Initiative des centres d’appui aux enfants

Fonds d'aide aux victimes - Initiative des centres d'appui aux enfants n'accepte aucune proposition nouvelle en ce moment. Veuillez consulter régulièrement ce site Web pour obtenir des renseignements à jour.

Aperçu

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes vise à regrouper tout ce qu’accomplit le gouvernement fédéral en faveur des victimes d’actes criminels en vue de l’atteinte d’un même objectif : renforcer la voix des victimes dans le système de justice pénale.

Le Fonds d’aide aux victimes fournit un financement au moyen de subventions et de contributions pour appuyer des projets et des activités qui visent à développer de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice, améliorent la capacité des fournisseurs de services, favorisent l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilisent aux services offerts aux victimes d’actes criminels et aux membres de leur famille. Le Fonds ne fournit pas d’indemnisation aux victimes d’actes criminels.

Les Centres d’appui aux enfants (CAE) sont financés par le Fonds d’aide aux victimes. Ils offrent une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale. Les CAE cherchent à minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles qui ont besoin de services.

Qui est admissible?

Le financement est accordé aux organisations non gouvernementales qui souhaitent créer ou améliorer un centre d’appui aux enfants. Ce financement ne peut être offert à des personnes individuelles.
Ce financement vise à répondre à trois grandes priorités :

  • Soutenir la création de nouveaux centres d’appui aux enfants
  • Soutenir les nouveaux centres d’appui aux enfants qui sont en voie de création ou qui en sont aux premières phases de leur création;
  • Faire des améliorations aux centres d’appui aux enfants ou aux modèles de services similaires actuels;

Un financement sera accordé en priorité aux administrations qui proposent de créer un centre d’aide aux enfants où il n’en existe pas déjà ou là où il y en a un en voie de développement.

Objectifs

Voici les objectifs du Fonds d’aide aux victimes :

  • favoriser l’accès à la justice et la participation des victimes au système de justice;
  • promouvoir l’élaboration de lois, de politiques et de programmes pour les victimes;
  • encourager la mise en œuvre de principes, de lignes directrices et de lois pour répondre aux besoins des victimes d’actes criminels et préciser leur rôle dans le système de justice pénale;
  • contribuer à faire mieux connaître les conséquences de la victimisation, les besoins des victimes d’actes criminels, les services d’aide, les programmes et les lois qui existent;
  • encourager la participation d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux à la détermination des besoins des victimes et des lacunes dans les services, à l’élaboration et à la prestation de programmes, de services et d’aide aux victimes;
  • promouvoir l’accroissement de la capacité des organismes non gouvernementaux.  

L’initiative des Centres d’appui aux enfants (CAE) accorde du financement à un nombre limité d’organisations non gouvernementales (ONG) offrant des services aux victimes et dont les programmes et les activités correspondent aux priorités du Fonds d’aide aux victimes et du gouvernement du Canada.
Un Centre d’appui aux enfants (CAE) est un service coordonné destiné à répondre aux besoins des jeunes victimes ou témoins d’actes criminels dans le système de justice pénale. Les CAE ont pour objectif de minimiser les traumatismes associés au système de justice en fournissant aux enfants et aux adolescents victimes ou témoins et à leur famille un cadre d’intervention unique adapté à leurs besoins.
Un Centre d’appui aux enfants est un programme communautaire conçu pour répondre aux besoins propres à la collectivité où il a été établi. Ainsi, les CAE n’offrent pas les mêmes services, mais certains éléments clés sont communs à tous les Centres d’appui aux enfants, notamment :

  • une équipe multidisciplinaire comprenant des spécialistes de l’exécution de la loi, des services de protection de l’enfance, des services de poursuite, des services de santé mentale et des services de défense des droits des victimes et des enfants;
  • un milieu axé sur l’enfant;
  • des entrevues judiciaires;
  • des services d’aide aux victimes et une assistance judiciaire;
  • des services d’évaluation et de traitement médicaux spécialisés;
  • des services spécialisés de santé mentale, axés sur le traumatisme;
  • une adaptation et une diversité culturelles;
  • l’examen et le suivi des cas;
  • la capacité organisationnelle.

Une formation à l’intention des professionnels qui travaillent auprès des enfants qui sont victimes de violence ainsi que des services d’éducation et de sensibilisation communautaires sont d’autres exemples d’activités importantes qu’entreprennent les CAE.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces éléments (qui reprennent les critères énoncés par la National Children’s Alliance), veuillez consulter le site de la National Children’s Alliance des États-Unis (NCA) à l’adresse suivante : http://www.nationalchildrensalliance.org/index.php?s=36

Activités/Projets

Quels types de projets pourraient obtenir ce type de financement?

Les fonds peuvent servir à mener des études de faisabilité et des activités de planification et de développement, ainsi qu’à fournir des services ou à améliorer les services offerts aux enfants et aux adolescents. Les demandes de financement visant à couvrir les dépenses suivantes seront admissibles :

  • la rémunération et les avantages sociaux
  • la location de locaux ou d’équipement
  • les honoraires des consultants ou des entrepreneurs
  • les dépenses raisonnables de fonctionnement
  • les dépenses en capital jusqu’à un maximum de 30 000 $ par année aux fins de l’acquisition d’équipement utilisé en vue d’encourager la participation des enfants et des adolescents victimes dans le système de justice pénale par la création ou l’amélioration d’un Centre d’appui aux enfants.

Le Fonds d’aide aux victimes peut offrir un financement pluriannuel pour une durée maximale de deux ans. Le financement est accordé en fonction de la portée et de la nature du projet proposé.
Les fonds ne peuvent être utilisés pour :

  • les dépenses d’établissement (p. ex., achat de terrain, d’immeuble ou de véhicule);
  • les coûts engagés antérieurement;
  • les coûts permanents ou les dépenses de fonctionnement de base.

Points à considérer

Veuillez noter que le financement est limité; par conséquent, ce ne sont pas toutes les propositions admissibles qui seront financées.
Le ministère de la Justice vous remercie de présenter une demande de financement.

Quelle est la date limite pour présenter une demande de financement?

Il n’y a pas de date limite pour la présentation des demandes de financement dans le cadre de cette initiative. Les propositions sont approuvées, en partie, en fonction des fonds disponibles.

Comment faire une demande de financement

Pour faire une demande de financement, remplissez le Formulaire de demande de financement.

Langues officielles

Pour les fins de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'engage à faciliter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que leurs organisations, à l'élaboration et à l'évaluation des politiques, des programmes et des services du Ministère ayant une incidence importante sur leur épanouissement. Il entend également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que les programmes et les services du Ministère rejoignent les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent notamment :

  • mener des activités de sensibilisation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre de mieux comprendre les programmes de financement du ministère de la Justice;
  • encourager la collaboration entre les organismes qui reçoivent une aide financière et les organisations et les groupes de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les projets présentés au ministère de la Justice du Canada dans le but d'obtenir du financement tiennent compte des besoins de ces communautés.

Développement durable

Le ministère de la Justice invite les demandeurs à présenter leurs propositions sous forme électronique. Lorsque les demandes sont présentées sur papier, songez à utiliser les deux côtés de la feuille. Les impacts sur l’environnement sont ainsi réduits au minimum.

Publications et ressources

À quoi puis-je m’attendre d’une entente de financement?

Le guide suivant a été conçu comme outil de référence pour aider les bénéficiaires d’un financement à mieux comprendre les exigences financières décrites dans les accords de contribution et à s’y conformer. Nous encourageons les bénéficiaires à examiner le guide au début du processus d’entente de financement.

Contributions à l’intention des organismes non gouvernementales - Guide

Personne-ressources

Où peut-on obtenir de l’information supplémentaire?

Pour obtenir plus d’information sur l’initiative des CAE et sur la façon de soumettre une demande de financement, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Gestionnaire du Fonds d’aide aux victimes
Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8

Téléphone : 613-941-4193
Télécopieur : 613-941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca

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