Initiative de lutte contre la violence familiale

Présentation

L'Initiative de lutte contre la violence familiale appuie l'élaboration, la mise en œuvre, la mise à l'essai et l'évaluation de modèles, de stratégies et d'outils visant à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale. Elle appuie également des projets visant à sensibiliser le public à cette question et à favoriser sa participation à l'élaboration de solutions.

L'Initiative de lutte contre la violence familiale finance des projets qui visent à mettre sur pied une programmation à long terme, à s'inspirer des leçons apprises et à appuyer les politiques de Justice Canada en matière de violence familiale. Pour ce faire, l’Initiative vise à :

  • collaborer avec les autres ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les services de première ligne et le public dans le cadre de partenariats élargis;
  • appuyer des partenariats pour mettre en œuvre des projets visant à réduire la violence familiale; et
  • analyser les résultats de ces projets et diffuser ces résultats, de même que les leçons apprises.

Qui est admissible?

  • Organisations communautaires, professionnelles, nationales, provinciales, municipales, régionales, autochtones à but non lucratif;
  • Administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales;
  • Établissements canadiens d'enseignement et conseils/commissions scolaires;
  • Conseils de bande, conseils tribaux, Premières Nations et Inuits.

Objectifs

Les objectifs sont :

  • approfondir les connaissances, promouvoir le développement et informer les Canadiens et le milieu juridique sur les questions liées à la violence familiale;
  • promouvoir l'accès à la justice, l'égalité et les droits de la personne au Canada en appuyant :
    • les consultations, la recherche et les partenariats;
    • la conception et la diffusion d'information;
    • l'élaboration, la mise à l'essai et la mise en œuvre de nouveaux modèles, projets      pilotes et approches multidisciplinaires efficaces en matière d’administration et de prestation de services aux victimes de violence familiale;
  • promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de réformes législatives et socio-juridiques;
  • appuyer le développement, la mise à l'essai et la mise en œuvre de nouveaux programmes, de nouveaux modèles et d'approches multidisciplinaires pour promouvoir la participation de la collectivité et la lutte contre la violence familiale.

Activités / projets

Des fonds peuvent être versés aux organismes désireux de mettre sur pied des projets pilotes pour élaborer, mettre à l'essai et évaluer des modèles, des stratégies et des outils visant à améliorer la réponse du système de justice à la violence familiale. Les fonds peuvent également servir à appuyer des projets de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) dans le but de promouvoir l'accès du public à l'information sur la violence familiale, le sensibiliser davantage aux facteurs qui contribuent à la violence familiale et favoriser sa participation à l'élaboration de solutions.

Note : Tous les projets doivent être de courte durée.

Voici quelques exemples de projets pilotes et d'activités qui pourraient être financés :

  • évaluation des réponses du système de justice pénale et des professionnels à la violence familiale;
  • élaboration de stratégies, de modèles et d'outils pour améliorer la prestation de services et de programmes aux victimes de violence familiale en crise;
  • élaboration et mise en œuvre d'un service d'appui aux enfants victimes et aux témoins de violence familiale dans le processus de justice pénale;
  • élaboration d'outils de référence sur la violence familiale pour les fournisseurs de services, y compris ceux des collectivités isolées comme les régions rurales et les communautés autochtones;
  • établissement de services d'information, de stratégies et d'outils pour faciliter l'accès aux services liés à la violence familiale pour répondre aux besoins des groupes vulnérables comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les immigrants, etc.

Voici des exemples d'activités de vulgarisation et d'information juridiques (VIJ) qui pourraient être financées :

  • élaboration de documents et de séances d'information sur la violence familiale pour répondre aux besoins de VIJ des groupes vulnérables et des collectivités isolées;
  • révision, réimpression et diffusion des documents de VIJ existants;
  • évaluation des documents et des activités de VIJ relatifs à la violence familiale;
  • mise à jour et traduction en d'autres langues des documents de VIJ portant sur la violence familiale.

Comment faire une demande de financement

Langues officielles

Dans le cadre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, le Ministère s'est engagé à encourager la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de leurs organisations dans le développement et l'évaluation des politiques, programmes et services du Ministère ayant un impact significatif sur le développement de ces communautés et à prendre des mesures pour veiller à ce que les programmes et les services du ministère de la Justice soient accessibles à ces communautés. Dans le cadre du financement de projets, ces mesures comprennent :

  • sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d'améliorer leur compréhension des programmes de financement du ministère de la Justice, et
  • encourager les contacts entre les organisations qui reçoivent de l'aide financière et les organisations et les groupes qui représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour s'assurer que les besoins de ces communautés sont prises en considération dans le cadre des projets proposés au ministère de la Justice du Canada à des fins de financement.

Développement durable (obligatoire)

Le ministère de la Justice encourage les candidats à soumettre des demandes par voie électronique. Si vous présentez votre demande sur papier, veuillez imprimer sur les deux faces du papier. Ces mesures visent à réduire les impacts environnementaux.

Publications et ressources

Guide des contributions à l'intention des organisations non gouvernementales (version PDF)
Nous avons préparé ce guide comme outil de référence pour vous aider à mieux comprendre et respecter les exigences financières décrites dans les accords de contribution. Nous vous recommandons de le consulter si vous recevez des fonds pour votre projet.

Coordonnées

Direction générale des programmes
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington, 6e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : 613 941-4193
Télécopieur : 613 941-2269
Courriel : pb-dgp@justice.gc.ca