comités mettent sur pied, orientent et administrent les activités de justice communautaire, lesquelles comprennent la prévention du crime, l'intervention précoce, les cercles de guérison, de la parole et de détermination de la peine, la médiation et le règlement des différends, les programmes de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes, les services aux victimes et les services correctionnels communautaires misant sur la réinsertion et la réadaptation du contrevenant et sur la réconciliation entre victime et contrevenant.

Programme de justice communautaire du Meadow Lake Tribal Council

Bénéficiaire: The Meadow Lake Tribal Council (MLTC)

L'objectif à long terme du Programme de justice communautaire du Meadow Lake Tribal Council est de mettre en place un système de justice modelé par la communauté et adapté à la culture de cette dernière, lequel système offre aux citoyens une gamme complète de services en matières civile et pénale. Instauré dans un cadre d'autonomie gouvernementale, ce système complète les systèmes de justice fédéral et provincial existants.

Le MLTC Justice Secretariat coordonne l'élaboration des structures, des plans et des services de justice communautaire pour les neuf Premières nations membres du conseil en soutenant la mise sur pied de comités de justice communautaire au sein des bandes. Les activités, qui varient selon les comités, comprennent la prévention du crime, la médiation et le règlement des différends, les cercles de guérison, de la parole et de détermination de la peine, les programmes de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes, les services aux victimes et les services correctionnels communautaires axés sur la réinsertion et la réadaptation du contrevenant et sur la réconciliation entre victimes et contrevenants. Les comités de justice communautaire et les intervenants du Programme continuent de créer des liens avec des organismes qui offrent des services sociaux ainsi que des services de soins de santé et d'information.

Programme de justice communautaire du Saskatoon Tribal Council

Bénéficiaire : Saskatoon Tribal Council

Les instigateurs du Programme de justice communautaire du Saskatoon Tribal Council croient qu'il faut une approche holistique et communautaire pour restaurer l'équilibre et l'harmonie dans les vies du contrevenant et de la victime et ainsi permettre l'amorce d'un processus de guérison. À cette fin, le Programme facilite la mise en œuvre d'initiatives de justice communautaire proposées par chacune des six Premières nations membres participantes.

Le Programme offre des activités de déjudiciarisation pour les adultes et les jeunes et la participation et les conseils des Aînés sont recherchés à toutes les étapes du processus de déjudiciarisation. Le Programme offre également aux Premières nations membres des activités d'information, de sensibilisation et de formation sur la procédure pénale et sur les programmes de justice communautaire. Parmi les autres activités du Programme figurent la formulation de conseils techniques, la coordination de la formation, la planification, l'élaboration et l'évaluation des programmes, la mise sur pied de comités, l'élaboration de politiques et la collecte de données.

Programme de justice communautaire du Touchwood Agency Tribal Council

Bénéficiaire : Touchwood Agency Tribal Council

Le Tribal Council Touchwood Agency administre des programmes de justice communautaire qui sont exécutés par des organismes et qui ont pour objet d'offrir des mesures de rechange aux adultes et aux jeunes dans une optique axée sur les valeurs et croyances traditionnelles des Premières nations et sur les méthodes traditionnelles de celles-ci en matière de règlement des différends.

Des Aînés et les comités de justice communautaire de chacune des quatre Premières nations membres participantes organiseront, guideront et administreront les activités de justice communautaire. Ces activités englobent la prévention du crime, l'intervention précoce, les cercles de guérison, de la parole et de détermination de la peine, la médiation et le règlement des différends, les programmes de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes, les services aux victimes et les services correctionnels communautaires misant sur la réinsertion et la réadaptation du contrevenant ainsi que la réconciliation entre victime et contrevenant.

Programme de justice communautaire du Yorkton Tribal Council

Bénéficiaire : Yorkton Tribal Council

Le Programme de justice communautaire du Yorkton Tribal Council coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de plans et services de justice communautaire et des structures connexes pour Yorkton, Melville, Kamsack, Pelly, Canora et Broadview et pour les régions limitrophes ainsi que pour les six Premières nations membres du conseil tribal.

Le Programme mise sur le développement et sur le redressement des collectivités dans une optique holistique ainsi que sur la création et la mise en œuvre de mesures de rechange pour les adultes et les jeunes. De plus, les activités liées à la prévention du crime, aux cercles de guérison et de détermination de la peine ainsi qu'aux services correctionnels et aux services communautaires destinés aux victimes se poursuivront.

Programme de médiation scolaire de Prince Albert

Bénéficiaire : Prince Albert Métis Women's Association

Le Programme de médiation scolaire de Prince Albert a pour objet de travailler avec les écoles de Prince Albert pour y développer une culture de sécurité, de respect et de souci d'autrui. Il consiste à enseigner aux élèves des écoles primaires comment résoudre des conflits sans recourir à la violence ou au vandalisme. Il aide aussi les jeunes à éviter d'avoir des démêlés avec la justice pour des querelles de cour d'école. Par la médiation et les groupes de concertation, le Programme met en évidence la responsabilité de l'agresseur face à la victime, à la famille et à l'école.

Programme de mesures de rechange de Regina

Bénéficiaire : Regina Alternative Measures Program

Le Programme de mesures de rechange de Regina met l'accent sur la promotion et sur l'utilisation de la culture autochtone et offre à la population de Regina la possibilité de participer à des pratiques de santé et de justice réparatrice qui respectent toutes les personnes et leurs croyances. Le Programme cherche également à promouvoir l'équilibre et l'harmonie entre toutes les personnes qui ont des démêlés avec la justice ou qui ont été touchées par des problèmes de cette nature.

Il s'agit d'un programme universel de déjudiciarisation qui est offert en amont et en aval de la mise en accusation aux adultes et aux jeunes de la ville de Regina et qui reçoit ses dossiers du ministère public et du service de police de cette ville. L'accent est mis sur la réadaptation du contrevenant et sur la guérison de la victime par la médiation, les groupes de concertation familiale et les cercles de guérison. Le Programme tient également des ateliers d'information et de sensibilisation et travaille à l'élaboration de méthodes et de protocoles favorisant la participation continue de la collectivité aux activités qu'il offre et aux objectifs qu'il vise. De plus, il tient des séances d'information dans les écoles et offre de la formation aux policiers de Regina et de la GRC au sujet des critères, des modalités de sélection et du décret ministériel sur la déjudiciarisation.

Programme de mesures de rechange en milieu rural du Prince Albert Grand Council

Bénéficiaire : Prince Albert Grand Council (PAGC)

Programme de mesures de rechange en milieu rural du Prince Albert Grand Council a pour but de créer et d'offrir des programmes de mesures de rechange pour chacune des Premières nations membres du PAGC. La PAGC Justice Planning Commission guide et soutient douze comités de justice communautaire qui administrent des programmes de déjudiciarisation en faisant appel à la médiation, aux groupes de concertation familiale et aux cercles de guérison et de détermination de la peine.

Le Programme comporte d'autres activités liées à la justice, comme des services aux victimes, des mesures axées sur la prévention du crime et des services correctionnels communautaires misant sur la réinsertion et sur la réadaptation ainsi que sur la réconciliation entre victime et contrevenant. De plus, les intervenants du Programme mettent actuellement sur pied des conseils d'administration policière, un centre spirituel de réconciliation et un centre spirituel d'assistance postpénale pour hommes.

Programme de mesures de rechange en milieu urbain de Prince Albert

Bénéficiaire : Prince Albert Grand Council

Le Programme de mesures de rechange en milieu urbain de Prince Albert est un programme de déjudiciarisation et de médiation offert aux contrevenants adultes et adolescents de Prince Albert et des collectivités et régions rurales avoisinantes. Le Programme privilégie les avertissements officiels, la médiation entre victime et contrevenant et les groupes de concertation familiale, aussi bien avant qu'après la mise en accusation. Il met à contribution le Prince Albert Grand Council, l'Indian & Métis Friendship Centre, le Prince Albert Métis Women's Association School Mediation Program et la Salvation Army.

Programme de mesures extrajudiciaires en milieu urbain de la SCT et Programme de réinsertion d'Opikinawasowin

Bénéficiaire : Saskatoon Tribal Council Urban First Nations Services Inc.

Le Programme de mesures extrajudiciaires en milieu urbain de la SCT et le Programme de réinsertion d'Opikinawasowin aident les victimes, les jeunes à risque, leurs familles et leur milieu à comprendre les droits personnels, le système de justice et les processus de reconstruction familiale, en plus d'aider les jeunes à comprendre et à respecter les conditions des ententes de médiation supervisée.

Le Programme de mesures extrajudiciaires en milieu urbain de la SCT propose aux jeunes contrevenants âgés de 12 à 17 ans des sanctions extrajudiciaires communautaires adaptées à leur réalité culturelle en misant sur la médiation entre victime et contrevenant et sur des forums de justice communautaire pour aider les jeunes à reconnaître leur responsabilité et à réparer le tort causé par leur conduite.

Pour sa part, le Programme de réinsertion d'Opikinawasowin offre une approche holistique aux jeunes Autochtones âgés de 12 à 17 ans qui présentent un risque de récidive allant de moyen à élevé et pour lesquels un plan de sécurité communautaire a été établi. L'objectif du Programme consiste à réduire la récidive en aidant les jeunes à acquérir les outils et aptitudes nécessaires pour mener une vie saine dans le respect de la loi.

Programme sur les politiques et la recherche en matière de justice communautaire de la Federation of Saskatchewan Indian Nations

Bénéficiaire: Federation of Saskatchewan Indian Nations (FSIN)

Exécuté par le FSIN Justice Secretariat, le Programme sur les politiques et la recherche en matière de justice communautaire de la Federation of Saskatchewan Indian Nations vise à soutenir l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de justice réparatrice communautaires dans les domaines de la politique, de la planification et de la recherche. Le FSIN Justice Secretariat assure la liaison entre les Premières nations, les conseils tribaux et tous les ordres de gouvernement. De plus, le Programme offre du soutien administratif et technique à la FSIN Indian Justice Commission, dont le mandat consiste à créer et à mettre en œuvre un système de justice apte à appuyer et à favoriser l'autonomie gouvernementale des Premières nations.

Le FSIN Justice Secretariat offre également des conseils sur différents programmes de mesures de rechange comme les cercles de détermination de la peine, les cours des juges de paix, les services correctionnels communautaires, les comités de justice communautaire, les modèles de médiation et les groupes de concertation familiale. L'organisme œuvre aussi à l'élaboration de protocoles pour les cercles de détermination de la peine, de lois sur les tribunaux de conciliation et d'un programme d'emploi et de formation en justice communautaire. Qui plus est, il travaille à l'élaboration d'une trousse de formation pour le Police Management Board ainsi que d'un protocole commun de la FSIN et de la GRC pour les poursuites et les arrestations dans les réserves.

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