Fiche d’information

Juin 2008

La vacance actuelle à la Cour suprême découle de la démission de l’honorable juge Michel Bastarache, qui représentait la région de l’Atlantique.

Les candidats au poste de juge de la Cour suprême

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada consultera les procureurs généraux (PG) des provinces de l’Atlantique de même que les principaux membres de la communauté juridique afin d’établir une liste de candidats qualifiés.

Les membres du public sont aussi invités à faire des observations à l’égard des candidats qui méritent d’être pris en considération sur le site www.justice.gc.ca/fra/scc-csc.html.

Le nombre de candidats qui seront pris en considération est illimité. Toutefois, compte tenu des qualifications requises pour être nommé juge de la Cour suprême, le nombre de personnes sera limité. L’objectif consiste à trouver la personne la plus qualifiée pour le poste, mais le bilinguisme constitue un facteur important lors de la détermination des qualifications de chaque candidat.

Le processus de sélection

Après la formation d’un groupe de candidats, le Comité de sélection de la Cour suprême (voir la description de ce comité plus loin) évaluera les qualifications des candidats, notamment au moyen d’entrevues confidentielles avec les candidats et de l’analyse de leurs réalisations antérieures.

Une fois l’évaluation terminée, le Comité remettra au premier ministre du Canada et au ministre de la Justice une liste restreinte de trois candidats qualifiés. Il incombe au premier ministre de nommer les juges de la Cour suprême, par voie de recommandation au gouverneur en conseil.

Les candidats comparaîtront ensuite lors d’une audience télédiffusée d’un comité parlementaire spécial, qui leur posera des questions. Cette étape sert à améliorer les connaissances et la confiance du public à l’égard du nouveau juge et de la Cour suprême.

Le Comité de sélection de la Cour suprême

Le Comité de sélection de la Cour suprême sera composé de cinq députés, y compris deux membres du caucus du gouvernement et un membre de chacun des caucus des partis d’opposition reconnus, choisis par leur chef respectif.

Il est important de pouvoir compter, dans le cadre du processus de sélection, sur les commentaires d’un groupe diversifié de parlementaires puisque ces personnes représentent les Canadiens. La participation des parlementaires dès le début favorise aussi la transparence du processus de sélection de la Cour suprême du Canada.