Le Programme d'excellence pour les avocats - Calgary

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Praires – bureau de Calgary

La région des Prairies est l'un des six centres d'activités régionaux du ministère de la Justice du Canada. Cette région compte quatre bureaux répartis dans les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. À Calgary, les avocats représentent le gouvernement fédéral dans des dossiers de nature très variée touchant les ministères et les organismes du gouvernement du Canada qui œuvrent en Alberta. Bien que le travail soit principalement axé sur les litiges, les avocats jouent aussi un rôle intéressant et stimulant dans le domaine de la consultation.

Renseignements généraux sur les stages

En Alberta, les avocats appartiennent à la Société du Barreau de l'Alberta. Pour obtenir de plus amples renseignements et règlements, veuillez consulter le site Web de la SBA (en anglais seulement).

Les étudiants à Calgary font une rotation entre les trois sections suivantes : Service des poursuites pénales, Services du droit fiscal et Services du doit autochtone, pendant l'année de stage.

Dans chaque section, l'étudiant est jumelé à un avocat qui agit à titre de maître de stage. Un avocat superviseur est également nommé pour chaque rotation afin de superviser le travail de l'étudiant dans cette section et de fournir une évaluation écrite à la fin de la rotation.

Les étudiants ont aussi accès au Programme national de mentorat, auquel nous les encourageons à participer.

Développement professionnel

Les stagiaires suivent une formation obligatoire telle les cours Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l'étudiant en stage. Dans le cadre des exigences de la SBA, les stagiaires suivent aussi des cours au Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) qui consistent en deux périodes d'une semaine pendant leur année de stage. Le ministère de la Justice à titre d'organisme d'apprentissage appuie de nombreuses autres occasions offertes tout au long de l'année à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le Ministère de la Justice en Alberta ont droit aux avantages suivants :

• Le salaire annuel est de 42 894 $;
• Frais de la Société du Barreau de l'Alberta;
• Frais d'admission au barreau en Alberta;
• Frais du CPLED et salaire versé durant la présence aux cours;
• 15 jours de vacances, établis au prorata;
• 15 jours de congé de maladie rémunérés, établis au prorata;
• Assurance pour soins médicaux et dentaires;
• Service ouvrant droit à pension.

Comment postuler

Tous les stages pour 2013-2014 ont été comblés.

Le bureau régional de Calgary compte embaucher un ou une stagiaire en 2014-2015. La date limite pour se porter candidat à un poste d'avocat stagiaire pour 2014-2015 est le vendredi 10 mai 2013 avant 17h00. Les entrevues seront effectuées à la date fixée par la SBA.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger.

Toutes les demandes doivent inclure les documents suivants :

• Une lettre de candidature dans laquelle vous expliquez en 250 à 500 mots pourquoi une carrière au sein du ministère de la Justice vous intéresse;
• Un curriculum vitae;
• Votre relevé de notes de la faculté de droit qui comprend les notes du premier semestre de la deuxième année (les étudiants qui seront choisis pour une entrevue devront apporter un relevé de notes officiel à leur entrevue);
• Une référence académique faisant référence à vos compétences en recherche juridique et en communication;
• Au moins une, mais pas plus de deux autres lettres de référence.

Les demandes qui ne contiennent pas tous les documents susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas considérées.

Toutes les demandes doivent être présentées selon une des méthodes suivantes :

• Par la poste régulière ou par messager à :
  Ministère de la Justice
  606, 4e Rue SO, bureau 510
  Calgary (Alberta) T2P 1T1
  À l'attention de : Glen Jermyn
• Par courriel (dans un format PDF) à l'adresse suivante : articlingCGY@justice.gc.ca

Si vous êtes contacté pour une deuxième entrevue, veuillez apporter avec vous votre certificat de naissance, votre passeport canadien ou votre carte de citoyenneté à titre de preuve de citoyenneté canadienne.

Le ministère de la Justice s'est engagé à respecter le principe de l'équité en matière d'emploi et à donner des occasions d'emploi aux étudiants qui sont d'origine autochtone, membres d'une minorité visible, atteints d'un handicap ou de sexe féminin. Les étudiants qui veulent que leur situation leur permettant de se prévaloir du programme de l'équité en matière d'emploi soit prise en compte aux entrevues doivent s'auto-identifier dans leur demande.

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, les candidats qui sont citoyens canadiens sont nommés avant les candidats qui ne sont pas citoyens canadiens.

Les étudiants seront évalués par rapport à l'énoncé des critères de mérite: Énoncé des critères de mérite et conditions d'emploi.

Champs de pratique

Les avocats employés en Alberta sont répartis en trois groupes :

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les poursuivants et les mandataires mènent des poursuites dans tout le Canada au nom du procureur général du Canada en vertu d'un grand nombre de lois fédérales, notamment la Loi sur les douanes, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi de l'impôt sur le revenu. Les poursuivants du SPPC agissent également à titre de mandataires du Solliciteur général du Canada dans le cadre de demandes présentées aux tribunaux pour obtenir des autorisations d'écoute électronique.

Les avocats du SPPC jouent un important rôle de conseiller dans les affaires pénales et agissent au nom du procureur général du Canada dans le cadre d'affaires pénales importantes entendues par les tribunaux d'appel. Ces avocats donnent des conseils de nature opérationnelle dans le cadre de l'élaboration de politiques et de modifications relatives au droit pénal.

De plus, les avocats du SPPC offrent une aide et des conseils stratégiques lors d'enquêtes et de poursuites relatives à la drogue, au blanchiment d'argent et aux produits de la criminalité, en particulier dans des affaires liées au crime organisé.

Le SPPC gère également l'élaboration du droit relatif aux produits de la criminalité, un nouveau domaine ultra-spécialisé du droit, en partenariat avec d'autres ministères, notamment le Solliciteur général. Le travail des poursuivants du SPPC et des enquêteurs des services de police au sein des Unités mixtes des produits de la criminalité (installées stratégiquement dans divers endroits au pays) est un exemple concret de la collaboration qui règne dans ce domaine de pointe.

À l'échelle internationale, le SPPC constitue le point central de l'exécution des obligations internationales du Canada en matière de droit pénal dans les domaines de l'extradition et de l'entraide juridique.

Les stagiaires se verront confier des dossiers concernant, entre autres, les audiences de remise où l'on fixe les ajournements et les dates de procès, les procès portant sur des infractions punissables par procédure sommaire, les audiences de détermination de la peine et les requêtes fondées sur la Charte. Ils feront aussi de la recherche et offriront leur aide dans des dossiers qui traitent de sujets plus complexes.

Services du droit fiscal (SDF)

Les avocats des SDF de la région des Prairies représentent le ministre du Revenu national dans toutes les affaires entendues par la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale du Canada en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par la Cour suprême du Canada.

Les avocats sont chargés des litiges ayant trait aux cotisations relatives à l'impôt établies ou rétablies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils fournissent également des avis juridiques en matière de recouvrement des créances dues à l'État, et ils représentent les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires de faillite devant les tribunaux supérieurs des provinces.

Les stagiaires pourront apporter leur aide dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de questions relatives au recouvrement, et peut-être être chargés d'une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l'impôt.

Services du droit autochtone (SDA)

La section des SDA a été constituée en tant que section distincte en 1998, en raison de l'augmentation des litiges sur des questions autochtones et parce que les ministères fédéraux demandaient de plus en plus de conseils juridiques concernant leurs rapports avec les Autochtones.

La section compte un service de contentieux et un service de consultation. Son principal client est le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), mais la section des SDA offre également des services juridiques à d'autres ministères fédéraux et à d'autres sections du bureau lorsque des questions relevant du droit autochtone se posent dans les dossiers dont ils sont chargés.

La section des SDA s'occupe des questions comme :

• Les conseils et les litiges généraux découlant des activités courantes liées aux programmes du ministère des AADNC;
• Les conseils et les litiges généraux découlant des activités de Pétrole et gaz des Indiens du Canada;
• Le règlement de revendications territoriales et d'autres revendications particulières;
• La négociation d'accords relatifs à l'autonomie gouvernementale;
• La rédaction d'accords entre plusieurs ministères ou plusieurs gouvernements concernant les programmes destinés aux Autochtones;
• Les contestations constitutionnelles concernant le droit des Autochtones et les droits conférés par traités;
• Les litiges découlant des obligations fiduciaires de la Couronne;
• La défense contre les réclamations présentées en rapport avec les pensionnats pour Indiens.

Les stagiaires à la section des SDA peuvent s'attendre à prendre part aux activités des services de contentieux et des services de consultation. Les tâches liées au contentieux peuvent comprendre : l'examen et la rédaction de plaidoiries, les recherches concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction d'avis juridiques à ce sujet, ainsi que la préparation et l'aide relatives à la tenue d'examens préliminaires et la préparation des documents nécessaires aux conférences préalables à l'instruction, aux audiences et aux appels. Pour ce qui est des tâches liées aux services de consultation, les stagiaires participeront aux recherches dans les lois et les politiques, rédigeront des documents et fourniront conseils et soutien au ministère des AADNC.

Personne-ressource :

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit au bureau de Calgary, veuillez communiquer avec :

Glen Jermyn
Directeur général adjoint et avocat principal

Services du droit autochtone
Ministère de la Justice – Bureau de Calgary
606, 4e Rue SO, bureau 510
Calgary (Alberta) T2P 1T1

Téléphone : 403-299-3634
Télécopieur : 403-299-3507
Adresse électronique : articlingCGY@justice.gc.ca