Le Programme d'excellence pour les avocats - région du Nord

Possibilités de stage partout au Canada

Bureau de la région du Nord

Le bureau de la région du Nord du ministère de la Justice administre 3 bureaux dans les territoires : Whitehorse, au Yukon (6 avocats), Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (15 avocats), et Iqaluit, au Nunavut (2 avocats).

Ministère de la Justice

Les activités du ministère de la Justice dans le Nord comportent des occasions d'apprentissage stimulantes et uniques en leur genre au Canada. Nos avocats et nos techniciens juridiques fournissent des services de gestion des litiges et de consultation aux ministères fédéraux dans les trois territoires. La plus grande partie de notre travail concerne des questions de premier ordre en matière de droit des Autochtones, de droit administratif, de droit de l'environnement et des ressources, de droit réglementaire, de droit fiscal et de droit relatif aux biens immobiliers fédéraux.

Nos avocats s'occupent de questions juridiques qui intéressent tout particulièrement le Nord, comme les obligations de l'État fédéral découlant de l'honneur de la Couronne et l'obligation de consulter, la réconciliation entre l'État et les Autochtones, l'interprétation des droits issus de traités, les difficultés liées à la gestion et au nettoyage des sites contaminés, l'équilibre entre les besoins des mégaprojets de ressources et les exigences de la durabilité environnementale, ainsi que l'établissement et la gestion des parcs nationaux et des réserves nationales de faune. Le bureau de la région du Nord fournit des services juridiques au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC), à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, au ministère des Pêches et des Océans, à Parcs Canada, à la Gendarmerie royale du Canada, à Ressources naturelles Canada et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les avocats du ministère de la Justice travaillent dans la région du Nord sur des litiges sans précédent, tels que les affaires South Yukon Forest Corporation c. la Reine et Nunavut Tunngavik inc. c. Canada. Ils plaident en outre devant les tribunaux supérieurs et territoriaux et comparaissent devant un vaste éventail d'organismes de réglementation et de tribunaux administratifs dans les territoires. Ils participent également aux audiences tenues dans le cadre de l'Entente sur les pensionnats indiens.

Service des poursuites pénales du Canada à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Dans les territoires, les procureurs fédéraux s'occupent de poursuites relatives à toutes les infractions prévues dans le Code criminel et les autres lois fédérales (du vol à l'étalage au meurtre, en passant par les méfaits, les infractions liées à la drogue et les voies de fait). Les procureurs se déplacent au sein des cours itinérantes territoriales. Dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ces déplacements se font surtout par la voie des airs. Les stagiaires en droit participent au travail du contentieux pénal dans les cours territoriales des Territoires du Nord-Ouest. Ils ont l'occasion de travailler sur des affaires importantes et d'observer sur le terrain la façon dont le système de justice pénale fonctionne dans les collectivités du Nord.

Mode de vie nordique

En travaillant pour le ministère de la Justice et le SPPC dans le Nord, vous aurez la possibilité de goûter à un mode de vie unique en son genre et pourrez vous adonner à des activités de plein air à longueur d'année dans un environnement tout à fait exceptionnel. Vous pourrez également participer aux activités culturelles variées des résidents et des collectivités nordiques. Grâce à la petite taille de notre bureau, le travail juridique peut s'effectuer dans un excellent esprit d'équipe, selon une approche collégiale.

Renseignements généraux au sujet des stages

La région du Nord du ministère de la Justice embauchera un stagiaire en droit en 2013-2014. Celui-ci pourra acquérir de l'expérience dans le domaine des procès civils, des politiques nordiques, des poursuites au criminel au sein du SPPC et du travail consultatif effectué auprès des ministères et des organismes fédéraux.

Les stages se déroulent sous la surveillance et en vertu des règles du Barreau des Territoires du Nord-Ouest. Les candidats aux stages doivent être diplômés d'un programme de common law (LLB ou JD) d'une université reconnue et être admissibles au barreau territorial.

Les candidats qui ne sont pas diplômés d'un programme de droit canadien doivent répondre aux critères du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit. Les stagiaires affectés à Yellowknife suivront le programme de préparation au barreau de la Law Society of Alberta (CPLED) en plus de passer les examens du Barreau des Territoires du Nord-Ouest.

Les stagiaires sont supervisés par un maître de stage inscrit auprès du barreau compétent. Ils font l'objet d'un suivi et reçoivent régulièrement des commentaires au sujet de leur rendement. Ils sont affectés à des équipes et travaillent sur des dossiers exigeants sous la direction d'un avocat chevronné.

Ce stagiaire passera la moitié de l'année (de cinq à six mois environ) dans ce bureau et l'autre moitié dans le bureau du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) de Yellowknife.

Perfectionnement professionnel

La formation comprend une orientation au ministère de la Justice et à la région du Nord ainsi qu'un programme riche et varié de perfectionnement professionnel offert par le ministère de la Justice et l'École de la fonction publique du Canada, en personne ou par vidéoconférence. Les stagiaires participent également aux journées de réflexion régionales annuelles des avocats qui travaillent dans le Nord ainsi qu'à des conférences et à des projets de formation conçus pour répondre aux besoins précis en formation des avocats qui travaillent dans le Nord.

Salaire et avantages sociaux

Le salaire actuel des stagiaires en droit du gouvernement fédéral œuvrant dans les Territoires du Nord-Ouest s'élève à 34 455 $. Vous recevrez une indemnité d'isolement du gouvernement fédéral en plus de votre salaire de base, parce qu'à certains égards, le coût de la vie est plus élevé dans le Nord. Ce supplément vous aidera également à payer vos frais annuels de déplacement vers le sud du pays. Pour en savoir davantage sur cette indemnité et les taux appliqués, rendez-vous à l'adresse Directive sur les postes isolés et les logements de l'État.

Les stagiaires peuvent également être indemnisés de leurs frais de réinstallation (depuis leur ville de résidence permanente au Canada jusqu'au bureau du Nord) à concurrence de 5 000 $ pour eux et leurs personnes à charge. Ils peuvent en outre être indemnisés des droits d'admission au barreau et recevoir d'autres avantages liés au travail dans le Nord. Ils reçoivent un salaire pendant la durée des programmes de préparation au barreau et ont droit à 15 jours de vacances et à 15 jours de congé de maladie, au prorata. Ils peuvent enfin bénéficier des régimes de soins médicaux et dentaires des fonctionnaires fédéraux, et leur stage constitue un service ouvrant droit à pension au sein du gouvernement fédéral.

Comment postuler

Le processus de recrutement des stagiaires du ministère de la Justice dans la région du Nord est maintenant terminé pour l'année 2012. Le bureau de la région du Nord n'embauchera une stagiaire pour la période 2013-2014.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger.

Équité en matière d'emploi

Le ministère de la Justice est résolu à respecter le principe de l'équité en matière d'emploi. Il encourage donc les Autochtones, les Inuits, les membres des minorités visibles et les personnes handicapées à présenter une demande. La préférence sera accordée aux citoyens canadiens.

Emplois d'été pour étudiants du ministère de la Justice dans la région du Nord

Le bureau de Yellowknife du ministère de la Justice pourrait embaucher un étudiant en droit pour un emploi d'été se déroulant du mois de mai au mois d'août 2012. Les personnes intéressées peuvent communiquer avec Heather Potter, directrice régionale, aux coordonnées qui figurent ci-dessous.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit et les emplois d'été offerts à Yellowknife par le ministère de la Justice, veuillez communiquer avec :

Heather Potter
Directrice générale régionale adjointe/directrice, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Ministère de la Justice
Bureau des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 2052
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2P5

Tél. : 867-920-6012
Téléc. : 867-920-6025
Heather.potter@justice.gc.ca