Organisation du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice est dirigé par le sous-ministre, qui fournit conseils et soutien au Ministre et agit comme principal point de contact entre les fonctions politiques et administratives du gouvernement.

Le ministère de la Justice est un ministère de taille moyenne comptant un effectif d'environ 4 800 personnes. Bien que les avocats forment environ la moitié de cet effectif, le Ministère emploie d'autres professionnels dévoués, notamment des parajuridiques, des spécialistes des sciences sociales et des communications, des gestionnaires de programme, du personnel administratif, des informaticiens et des agents financiers.

Le Ministère fournit des services juridiques au gouvernement par « portefeuille ». Six portefeuilles englobent l'ensemble des ministères et organismes fédéraux : le gouvernement dans son ensemble et le Portefeuille de la justice, le Portefeuille des affaires autochtones, le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire, le Portefeuille des organismes centraux, le Portefeuille de la sécurité publique, défense et immigration, et le Portefeuille des services de droit fiscal. Le Ministère fournit des services au moyen d'une combinaison de services juridiques ministériels situés dans les autres ministères et organismes, de directions spécialisées situées au ministère de la Justice et d'un réseau de six bureaux régionaux situés à travers le pays.

Le Ministère maintient également une capacité d'élaboration et de mise en œuvre de politiques et de programmes afin de s'acquitter de ses principales responsabilités liées à l'administration de la justice au Canada et d'appuyer les priorités de politiques et de programmes du gouvernement du Canada en matière de sécurité. À ces fins, le Ministère tisse et maintient des liens étroits avec ses partenaires de politiques et de programmes au gouvernement fédéral et ses homologues des provinces et des territoires de même qu'avec ses partenaires dans les organismes non gouvernementaux et dans les institutions et organisations internationales.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est à la tête du ministère de la Justice; ses attributions sont énoncées dans la Loi sur le ministère de la Justice et dans 49 autres lois fédérales. Le ministère de la Justice exerce trois fonctions distinctes auprès du Gouvernement du Canada, à savoir :

• ministère d'orientation ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l'administration de la justice dans le domaine fédéral;
• prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux;
• organisme central aidant le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet à l'égard de toutes les affaires juridiques, notamment la constitutionnalité des initiatives et des activités gouvernementales.

L'organigramme du Ministère de la Justice donne un aperçu général de la structure du Ministère.