Ministère de la Justice Canada
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Mandat, mission et valeurs

Mandat

Le ministère de la Justice a le mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère assiste le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 49 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique principalement dans les domaines suivants : le droit pénal (y compris la justice pénale pour les adolescents), le droit familial, l’accès à la justice, le doit applicable aux Autochtones ainsi que le droit public et le droit international privé.

Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes que dans l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, rédige des textes législatifs et répond aux besoins juridiques des ministères et organismes fédéraux.

Mission

Le ministère de la Justice a pour mission :

  • de seconder le Ministre dans la tâche d'assurer, au Canada, l'existence d'une société juste et respectueuse des lois, pourvue d'un système judiciaire efficace, équitable et accessible à tous;
  • de fournir des conseils et des services juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu'aux ministères et organismes clients;
  • de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Valeurs

Valorisation du personnel

Le principal atout du Ministère est un personnel déterminé à travailler en équipe dans un climat de confiance, de coopération et de respect mutuel.

Intégrité et équité

Chargés, dans le cadre de nos fonctions, de seconder le ministre de la Justice et procureur général, nous nous engageons à respecter la loi et à observer les règles d'intégrité et d'équité les plus strictes.

Qualité du service

L'excellence et l'efficacité sont les mots d'ordre de notre service au Ministre, au gouvernement et à nos clients.

Justice s'engage à fournir des services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative et réglementaire de grande qualité, comme en font foi le respect des échéances, la réactivité et l'utilité des services offerts, conformément aux normes de service énoncées.