Ministère de la Justice Canada

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Avocats Spéciaux

Avocats spéciaux prévus par le projet de loi C-3 (Certificats de sécurité selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés)
La liste de personnes admissibles à titre d'avocats spéciaux
OTTAWA, le 14 février 2008 — L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé l'adoption par le Sénat du projet de loi C-3, une mesure législative visant à améliorer le régime des certificats de sécurité qui est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Foire aux questions : Projet de loi C-3 et avocats spéciaux