Le Programme d'excellence pour les avocats - Saskatoon

Possibilités de stage partout au Canada

Région des Prairies – bureau de Saskatoon

La région des Prairies est l'un des six centres d'activités régionaux du ministère de la Justice du Canada. Cette région compte quatre bureaux répartis dans les provinces de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba. À Saskatoon, les avocats représentent le gouvernement fédéral dans des dossiers de nature très variée touchant les ministères et les organismes du gouvernement du Canada qui œuvrent en Saskatchewan. Bien que le travail soit principalement axé sur les litiges, les avocats jouent aussi un rôle intéressant et stimulant dans le domaine de la consultation.

Renseignements généraux sur les stages

Le Bureau de Saskatoon prend son engagement envers ses stagiaires au sérieux en leur offrant la possibilité d'effectuer un stage de qualité exceptionnelle qui favorise l'excellence dans la pratique juridique et lorsque cela est réalisable sur le plan financier, d'obtenir un emploi au Bureau de Saskatoon après leur stage. Le Bureau maintient un très bon palmarès à cet égard.

En Saskatchewan, les avocats font partie de la Société du Barreau du Saskatchewan. Pour obtenir de plus amples renseignements et règlements, veuillez consulter le site Web de la SBS (en anglais seulement).

Les étudiants à Saskatoon font une rotation entre les quatre sections suivantes : Service des poursuites pénales, Services du droit fiscal, Services du droit autochtone et Services du contentieux des affaires civiles pendant l'année de stage. De plus, par le passé, nos étudiants ont eu l'occasion de participer à un programme d'échange avec la Cour du banc de la Reine pendant quatre semaines et avec un cabinet privé pendant quatre semaines.

L'étudiant est jumelé à un avocat qui agit à titre de maître de stage. Un avocat superviseur est également nommé pour chaque rotation afin de superviser le travail de l'étudiant dans cette section et de fournir une évaluation écrite à la fin de la rotation.

Les étudiants ont aussi accès au Programme national de mentorat, auquel nous les encourageons à participer.

Développement professionnel

Les stagiaires suivent une formation obligatoire comprenant des cours tels que les cours Orientation à la fonction publique, Orientation à la région des Prairies et Orientation de l'étudiant en stage. Dans le cadre des exigences de la SBS, ils suivent aussi des cours au Canadian Centre for Professional Legal Education (CPLED) qui consistent en trois périodes d'une semaine pendant leur année de stage. Le ministère de la Justice à titre d'organisme d'apprentissage appuie de nombreuses autres occasions offertes tout au long de l'année à l'intérieur et à l'extérieur du ministère.

Salaire et avantages sociaux

Les stagiaires en droit employés par le Ministère de la Justice en Saskatoon ont droit aux avantages suivants :

• Salaire annuel de 37 795 $;
• Frais d'admission au barreau en Saskatchewan
• Frais de CPLED et salaire versé durant la présence aux cours;
• 15 jours de vacances (prorata);
• 15 jours de congé de maladie payés (prorata);
• Assurance pour soins médicaux et dentaires;
• Service ouvrant droit à pension.

Comment postuler

Le Bureau de Saskatoon compte embaucher une stagiaire pour l'exercice 2014-2015.

À cette fin, il participera, avec d'autres cabinets d'avocats de la Saskatchewan, au recrutement de stagiaires en droit et suivra les lignes directrices établies par le College of Law pour ce processus qui aura cours en mai. Veuillez prendre note que la date limite pour soumettre, au Bureau de Saskatoon, une demande d'inscription dûment remplie est le 7 mai 2013. Les entrevues auront lieu du 13 au 23 mai et les offres d'emplois seront communiquées le 28 mai 2013.

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger.

Les demandes doivent inclure les documents suivants :

• Une lettre de présentation; dans laquelle vous expliquez en 250 à 500 mots pourquoi une carrière au sein du ministère de la Justice vous intéresse;
• Un curriculum vitae;
• Un relevé de notes de la faculté de droit (les étudiants qui seront choisis pour une entrevue devront apporter un relevé de notes officiel à leur entrevue);
• Les noms et les coordonnées de trois références.

Afin d'obtenir l'emploi, vous devrez obtenir une cote de secret.

Les demandes qui ne contiennent pas tous les éléments susmentionnés seront jugées incomplètes. Les demandes incomplètes ou tardives ne seront pas considérées.

Toutes les demandes doivent être présentées selon une des méthodes suivantes :

• Par la poste régulière ou messager à :
  Ministère de la Justice (Canada)
  10e étage, 2e Avenue Sud, bureau 123
  Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6
  À l'attention de: Karen Jones
• Par courriel à l'adresse suivante : karen.jones@justice.gc.ca

Le ministère de la Justice s'est engagé à respecter le principe de l'équité en matière d'emploi et à donner des occasions d'emploi aux étudiants qui sont d'origine autochtone, membres d'une minorité visible, atteints d'un handicap, ou de sexe féminin. Les étudiants qui veulent que leur état leur permettant de se prévaloir du programme de l'équité en matière d'emploi soit pris en compte aux entrevues doivent s'identifier comme tels dans leur demande.

En vertu du paragraphe 39(1) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, les candidats qui sont citoyens canadiens sont nommés avant les candidats qui ne sont pas citoyens canadiens.

Les étudiants seront évalués par rapport à l'énoncé des critères de mérite: Énoncé des critères de mérite et conditions d'emploi.

Champs de pratique

Les avocats employés Saskatoon sont répartis en quatre groupes :

Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Les poursuivants et les mandataires dirigent des poursuites dans tout le Canada au nom du procureur général du Canada en vertu d'un grand nombre de lois fédérales, notamment la Loi sur les douanes, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi de l'impôt sur le revenu. Les poursuivants du SPPC agissent également à titre de mandataires du Solliciteur général du Canada dans le cadre de demandes présentées aux tribunaux pour obtenir des autorisations d'écoute électronique.

Les avocats du SPPC jouent un important rôle de conseiller dans les affaires pénales et agissent au nom du procureur général du Canada dans le cadre d'affaires pénales importantes entendues par les tribunaux d'appel. Ces avocats donnent des conseils de nature opérationnelle dans le cadre de l'élaboration de politiques et de modifications relatives au droit pénal.

De plus, les avocats du SPPC offrent une aide et des conseils stratégiques lorsd'enquêtes et de poursuites relatives à la drogue, au blanchiment d'argent et aux produits de la criminalité, en particulier dans des affaires liées au crime organisé.

Le SPPC gère également l'élaboration du droit relatif aux produits de la criminalité, un nouveau domaine ultra-spécialisé du droit, en partenariat avec d'autres ministères, notamment le Solliciteur général. Le travail des poursuivants du SPPC et des enquêteurs des services de police au sein des Unités mixtes des produits de la criminalité (installées stratégiquement dans divers endroits au pays) est un exemple concret de la collaboration qui règne dans ce domaine de pointe.

À l'échelle internationale, le SPPC constitue la plaque tournante de l'exécution des obligations internationales du Canada en matière de droit pénal dans les domaines de l'extradition et de l'entraide juridique.

Les stagiaires se verront confier des dossiers concernant, entre autres, les audiences de remise qui fixent les ajournements et les dates de procès, les procès portant sur des infractions punissables par procédure sommaire, les audiences de détermination de la peine et les requêtes fondées sur la Charte. Ils feront aussi de la recherche et offriront leur aide dans des dossiers qui traitent de sujets plus complexes.

Services du droit fiscal (SDF)

Les avocats des Services du droit fiscal de la région des Prairies représentent le ministre du Revenu national dans toutes les affaires entendues par la Cour canadienne de l'impôt et la Cour fédérale du Canada en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba, ainsi que par la Cour suprême du Canada.

Les avocats sont chargés des litiges ayant trait aux cotisations relatives à l'impôt établies ou rétablies par l'Agence des douanes et du revenu du Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise (TPS) et de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils fournissent également des avis juridiques en matière de recouvrement des créances dues à l'État, et ils représentent les intérêts du gouvernement fédéral dans les affaires de faillite devant les tribunaux supérieurs des provinces.

Les stagiaires pourront apporter leur aide dans le cadre de la préparation de plaidoiries, de requêtes, de procès et de questions relatives au recouvrement, et peut-être être chargés d'une audience de procédure informelle devant la Cour canadienne de l'impôt.

Services du droit autochtone (SDA)

La section des SDA est chargée de fournir des services de contentieux et de consultation en matière de droit des Autochtones. Dans le domaine des poursuites, la section s'occupe des affaires importantes concernant les revendications territoriales, les revendications des droits ancestraux, les demandes d'inscription et d'appartenance, les droits des Métis, la violence dans les familles d'accueil, la violence dans les pensionnats autochtones et de tout autre litige qui met en cause le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). La section fournit également des services essentiels de consultation au ministère des AADNC, en particulier à l'égard des droits fonciers issus des traités (DFIT) et des Services fonciers et fiduciaires (SFF). L'établissement de réserves urbaines et leur croissance économique représentent un défi de taille intéressant.

Les stagiaires de la Section du droit autochtone peuvent s'attendre à participer aux travaux du contentieux, aux services de consultation et aux audiences des pensionnats. Les tâches liées au contentieux peuvent comprendre : l'examen et la rédaction de plaidoiries, les recherches concernant les responsabilités et les dommages-intérêts et la rédaction d'avis juridiques à ce sujet, ainsi que la préparation et l'aide relatives à la tenue d'examens préliminaires et la préparation des documents nécessaires aux conférences préalables à l'instruction, aux audiences et aux appels. Pour ce qui est des services de consultation, les stagiaires collaboreront à la recherche juridique et stratégique, à la rédaction de documents, ils fourniront conseils et soutien au ministère des AADNC, ils aideront le client dans le cadre de référendums, des procédures d'établissement de décret, des négociations sur les dossiers et des conclusions de transactions foncières.

Portefeuille du Droit des affaires et du droit réglementaire (DADR) et portefeuille de la Sécurité publique, de la défense et de l'immigration (SPDI)

Les membres des portefeuilles DADR et SPDI s'emploient à fournir des services juridiques à tous les ministères et organismes fédéraux, à l'exception du ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et de l'Agence du revenu du Canada.

Le portefeuille du Droit des affaires et du droit réglementaire assure la prestation de services juridiques et de services du contentieux à divers ministères et organismes fédéraux, notamment Transport Canada, Santé Canada, Environnement Canada, Agriculture et agro-alimentaire Canada. Il s'occupe notamment de baux de location, de documents de sécurité, d'actes de transport et de contrats, ainsi que de questions touchant à la loi en matière d'insolvabilité.

Le portefeuille SPDI (Sécurité publique, de la défense et de l'immigration; ministère de la Justice et organismes centraux) assure la prestation de services de contentieux à la communauté fédérale d'application de la loi et dirige les dossiers dont le ministère de la Justice est le ministère client. Le portefeuille agit pour le compte de clients comme la GRC, Service correctionnel du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, dans des poursuites en matière civile; intente des poursuites aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, de la Loi sur les armes à feu et de la Loi sur l'extradition; et représente le procureur général du Canada dans les contestations constitutionnelles de lois fédérales.

Les stagiaires peuvent s'attendre à participer à tous les types de travaux exécutés par la section Portefeuille du droit des affaires et droit réglementaire et Portefeuille de la Sécurité Publique, de la Défense et de l'Immigration (SPDI) en rapport avec les litiges; par exemple, rédiger des opinions sur la responsabilité et sur les actes de procédures, préparer des actes de procédure, et aider à la préparation de procès et d'appels devant les cours supérieures. Le travail de procureur comportera la rédaction d'accords et la prestation de conseils aux ministères clients sur toute une gamme de questions opérationnelles, stratégiques et législatives.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit au bureau de Saskatoon, veuillez communiquer avec :

Karen Jones
Avocate
Téléphone : 306-975-5158
Télécopieur : 306-975-5013
Adresse électronique : karen.jones@justice.gc.ca

Ministère de la Justice (Canada) – Bureau de Saskatoon
10e étage, 2e Avenue Sud, bureau 123
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 7E6