Quatre récits comportant deux issues

Malgré ses solides assises, le système de justice pénale du Canada peut être grandement amélioré. Un manque d’inefficacité et diverses lacunes ont mené à un système qui favorise un comportement criminel, engendre des récidivistes et empêche les victimes et les survivants de guérir et de passer à une autre étape de leur vie.

L'histoire de David

Plusieurs personnes entrent dans le système de justice pénale malgré ne jamais avoir été exposées aux causes profondes habituellement reliées aux crimes qu'ils commettent.

Cas de conduite avec facultés affaiblies

  • L’alcool contribue à 40 % des décès dans des accidents de la route.Note de bas de page 1
  • En 2014-2015, 10 % des causes portées devant les tribunaux pour adultes concernaient la conduite avec facultés affaiblies.Note de bas de page 2
  • En 2014-2015, 23 % des causes ont pris plus d’un an à être traitées.Note de bas de page 3
  • Un sixième des personnes accusées en 2014-2015 avaient fait l’objet d’une accusation dans un autre cas de conduite avec facultés affaiblies au cours des dix dernières années.Note de bas de page 4
  • En 2015, on a compté plus de 72 000 cas de conduite avec facultés affaiblies.Note de bas de page 5

Voici David

  • Il est instruit;
  • Il a grandi dans un milieu stable;
  • Il appartient à la classe moyenne à supérieure;
  • Il ne possède aucun antécédent criminel;
  • Il est marié à Ellie;
  • Il est le père de Michelle, qui est âgée de deux ans.

À la suite de la perte de son emploi, David se tourne vers l'alcool pour l'aider à composer avec l'anxiété et la dépression.

Après une soirée avec des amis, il est arrêté pour conduite avec facultés affaiblies.

Résultat probable

La cause judiciaire de David est retardée à plusieurs reprises pour des raisons administratives. Il s’absente à son nouvel emploi, il subit une perte de salaire et il ne peut payer ses factures. Ses problèmes d’anxiété et de dépression s’aggravent. Cette situation suscite un stress émotionnel chez Ellie, la femme de David, et met leur relation rudement à l’épreuve. En raison du niveau de stress à la maison, Michelle commence aussi à montrer des signes d’anxiété et à développer des problèmes comportementaux. 

La dépendance à l’alcool de David empire, ce qui le rend plus susceptible de récidiver.

Résultat transformé

Dans un système de justice transformé, la cause de David serait entendue en temps plus opportun et, s’il était déclaré coupable, il pourrait purger sa peine et se réapproprier sa vie le plus rapidement possible. Par l’entremise d’un système de justice pénale intégré à d’autres systèmes sociaux, il recevrait également le soutien dont il a besoin pour résoudre ses problèmes de santé mentale et de dépendance. Grâce à toutes ces mesures, David serait beaucoup moins susceptible de récidiver.

L'histoire de Charlie et d'Ava

Un manque d’efficacité dans le système de justice peut mener à l’annulation de certaines causes pour diverses raisons. Cette situation peut avoir des conséquences graves sur la sécurité d’une collectivité et le bien-être des victimes.

Cas de crimes organizés

  • Quinze pour cent (15 %) des incidents liés aux homicides sont commis au profit du crime organisé.Note de bas de page 6

Voici Charlie

  • Il est né dans une famille ayant des liens avec le crime organisé
  • Il possède des antécédents de violence;
  • Il a été accusé d’agressions plusieurs fois pendant sa jeunesse.

Voici Ava

  • Elle a été placée en famille d’accueil lorsqu’elle était enfant;
  • Elle a fugué à l’âge de 15 ans et vit dans un refuge;
  • Elle possède des antécédents de toxicomanie.

Charlie est un criminel endurci; il côtoie le crime organisé depuis son plus jeune âge. Il fait la connaissance d’Ava, qui est âgée de 18 ans, et commence à la manipuler. Ava est attirée par sa personnalité puissante et tombe amoureuse de lui. 

Après quelques mois, Charlie force Ava à avoir des relations sexuelles avec des hommes qui le paient. Charlie devient violent, psychologiquement et physiquement, et la menace si elle tente de le quitter. Il la laisse sans le sou et isolée. Il est éventuellement arrêté et accusé de traite sexuelle. Le gang auquel il appartient paie ses frais de représentation juridique. Charlie doit rembourser sa dette en continuant de participer aux activités du gang.

Résultat probable

La cause de Charlie est complexe sur le plan juridique et exige de nombreux ajournements. Après trois ans à attendre son procès, Charlie présente une demande de suspension au motif que son droit garanti par la Charte à un procès dans un délai raisonnable a été violé. Le tribunal accepte et suspend les accusations de façon permanente.

Ava est marquée psychologiquement par sa victimisation et n’a pas l’impression que justice a été rendue – elle n’a pas été entendue en cour et sa confiance dans le système de justice est ébranlée. Elle est incapable de poursuivre des études ou d’obtenir un emploi, et elle vit dans la terreur constante de subir les représailles de Charlie et des membres de son gang.

Résultat transformé

Dans un système judiciaire transformé, on disposerait de plus de temps et de ressources à consacrer aux délinquants dangereux comme Charlie. Un système de justice transformé aidera à garantir que les délinquants dangereux sont tenus responsables de leurs crimes et à assurer la protection du public. Si les accusations n’étaient pas suspendues, qu’un procès avait lieu et que Charlie était condamné, les victimes comme Ava éprouveraient un plus grand un sentiment de sécurité, sachant que leurs bourreaux sont incarcérés, et bénéficieraient de services pour les aider à guérir et à passer à une autre étape de leur vie.

L'histoire de Denise

Beaucoup trop de personnes ont des chances supérieures à la moyenne d’avoir des démêlés avec le système de justice en raison de diverses circonstances qui sont hors de leur contrôle. À la suite d’échecs généralisés sur plusieurs plans, ces personnes ont peu de chances de mener une vie sans crime ou sans victimisation, et encore moins une vie prospère.

Voici Denise

  • Elle est autochtone;
  • Elle est née dans la pauvreté;
  • Sa mère est une survivante des pensionnats indiens et est alcoolique;
  • Elle n’a pas terminé ses études secondaires;
  • Elle est incapable d’obtenir un emploi stable;
  • Elle a été témoin du comportement criminel de certains des membres de famille dès son plus jeune âge;
  • Elle doit prendre soin de sa sœur et de sa mère.

Pour composer avec les nombreux facteurs de stress dans sa vie, Denise se tourne vers les drogues et l’alcool. Sur le chemin du retour après une nuit de fête, elle décide de se défouler en brisant la vitre d’une entreprise locale. L’acte est capté par une caméra de surveillance, et Denise est arrêtée et accusée de méfait.

Autochtones au Canada : Vue d’ensemble décrit ci-dessous

Version texte – Autochtones au Canada : Vue d’ensemble
Inégalité sociale
Social inequality Indigenous population Non-Indigenous population
Aucun diplôme d’études secondaires 29% 12%
Habitent dans un logement qui a besoin de réparations majeures 22% 7%
Vivent dans un logement surpeuplé 11% 4%
Sans emploi 9% 5%
Victimes de crimes violents 9% 4%

Sources:

  • Statistics Canada. 2015. Aboriginal Peoples: Fact Sheet for Canada.
  • Statistics Canada. 2015. Aboriginal Statistics at a Glance: 2nd Edition.
  • Fact Sheet - 2011 National Household Survey Indigenous and Northern Affairs Canada. Aboriginal Demographics, Educational Attainment and Labour Market Outcomes.
  • Boyce, Jillian. 2016. Victimization of Aboriginal people in Canada, 2014. Statistics Canada.
Victimes d’homicide
Homicide victims Taux d’incidence pour 100 000 personnes
Autochnotes 7,2
Non-Autochtones 1,13

Source: Statistics Canada, Homicide Survey, Canadian Centre for Justice Statistics.

Résultat probable

Denise est déclarée coupable et est condamnée à une peine de probation. Un soir, elle doit aller chercher sa mère qui a beaucoup bu chez un ami. Pendant son absence, les agents vérifient le respect du couvre-feu et elle est accusée de ne pas s’être conformée à la condition de couvre-feu de son ordonnance de probation.

Par la suite, elle manque une comparution au tribunal, car le palais de justice se trouve dans une autre ville et que son conducteur s’est désisté au dernier moment.

L’infraction mineure de Denise se transforme rapidement en une série d’infractions administratives. Bientôt, elle est prise dans un cercle vicieux et est incapable de mener un semblant de vie productive. Elle s’aliène davantage de la société et devient plus désespérée. Elle finit par être arrêtée pour vol à main armée et condamnée à une peine obligatoire d’au moins cinq ans de prison.

Résultat transformé

Dans le cas de Denise, une série de mesures adaptées à sa situation pourraient être prises, à l’intérieur et à l’extérieur du système de justice. Au lieu d’évoluer dans le système de justice traditionnelle, on pourrait tirer parti d’approches autochtones éprouvées et recourir à des pratiques de justice réparatrice, comme les cercles de détermination de la peine.

L'histoire de Jane

La sous-déclaration des incidents d’agression sexuelle constitue un problème grave d’un bout à l’autre du Canada. Les victimes d’agressions sexuelles ont souvent peur de porter plainte, de ne pas être crues ou soutenues, ou de subir un contre-interrogatoire traumatisant durant le procès. Comprendre la législation et les processus de dénonciation et de poursuite criminelle est essentiel pour bâtir la confiance du public dans le système de justice pénale.

Cas d’agression sexuelle

Voici Jane

  • Elle étudie à l’université;
  • Elle a grandi dans un milieu stable;
  • Elle appartient à la classe moyenne à supérieure;
  • Elle n’a eu aucun contact antérieur avec le système de justice pénale.

Jane est agressée sexuellement par un camarade de classe à une fête. Elle signale l’incident à la police, mais elle a de la difficulté à fournir des détails, bien qu’elle n’ait pas beaucoup bu à la fête. Elle commence à douter d’elle-même et elle ne sait pas si elle devrait aller de l’avant avec les accusations de peur d’être contre-interrogée et « jugée » en cour.

Résultat probable

Jane découvre que la majorité des causes d’agressions sexuelles ne font pas l’objet d’un procès et que celles qui le sont aboutissent rarement à une condamnation. Elle entend aussi des histoires de femmes ayant regretté d’avoir témoigné en cour, car elles se sont senties victimisées de nouveau. Ne connaissant pas les services de soutien qui sont à sa disposition, Jane décide ne pas porter d’accusations.

Résultat transformé

Dans le cas de Jane, un meilleur accès à l’information et aux services de soutien permettrait aux victimes d’agression sexuelle de disposer des connaissances et de l’assurance dont elles ont besoin pour signaler le crime à la police et témoigner en cour. Une formation sur les effets des traumatismes et sur les expériences vécues par les victimes d’agression sexuelle pour les professionnels du système de justice pénale aiderait à éviter les interprétations et les applications erronées de la loi fondées sur des idées préconçues et des stéréotypes.

Il existe une meilleure façon

Dans les quatre récits, les résultats sont loin d’être souhaitables. Ils exposent les personnes à des risques, brisent des familles et des collectivités, réduisent la confiance des victimes et du grand public à l’égard du système de justice, et entraînent plus de coûts sans accroître la sécurité publique. Ils nuisent également à la prospérité et perpétuent des cycles de pauvreté, de violence et de victimisation.

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