Conditions générales - besoins plus complexes de biens - table des matières

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ID 2030
Titre Conditions générales - besoins plus complexes de biens
Date 2010-08-16
État actif
Section 3 - Conditions générales

Remarques

aucunes

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• 01 Interprétation
• 02 Clauses et conditions uniformisées
• 03 Pouvoirs du Canada
• 04 Situation juridique de l'entrepreneur
• 05 Exécution des travaux
• 06 Contrats de sous-traitance
• 07 Spécifications
• 08 Condition du matériel
• 09 Remplacement d'individus spécifiques
• 10 Rigueur des délais
• 11 Retard justifiable
• 12 Inspection et acceptation des travaux
• 13 Présentation des factures
• 14 Taxes
• 15 Frais de transport
• 16 Documentation d'envoi
• 17 Période de paiement
• 18 Intérêt sur les comptes en souffrance
• 19 Conformité aux lois applicables
• 20 Droit de propriété
• 21 Garantie
• 22 Confidentialité
• 23 Utilisation et traduction de matériel écrit
• 24 Biens de l'État
• 25 Responsabilité
• 26 Atteinte aux droits de propriété intellectuelle et redevances
• 27 Modification et renonciations
• 28 Cession
• 29 Suspension des travaux
• 30 Manquement de la part de l'entrepreneur
• 31 Résiliation pour raisons de commodité
• 32 Comptes et vérification
• 33 Droit de compensation
• 34 Avis
• 35 Conflits d'intérêts et codes de valeurs et d'éthique pour la fonction publique
• 36 Pots-de-vin
• 37 Prorogation
• 38 Dissociabilité
• 39 Successeurs et cessionnaires
• 40 Honoraires conditionnels
• 41 Sanctions internationales
• 42 Code de conduite pour l'approvisionnement
• 43 Exhaustivité de la convention
• 44 Responsabilité du transporteur

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