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Liens utiles

Cette page est une source intégrée de renseignements concernant le système de justice du Canada, les lois, les tribunaux, le maintien de l'ordre et autres organismes juridiques publics.

Le système de justice du Canada

  • Le système de justice du Canada – publication du ministère de la Justice qui présente un aperçu des lois et de l’ensemble du système de justice du Canada.

  • La common law et le droit civil – explique les deux traditions juridiques sur lesquelles se fonde le système juridique du Canada : la common law anglaise et le droit civil français (Québec).

Compétences juridiques

Le pouvoir de faire les lois est réparti entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces. Le gouvernement fédéral s'occupe des questions qui intéressent tout le Canada, comme le droit pénal, le commerce entre les provinces, les télécommunications, l'immigration (à l’exception du Québec) et l'extradition, et les pêches. Les provinces et les territoires élaborent des lois dans les domaines de l'éducation, des biens et des services de santé.

Le ministère de la Justice du Canada – publication du ministère de la Justice expliquant le rôle du Ministère, son travail et ses responsabilités.

Ministères de la Justice/Procureurs généraux provinciaux et territoriaux

L'appareil judiciaire du Canada

L’appareil judiciaire du Canada – publication du ministère de la Justice donnant un apercu général de l’appareil judiciaire au Canada, des différents tribunaux et paliers et de leurs responsabilités.

Cours fédérales

Cours provinciales

Tribunaux administratifs - organismes fédéraux et provinciaux qui exercent une forme quelconque de prise de décisions quasi judiciaires. Les mandats et les responsabilités de ces tribunaux portent notamment sur les droits et les libertés de la personne, les questions économiques et réglementaires, les questions socio-économiques et les appels.

Lois du Canada

  • Parlement du Canada – renferme tous les projets de loi soumis au Parlement (à la Chambre des communes et au Sénat) par le gouvernement ou par des députés et indique l'étape de l'examen à laquelle ils se trouvent (p. ex., première lecture, deuxième lecture, etc.).

    LEGISinfo – renseignements généraux sur la législation, y compris comment un projet de loi devient loi.

  • Lois et règlements fédéraux (Le site des lois) – La source d'information en ligne sur toutes les lois et tous les règlements canadiens.

  • Gazette du Canada – le « journal officiel » du gouvernement du Canada depuis 1841. La Gazette du Canada publie toutes les lois et tous les règlements, y compris les projets de règlement, de même que les avis du gouvernement et du secteur privé.

  • Lois et règlements : l'essentiel –­ document préparé par le Bureau du conseil privé.

  • Foire aux questions – réponses à des questions sur les lois et règlements fédéraux.

Information en matière de justice

Statistique

Vulgarisation et information juridiques – ces organisations visent à fournir au grand public l'information sur les lois dont il a besoin pour prendre des décisions éclairées et participer pleinement au système de justice. Ces organisations ne donnent aucun « conseil juridique ». Elles ne sont habilitées qu'à fournir et à diffuser de l'information ou à recommander des sources d'information sur divers aspects du droit – par exemple, les nouvelles lois, les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, les droits des victimes, la violence familiale, et la justice pour les jeunes.

L'Institut canadien d'information juridique – une organisation sans but lucratif mise sur pied par la Fédération des professions juridiques du Canada, qui a pour principal objet d'offrir sans frais sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien.

Barreaux

Application de la loi

Sécurité publique Canada – collabore étroitement avec des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux chargés de l'application de la loi et de la sécurité des frontières afin d'élaborer les politiques nationales appropriées concernant de nouveaux enjeux et des enjeux en évolution relatifs à la criminalité et à la sécurité aux frontières. Le portefeuille du ministère comprend les organismes suivants :

Police provinciale

Police municipale

Date de modification : 2013-03-07
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