Nouvelles, recherche et autres ressources

Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement transforme le système de justice pénale en consultant les sources d’information et les ressources suivantes :

Rapports en ligne

Dans cette section, vous trouverez les rapports de recherche du ministère de la Justice Canada portant sur un éventail de sujets qui auront une incidence sur la transformation du système de justice pénale.

Rapports sur demande

Les rapports suivants peuvent être fournis sur demande :

  • Sondage national sur la justice de 2016 : système de justice pénale du Canada
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    Le Sondage national sur la justice de 2016 se concentre sur le système de justice pénale (SJP) pour informer l'examen du système de justice pénale actuel et discuter avec des adultes de plus de 18 ans de partout au Canada.

    Plus précisément, cette recherche représentant l'échelle nationale concernait un sondage de recherche sur l'opinion publique traditionnel, un sondage sur les choix éclairés et des groupes de discussion en personne et en ligne. Le but de cette recherche était d'explorer les perceptions et les attentes des Canadiens à l'égard du SJP, les valeurs qu'ils veulent qu'il reflète, les objectifs du système de justice pénale et les priorités et les préoccupations en matière de justice pénale. Ce travail a été entrepris pour appuyer les réformes et les nouvelles initiatives dans ce domaine. Un rapport complet et des tableaux de données sont maintenant disponibles.

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

  • Les peines minimales obligatoires au Canada : analyse et bibliographie annotée - Kyle Coady et Kari Glynes Elliott
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    Le présent document se veut un résumé des principaux constats concernant la question des peines minimales obligatoires (PMO) au Canada. L'information et les données factuelles présentées sont tirées de diverses publications axées sur l'expérience canadienne en la matière : revues et autres publications soumises à un comité de lecture, documents de politiques générales et exposés de positions, et monographies majeures. Le document passe en revue les principaux résultats des recherches réalisées au Canada sur la question des PMO ainsi que les idées dominantes qui en découlent en présentant les caractéristiques qui les définissent, en retraçant leur histoire et en décrivant leurs utilisations et leur impact sur les principaux acteurs du système de justice dans le cadre du processus de détermination des peines.

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

  • Lacunes relatives à la mise en liberté sous caution au Canada : comment y remédier? - Cheryl Marie Webster
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    Cette étude explore le phénomène au Canada du « lacunes relatives à la mise en liberté sous caution «, que l'auteur identifie comme non seulement le processus de la mise en liberté sous caution (c. à d. la procédure criminelle qui sert à déterminer si un accusé détenu par la police sera remis en liberté ou sera détenu en bonne et due forme jusqu'à son procès), mais aussi le renvoi en détention préventive (c. à d. la détention des accusés qui se trouvent sous la garde d'une province ou d'un territoire en attendant une décision sur leur mise en liberté sous caution ou, ayant renoncé à celle-ci ou ayant essuyé un refus, en attendant l'issue du processus judiciaire).

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

  • Les personnes atteintes de maladie mentale - Comment elles se sont retrouvées dans le système de justice pénale et comment nous pourrions les sortir de là - L'hon. Mr. Justice Richard D. Schneider
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    Ce rapport décrit comment les personnes atteintes de maladie mentale se sont retrouvées dans le système de justice pénale et présente des stratégies pour réduire leur surreprésentation.

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

  • Favoriser la littératie juridique, prévenir les crises - Sarah McCoubrey
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    Un rapport qui met l'accent sur l'amélioration de la littératie juridique pour améliorer l'accès à la justice et de développer la confiance dans le système de justice pénale.

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

  • Les caractéristiques de la détention et de la mise en liberté par la police et par le tribunal : Données tirées de l'Étude de l'Efficacité du Système de Justice - Karen Beattie, André Solecki et Kelly E. Morton Bourgon
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    La présente recherche a pour objet de donner de l'information sur les pratiques de la police et des tribunaux en matière de détention et de mise en liberté et sur les caractéristiques des prévenus placés en détention ou libérés par la police ou le tribunal.

    Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce rapport, veuillez écrire à l'adresse rsd-drs@justice.gc.ca

Communiqués de presse

Discours

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