Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Présentation

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT) ont été mis sur pied pour faire face au grand nombre de contrevenants incarcérés pour des activités criminelles liées à la drogue et qui récidivent en raison de leur dépendance.

Le premier tribunal de traitement de la toxicomanie a été créé à Toronto en décembre 1998. Il avait pour but de consolider les services de traitement pour abus d’alcool et d’autres drogues et de permettre au système de justice pénale de mieux gérer les cas des contrevenants toxicomanes. Le tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver a ouvert ses portes en décembre 2001, suivi par le tribunal de traitement de la toxicomanie et de réinsertion sociale d’Edmonton en décembre 2005, le tribunal de traitement de la toxicomanie de Winnipeg en janvier 2006, le tribunal de traitement de la toxicomanie d’Ottawa en mars 2006 et le tribunal de traitement de la toxicomanie de Regina en octobre 2006.

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) a été créé en 2004 dans le cadre du Plan d’action de traitement de la Stratégie nationale antidrogue. Les récipiendaires des fonds fédéraux étaient sélectionnés dans le cadre d’un processus d’appel d’offres.

Qui est admissible?

Les provinces et les territoires sont admissibles aux fonds fédéraux pour la mise sur pied, le fonctionnement et l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada.

Objectifs

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) est un programme de financement sous forme de contribution qui vise à réduire les crimes commis en raison d’une pharmacodépendance en offrant des traitements encadrés par les tribunaux et des services de soutien communautaire aux contrevenants toxicomanes non violents.

Les objectifs du PFTTT sont :

  • Promouvoir et favoriser le recours à des solutions de rechange à l’incarcération en s’adressant tout particulièrement aux Autochtones (hommes et femmes) et aux prostituées de rue;
  • Faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui œuvrent dans le domaine de la justice pénale, de la santé et des services sociaux, ainsi qu’au public en général; et
  • Recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de continuer à améliorer les services offerts.

Activités

Le PFTTT finance la mise sur pied, le fonctionnement et l’évaluation des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada. Les TTT traduisent un effort concerté de rompre le cycle de la consommation de drogues et de la récidive criminelle. Ils privilégient le traitement des délinquants toxicomanes qui remplissent certaines conditions en leur offrant une solution de rechange à l’incarcération, soit de suivre un programme de désintoxication. Ces tribunaux spéciaux adoptent une approche qui vise à réduire le nombre de crimes commis par des individus pour s’approvisionner en drogues, en offrant une surveillance judiciaire, un traitement complet de désintoxication, de fréquents tests de dépistage menés sans préavis, des mesures incitatives et répressives, des traitements cliniques et des services sociaux.

Pour de plus amples renseignements concernant les TTT, veuillez consulter le site Web de la Stratégie nationale antidrogue au http://nationalantidrugstrategy.gc.ca/dtc-ttt.html

Le gouvernement du Canada s’est engagé, dans le cadre du Plan d’action de traitement de la Stratégie nationale antidrogue à verser un montant annuel de 3,6 millions de dollars pour appuyer le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie.

Comment faire une demande de financement

Le Programme n’accepte pas de demandes actuellement. Les candidats potentiels devraient communiquer avec la Direction des programmes du ministère de la Justice du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

Langues officielles

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

  • sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice, et
  • encourager les contacts entre les organisations qui reçoivent de l'aide financière et les organisations et les groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les besoins de ces communautés sont prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.

Développement durable

Le ministère de la Justice encourage les candidats à soumettre des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les impacts environnementaux.

Foire aux questions (FAQ)

Comment fonctionnent les TTT au Canada?

Partenaires clés : clients, fournisseurs de traitement, agents de probation, intervenants communautaires, procureurs provinciaux, procureurs fédéraux, avocats de service et juges.

Procédures des TTT :

Processus de demande – Le contrevenant fait une demande formelle au TTT après son arrestation;

Processus de sélection  – L’avocat de la Couronne analyse les demandes et les évaluent en fonction des critères d’admissibilité propres à chaque TTT (par ex. contrevenants non violents, comportement criminel lié à une dépendance aux drogues illicites, reconnaissance de culpabilité à des accusations criminelles, etc.);

Processus d’admission  – Les candidats admissibles sont interviewés par le personnel responsable du traitement pour déterminer leurs besoins ; le cas est ensuite soumis au juge du TTT. S’il est rejeté, le contrevenant sera dirigé vers le processus judiciaire régulier;

Participation au Programme du TTT – Avant d’intégrer le programme, les participants doivent plaider coupable aux accusations qui ont été portées contre eux. Une fois admis au Programme, les participants doivent comparaître régulièrement en cour, se soumettre à des tests fréquents et sans préavis de dépistage de drogue dans l’urine et assister aux sessions de traitement prévus à l’horaire;

Au terme du Programme – Un participant devrait pouvoir suivre le Programme du TTT sur une période de 12 à 18 mois, incluant une période de 3 mois d’abstinence de toute drogue illicite. Au terme du Programme, les participants se verront imposer une peine pour les accusations initiales qui les ont amenés à comparaître devant le TTT. Certains participants pourraient être expulsés du Programme s’ils ne se conforment pas aux exigences dudit programme ou s’ils font face à de nouvelles accusations.

Quel est le taux de réussite de ces programmes?
D’après les données recueillies depuis 2007, plus de 1000 personnes ont comparu devant un tribunal de traitement de la toxicomanie (TTT) financé par le gouvernement fédéral. De ce nombre, 35% ont suivi le programme ou sont toujours inscrit audit programme. Parmi les 65% qui restent et qui se sont retrouvés dans le système judiciaire régulier, la majorité d’entre eux avaient réussi à améliorer leur qualité de vie (par ex. n’étaient plus des sans-abri, avaient suivi des traitements de désintoxication pendant plusieurs mois et recevaient de l’aide de la communauté).

Coordonnées

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Direction générale des programmes, ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)   K1A 0H8

ou électroniquement à :  pb-dgp@justice.gc.ca
ou par téléphone au : (613) 941-4193
ou par télécopieur au : (613) 941-5446

Date de modification :