Intervention à l’échelle internationale

En raison de son approche coordonnée et de sa capacité d’exercer un large éventail de recours d’ordre juridique, le Programme canadien sur les crimes de guerre joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l’échelle internationale en vue de traduire les criminels de guerre en justice. Les partenaires travaillent donc en étroite collaboration avec d’autres pays relativement aux questions qui concernent les crimes de guerre, offrant leur aide, de l’information et un soutien aux poursuivants et aux enquêteurs de divers États qui contribuent à la lutte à l’échelle mondiale contre l’impunité, de même qu’aux entités suivantes : le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et la Cour pénale internationale (CPI).

Tous les partenaires du Programme sont représentés au sein du Groupe de travail interministériel pour les tribunaux internationaux, lequel est chargé d’examiner les demandes d’aide adressées par ces derniers au Canada. Ils travaillent également de concert avec le Service d’entraide internationale (SEI) et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour venir en aide aux tribunaux internationaux. Le SEI étudie les demandes d’entraide juridique présentées par les États étrangers, les tribunaux internationaux et la CPI relativement à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI)

Dans les années 1990, le Canada a joué un rôle fondamental dans la prise de mesures d’envergure internationale contre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ainsi que dans la création d’une cour internationale permanente devant laquelle seraient traduits en justice les criminels de guerre et ceux qui ont participé à des crimes contre l’humanité et à un génocide.

Le 18 décembre 1998, le Canada devenait le 14e pays à signer le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cet instrument a établi la première Cour pénale internationale de l’histoire de l’humanité en vue de mettre fin à l’impunité dont jouissaient les auteurs des crimes les plus graves aux yeux de la communauté internationale. En 2000, le Canada a adopté la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, devenant ainsi le premier pays à mettre le Statut de Rome en œuvre dans ses lois nationales.

Date de modification :