Le Programme d'excellence pour les avocats - Vancouver

Possibilités de stage partout au Canada

Bureau Régional de Colombie-Britannique (BRCB)

Une carrière au Bureau régional de la Colombie-Britannique (BRCB) du ministère de la Justice, c’est travailler aux côtés d’avocats chevronnés à des dossiers très pointus qui concernent une grande diversité de domaines intéressants. Notre bureau de Vancouver intervient dans une variété de dossiers de contentieux, défendant des causes devant tous les ressorts, de la Cour provinciale de la Colombie-Britannique à la Cour suprême du Canada en passant par la Cour fédérale, la Cour de l’impôt et les divers tribunaux administratifs.

Au BRCB, les dossiers de contentieux peuvent porter sur des causes d’intérêt national qui font jurisprudence et qui concernent une multitude de questions relevant de la Charte des droits et libertés : droits et titres des Autochtones (Roger Williams, Delgamuuk), pornographie (Little Sisters 2), immigration et réfugiés et exécution de la loi (trafic d’immigrants chinois), taxe internationale (Antle), enquêtes du coroner (Braidwood, Dziekanski, Bush), recours collectifs (affaire du sang contaminé par l’Hépatite C) et poursuites relatives au crime organisé.

Même si le travail effectué au BRCB est surtout axé sur le contentieux, les avocats jouent également un rôle intéressant et stimulant dans le domaine de la consultation. Nous offrons à tous les ministères fédéraux des avis juridiques qui portent sur un large éventail de transactions commerciales et immobilières, dont des projets innovateurs de plusieurs millions de dollars axés sur le développement économique dans les réserves; des centres de villégiature, des terrains de golf et des vignobles sont au nombre de ces projets, et nous travaillons également beaucoup à des dossiers liés aux consultations et aménagements autochtones.

Renseignements généraux sur les stages

Le Programme d’excellence pour les avocats est un programme unique d’une durée de trois ans qui a pour objet le perfectionnement et l’avancement professionnels des avocats. Au cours des deux années qui suivent leur admission au Barreau, les avocats du Programme sont suivis par un mentor et entreprennent une formation approfondie sur place, notamment les cours suivants : Débuter – conseils pratiques pour les jeunes avocats; La gestion du temps; La négociation et la médiation; et notre série d’ateliers sur les techniques de plaidoirie écrite et orale.

Au cours de leur année de stage, les étudiants termineront le cours de formation juridique professionnelle et effectueront cinq rotations de 6 à 11 semaines – quatre au ministère de la Justice (Droit fiscal; Sécurité publique, défense et immigration; Droit des affaires et droit réglementaire; Droit autochtone); et une au Service des poursuites pénales du Canada. Bien que le SPPC soit devenu un organisme fédéral distinct en décembre 2006, il fait toujours partie intégrante de nos programmes de stage. Les étudiants ont également la possibilité d’effectuer une rotation facultative de quatre semaines au sein de notre Service d’entraide internationale.

Les greffiers peuvent effectuer des stages abrégés, habituellement trois rotations d’environ six semaines chacune.

Développement professionnel

Le perfectionnement professionnel est un volet important de l’année de stage. Les étudiants reçoivent une formation dans de nombreux domaines : pratiques de la Cour fédérale, introduction au droit criminel, déontologie et plaidoirie écrite et orale. Outre leur directeur de stage, les étudiants sont encadrés par un mentor (avocat admis au Barreau depuis 2 à 5 ans) qui leur fournit l’assistance et le soutien professionnel dont ils ont besoin.

Salaire et avantages sociaux

Salaire proposé aux stagiaires en droit : - 52 877 $

• Salaire – Première année en poste : 54 580 $.
• Salaire versé durant le cours de formation juridique professionnelle (PLTC); les droits d’inscription au cours sont pris en charge par le ministère de la Justice.
• Les frais de réinstallation pré-autorisés pourront être remboursés.

Les étudiants d’été au ministère de la Justice

Les étudiants d’été passent l’été à travailler au sein de l’un de nos cinq services de pratique du droit : Services du droit fiscal, Service des poursuites pénales du Canada, Section du droit des affaires et du droit réglementaire; Section de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration; Groupe du droit autochtone. Ils accomplissent toute une série de tâches, et leur travail est semblable à celui de nos stagiaires, l’accent étant mis sur les aspects pratiques du travail d’avocat plaidant et, dans la mesure du possible, la participation à des comparutions devant le tribunal.

Les étudiants d’été qui présentent une demande de stage à notre bureau l’année suivant leur affectation auront la priorité pour les entretiens, comme l’autorisent les lignes directrices de la Vancouver Bar Association.

Les étudiants d’été suivront toutes sortes de séances de perfectionnement professionnel, notamment : Recherches juridiques (cours avancé), Introduction au droit criminel, Déontologie et visite d’un tribunal consacré aux drogues.

Salaire proposé aux stagiaires d’été : À compter du 21 juin 2010, fondé sur un salaire annuel de 39 731 $. Avant cette date, fondé sur un salaire annuel de 39 144 $.

Comment postuler

Ce processus est ouvert aux personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens résidant à l'étranger.

2013 Èchéancier des applications pour les postes de stagiaire d'été

Date d’échéance pour les candidatures aux stages d’été 2013: le mercredi 5 septembre 2012. Le mardi 2 octobre 2012 à 8 h (heure du Pacifique), les candidats choisis seront appelés pour les rendez-vous d’entretien. Les entretiens se tiendront au cours de la semaine du 15 au 19 octobre 2012 et les propositions de stage se feront le jeudi 18 octobre 2012. Toutes les dates sont établies en conformité avec les lignes directrices de la Vancouver Bar Association.

Nous sommes à la recherche d’étudiants en deuxième année du programme de droit, avec un solide dossier académique et un intérêt/des dispositions particulières pour le droit des procédures judiciaires, et désireux de faire carrière en droit public. Nous souscrivons au principe de l’équité en matière d’emploi et nous nous employons à ce que notre effectif soit représentatif de la population canadienne. Les Autochtones, les personnes appartenant à une minorité visible, les personnes handicapées, et les femmes sont encouragés à poser leur candidature et à s’identifier en tant qu’appartenant à ces groupes désignés.

• Énoncé des critères de mérite des postes de stagiaires d’été.
• Énoncé des critères de mérite des postes de stagiaires en droit.

Dossier de candidature : lettre de présentation, curriculum vitæ et relevé de notes du programme de droit. Nous vous encourageons à fournir des lettres de recommandation. Vous devez donner les coordonnées d’au moins deux répondants. Veuillez adresser vos demandes de renseignements au sujet du processus de candidature, des stages, des postes d’été ou de notre Programme d’excellence pour les avocats, de même que votre dossier de candidature pour un stage ou un emploi d’été à :

Kristy Foreman Gear
Avocate et coordonnatrice, Groupe de gestion de la pratique du droit
Tél. : 604-666-7488
Téléc. : 604-666-1585
Courriel : kristy.foremangear@justice.gc.ca

Adresse postale : Ministère de la Justice
840, rue Howe, bureau 900
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2S9

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le ministère de la Justice et sur le Programme d’excellence pour les avocats en général, cliquez sur les liens suivants :

• Justice Canada
• Programme d’excellence pour les avocats

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme d’excellence pour les avocats et sur les sections juridiques du Bureau régional de la Colombie-Britannique, cliquez sur le lien suivant :

Programme d’excellence pour les avocats – Vancouver

Nos domaines de pratique

Le Bureau régional de Columbie Britannique a environ 110 assistants juridiques et 35 parajuridiques. Il offre un réseau de soutien complet pour aider les étudiants pendant leur année de stage et plus tard. Notre bibliothèque bien fournie a un effectif de six employés, dont quatre bibliotechniciens et deux bibliothécaires. Les outils de recherche en ligne de la bibliothèque comprennent des bases de données sur CD-ROM, des bases de données internes (comme un catalogue de la bibliothèque, l’index de la Charte, les références d’arrêts de la CSC, etc.), Quicklaw et Quickfind, toutes ces sources étant disponibles à partir de chaque ordinateur personnel du bureau. Bien entendu, la bibliothèque comporte aussi des ressources documentaires plus classiques, y compris 20 000 ouvrages imprimés. La plupart des recueils de jurisprudence canadiens importants s’y trouvent.

Parmi les autres services, on retrouve également les ressources humaines, le soutien à la technologie de l'information (avec accès au soutien informatique 15 heures par jour) et les services financiers. De plus, chaque stagiaire est jumelé à un mentor qui l’aidera à faire la transition d’étudiant à avocat débutant.

Nous tenons à fournir à nos avocats et à notre personnel l’expérience la plus riche possible et à cette fin, nous leur offrons une myriade de possibilités de formation. Notre programme d'excellence juridique offre une formation continue sur plusieurs années, qui commence souvent avec un emploi d’été pour étudiant et se poursuit avec des stages d’avocat et des postes d’avocat subalterne. La formation est conçue de façon à développer les connaissances essentielles, les aptitudes et expérience nécessaires à la pratique du droit. La formation comprend des séances sur le droit substantiel, les aptitudes juridiques, la déontologie et la gestion de la pratique du droit.

Service des poursuites pénales du Canada

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est responsable de toutes les poursuites en Colombie-Britannique qui relèvent de la législation fédérale (à l’exception du Code criminel). Bien qu’une partie considérable de son travail concerne les infractions liées aux drogues, le SPPC mène également des poursuites dans le cadre d’un large éventail d’infractions réglementaires pour le compte de ministères fédéraux tels que Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada et l’Agence du revenu du Canada. Les avocats assurent les poursuites dans divers dossiers et peuvent faire partie d’un groupe spécialisé tel que les suivants :

• Poursuites relatives au crime organisé
• Tribunal de traitement de la toxicomanie de Vancouver
• Crimes réglementaires, environnementaux et économiques
• Unité mixte des produits de la criminalité
• Service des appels

De nombreux cas bien connus de la Cour suprême du Canada concernant la Charte, le crime organisé ainsi que les questions relatives aux perquisitions et saisies ont initialement été plaidés par les avocats du SPPC. Par exemple, des avocats de la Couronne fédérale ont participé au dossier R. c. Caine et Malmo-Levine (constitutionnalité de l’interdiction de posséder de la marihuana imposée par le Parlement) et R. c. Sharpe (constitutionnalité des dispositions concernant la pornographie juvénile énoncées dans le Code criminel).

Travail des étudiants

Les étudiants en stage au ministère de la Justice font une rotation de huit à dix semaines au SPPC. Ils assurent alors le déroulement de diverses affaires criminelles et ils ont de lourdes responsabilités relatives aux activités de la salle d’audience (y compris aider à la cour pour le renvoi d’affaires, mener les procès lorsqu’il y a déclaration de culpabilité par procédure sommaire ainsi que mener les audiences de détermination de la peine et enquêtes sur le cautionnement à la cour provinciale de la Colombie-Britannique). Les étudiants peuvent également avoir l’occasion d’aider les avocats dans le cadre de cas portés devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Droit criminel et services d’entraide internationale

La section Droit criminel et services d’entraide internationale du bureau régional de Vancouver du ministère de la Justice (DCSE) est responsable des demandes internationales d’extradition et des demandes d’entraide juridique présentées en Colombie-Britannique. Ces requêtes découlent des obligations internationales du Canada en vertu de plusieurs traités bilatéraux concernant l’extradition et de traités d’entraide juridique. Les demandes issues de ces traités sont exécutées conformément à la Loi sur l'extradition et à la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle. En plus de veiller aux mesures à prendre selon ces lois, les membres de la section DCSE travaillent sur d’autres dossiers ministériels portant sur le droit criminel ou la Charte canadienne des droits et libertés.

La section DCSE internationale est un petit groupe de six avocats qui jouent toutefois un rôle dans de nombreux cas complexes et notoires à grande couverture médiatique comme États-Unis c. Burns et États-Unis c. Emery. Les avocats de la section DCSE pratiquent le droit à la Cour suprême et à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Travail étudiant

Les étudiants en stage au ministère de la Justice peuvent choisir une rotation au sein de la section DCSE internationale. Les rotations durent de six à dix semaines et donnent aux étudiants accès à autant de dossiers que possible. Les étudiants aident à la préparation de demandes d’entraide juridique, rédigent des soumissions provisoires pour des audiences en matière d’extradition, effectuent des recherches juridiques et aident les avocats relativement à des cas présentés devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.

Droit des affaires et droit réglementaire

Notre section

La Section du droit des affaires et du droit réglementaire est chargée des dossiers juridiques gouvernementaux qui ne sont pas du ressort des autres sections. Elle se divise en deux groupes : les Services consultatifs et les Services de contentieux.

Services consultatifs

Les avocats des Services consultatifs fournissent des conseils et des avis juridiques dans de nombreux domaines, avec un accent particulier sur les opérations immobilières et commerciales des ministères fédéraux, notamment les ministères suivants : Pêches et Océans, Défense nationale, Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest.

Notre sphère d’intérêt est étendue et intéressante. Parmi les dossiers auxquels nos juristes sont appelés à travailler, on peut citer les suivants :

• consultations autochtones
• droits de pêche autochtones
• gestion des pêches et de l’aquaculture
• contentieux (litiges d’intérêt réglementaire, au civil et au criminel)
• dossiers concernant la Loi sur les espèces en péril
• cession des équipements aéroportuaires et portuaires
• projets de diversification économique (p. ex. Administration portuaire de Prince Rupert)
• acquisitions de parcs nationaux (p. ex. dans les îles Gulf)
• partenariats public-privé
• dossiers concernant les Jeux Olympiques de 2010

L’expertise des Services consultatifs est très diversifiée : droit autochtone, droit administratif, droit commercial, droit des contrats, droit de la construction, droit fédéral, droit environnemental, droit des pêches, droit maritime, droit réglementaire et droit immobilier.

Stages étudiants

Les étudiants et les nouveaux diplômés en droit qui viennent en stage dans notre section ont l’occasion de travailler en autonomie ou sous la supervision d’avocats chevronnés, selon la complexité des dossiers. Le travail est varié : recherche juridique, interprétation législative, déclarations sous serment, préparation de conventions et de baux/concessions, préparation de titres de propriété foncière et appui aux activités de contentieux.

Services de contentieux

La Section du droit des affaires et du droit réglementaire permet aux stagiaires d’acquérir une bonne expérience du droit de la procédure en les affectant à des dossiers de contentieux qui portent sur des enjeux juridiques et stratégiques importants pour le compte de divers ministères fédéraux, dans une grande diversité de domaines. Certaines des causes auxquelles nos avocats ont été amenés à travailler font date dans les annales judiciaires du pays :

• Reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
• Henry c. AGC (Contestation de la Loi électorale)
• Recours concernant l’aide juridique
• Recours collectif portant sur l’affaire de la contamination du sang par l’hépatite C.

L’équipe du contentieux fournit des services juridiques aux ministères dont le mandat comporte une forte composante de droit réglementaire, de droit des affaires et de droit concernant la sécurité du public : Agriculture Canada, Pêches et Océans, Environnement Canada, Affaires étrangères et Commerce international, Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, Industrie Canada, Agence Parcs Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Anciens combattants. Nos avocats sont amenés à travailler sur des dossiers de contentieux au civil dans ces domaines et dans diverses autres disciplines du droit :

• droit administratif
• droit de l’amirauté et droit maritime (problèmes de pollution et de sécurité maritime)
• aéronautique
• agriculture, animaux et maladies contagieuses
• faillite et insolvabilité
• recouvrement
• droit commercial
• droit constitutionnel, y compris les recours relevant de la Charte des droits et libertés
• contrats
• propriété intellectuelle
• droit du travail et de l’emploi
• protection de la vie privée
• droit du travail et droit syndical
• droit de l’environnement
• droit de la pêche
• salubrité et sécurité alimentaire
• droits humains
• injonctions
• responsabilité délictuelle

Domaines d’activité auxquels nos stagiaires en droit sont appelés à travailler

Les jeunes avocats et les stagiaires en droit qui viennent travailler dans notre section ont l’occasion de participer à des méga-dossiers sous la direction d’avocats d’expérience et de développer ainsi leurs compétences dans le domaine des contentieux et leur aptitude à prendre en charge des dossiers significatifs et intéressants.

Les étudiants en stage chez nous ont aussi l’occasion d’assister les avocats de la section dans plusieurs de leurs activités : représentation de la Couronne aux audiences de la Commission de l’assurance-emploi, préparation des plaidoyers et autres documents destinés aux tribunaux, préparation de déclarations sous serment, évaluation du préjudice, conduite de recherches juridiques et judiciaires et préparation de mémorandums.

Sécurité publique, défense et immigration (SPDI)

Notre section

La section de droit de Sécurité publique, Défense et Immigration (SPDI) est au centre de l’activité juridique canadienne portant sur le droit administratif, le droit constitutionnel et le droit relatif aux droits de la personne.

Elle est également à l’avant-garde de certains des dossiers juridiques les plus complexes et les plus intéressants de l’heure : terrorisme, sécurité nationale, protection de la vie privée, libertés civiques, réfugiés, crimes de guerre et droits humains internationaux.

Les avocats de la section fournissent des services de contentieux et de consultation juridique en matière policière et correctionnelle et en matière de libération conditionnelle, de défense nationale, d’armes à feu, de douane, d’immigration et de citoyenneté. Ces services s’adressent à plusieurs ministères et agences du gouvernement fédéral :

• Gendarmerie royale du Canada
• Services correctionnels du Canada
• Commission nationale des libérations conditionnelles
• Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration
• Agence des services frontaliers du Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Service canadien du renseignement de sécurité
• Ministère de la Sécurité publique et Programme canadien des armes à feu

Les avocats de SPDI sont fréquemment appelés à comparaître devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour fédérale. Ils s’occupent également de causes complexes portées en appel auprès de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada.

La section travaille en consultation avec les instances nationales et ses juristes sont amenés à contribuer au développement des stratégies et des politiques nationales de gestion des litiges. Nos avocats forment une équipe soudée, où règne un fort esprit de mentorat et de collégialité.

Type de travail confié aux stagiaires

Les étudiants qui viennent en stage dans cette section auront l’occasion de se familiariser avec les procédures de contentieux en participant à la préparation de mémoires et en collaborant avec les autres membres de l’équipe à des dossiers qui relèvent de diverses instances judiciaires. Travaillant en étroite collaboration avec les avocats de la section, les étudiants préparent et assistent aux interrogatoires préalables, aux séances de médiation et aux audiences de la cour. Les étudiants peuvent également assister en tant qu’observateurs aux audiences de divers tribunaux administratifs.

Services du droit fiscal

Notre section

La section des Services du droit fiscal du Bureau régional de la Colombie-Britannique offre à l’Agence du revenu du Canada une gamme complète de services de règlement des litiges ainsi que certains services de consultation et d’élaboration de politiques. Cela comprend des dossiers importants et bien connus traités récemment en matière de fiscalité internationale (Antle), d’évitement fiscal (McKay) et de recours collectifs (Smith).

Notre équipe régionale représente le ministre du Revenu national dans toutes les actions en justice. Nous défendons les cotisations évaluées par les vérificateurs de l’Agence du revenu du Canada en cas d’appel, gérons les dossiers d’assurance-emploi tels que les enquêtes sur les cas de fraude d’AE relatifs aux travailleurs agricoles, et représentons le ministre dans les cas de litiges relatifs aux priorités, de faillites, d’exécution des activités de perception et d’affaires civiles.

Notre travail juridique est multidisciplinaire et touche toutes les facettes du droit, depuis le droit des sociétés et des affaires jusqu’au droit de la famille, en passant par le droit des Autochtones et le droit successoral. Les faits et enjeux que nous gérons nous présentent souvent un aperçu intéressant du monde des affaires et nous donnent l’occasion d’en apprendre davantage sur divers secteurs tels que la foresterie, les mines, la technologie, l’agriculture, l’exploitation immobilière, la fabrication et les valeurs mobilières. Certains dossiers comprennent également des transactions transfrontalières et l’interprétation de conventions fiscales internationales.

Travail des étudiants

Au sein des Services du droit fiscal, les étudiants ont l’occasion de participer activement aux travaux de la section de diverses façons :

• en préparant des cas et en les présentant à la Cour canadienne de l’impôt;
• en préparant et en offrant des opinions sur l’impôt sur le revenu, l’assurance-emploi, la TPS, le Régime de pensions du Canada et un large éventail de questions de procédure;
• en assistant et en participant aux réunions de la section et aux conférences téléphoniques nationales;
• en aidant à préparer les plaidoiries, requêtes et factums qui seront présentés devant tous les niveaux des cours provinciales et fédérales;
• en collaborant étroitement avec les avocats pour qu’ils puissent se préparer et assister aux interrogatoires préalables, aux réunions avec les représentants de l’Agence du revenu du Canada, aux conférences de règlement et aux audiences;
• en préparant des documents de valeurs mobilières tels que des hypothèques, des garanties et des lettres de crédit;
• en donnant des opinions sur un large éventail de cas d’insolvabilité et de dossiers concernant des débiteurs et créanciers.

Droit autochtone

Notre section

La Section du droit autochtone fournit des conseils juridiques et des services de contentieux au ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC). La section comprend deux services : les Services consultatifs (SC) et le Groupe de résolution des litiges et des différends avec les Autochtones (GRLDA) [Traduction libre].

Section du droit autochtone (Services consultatifs)

Des projets de développement économique mettant en jeu des millions de dollars. Des initiatives visant à réaliser l’autonomie gouvernementale des Premières nations. Un dispositif de lois et de de politiques autochtones en constante évolution. Les défis et les opportunités qu’offrent les dossiers entrepris par la Section du droit autochtone (SDA/SC) en font un environnement très dynamique pour la pratique du droit.

La SDA/SC est installée dans les bureaux du client AADNC. Nos dossiers portent sur des domaines aussi variés que le droit des biens et le droit commercial, les contrats, la responsabilité délictuelle, le droit environnemental, le droit des successions, le droit constitutionnel, le droit du travail, le droit de l’information et de la vie privée et la discipline en constante évolution qu’est le droit autochtone. Le défi qui attend nos conseillers juridiques est de s’assurer qu’AADNC répond à ses obligations envers les Premières nations de la Colombie-Britannique tout en reconnaissant et respectant l’aspiration de celles-ci à devenir autosuffisantes et à s’autogouverner, en gardant à l’esprit l’impératif de l’intérêt public.

Le conseiller juridique qui travaille chez nous aura l’occasion d’acquérir de solides compétences dans la facilitation de projets de développement économique sur les réserves (centres commerciaux, établissements viticoles, terrains de golf, casinos, activités d’écotourisme, stations de villégiature, etc.). Ainsi, nos juristes ont récemment eu à travailler sur des dossiers qui concernaient l’impact environnemental des infestations de dendroctone du pin et l’aménagement de centrales au fil de l’eau et de parcs éoliens dans les communautés autochtones.

Stages étudiants

Les étudiants en droit qui viennent en stage dans notre section ont l’occasion de participer à des réunions et à des séances de négociation et d’entrer en contact avec les clients, les avocats de l’externe et les représentants des Premières nations, des administrations municipales et du gouvernement provincial. Ils ont également l’occasion de participer à des dossiers de transactions foncières (acquisition de terres en fief simple, instruments de gestion de l’aménagement du territoire, etc.). Enfin, nos stagiaires ont l’occasion d’assister à des audiences et à des séances de médiation.

Groupe de résolution des litiges et des différends avec les Autochtones

Les avocats de ce service de contentieux travaillent sur des dossiers complexes qui ont une grande importance pour le gouvernement du Canada. Les domaines juridiques concernent le droit constitutionnel, le droit autochtone, le droit administratif, le droit des biens, le droit public, le droit commercial et les processus de règlement des différends. Nous sommes fréquemment appelés à traiter de questions ayant trait aux droits et aux titres autochtones et touchant des problèmes complexes et délicats qui font intervenir plusieurs ministères gouvernementaux.

Le Bureau régional de la Colombie-Britannique a toujours été un acteur à la fine pointe des grands dossiers juridiques autochtones et nos avocats ont été amenés à travailler sur plusieurs causes qui ont fait date dans les annales judiciaires du pays : Delgamuukw, Guerin, Sparrow, Van der Peet, Haida/Taku River, Blackwater, E.B., McIvor, etc. Nos conseillers juridiques sont actuellement chargés de plusieurs dossiers portant sur les droits et le titre autochtones, notamment les dossiers Tsilhqot’in et Haida, et Lax Kw’alaams et Ahousaht portant sur le droit des Autochtones de pêcher commercialement.

Nos équipes de juristes ont la chance de collaborer à des dossiers qui ont un impact déterminant sur les traités historiques et contemporains, sur le processus de création des réserves, sur les responsabilités fiduciaires de la Couronne, sur le devoir de consulter, sur la division des pouvoirs entre le fédéral et le provincial, sur les exonérations fiscales, sur divers enjeux d’administration, de pêcheries et d’immigration et sur diverses questions de droit constitutionnel et de résolution de différends, notamment la résolution des revendications portant sur les pensionnats indiens.

Domaines d’activité auxquels nos stagiaires en droit sont appelés à travailler

• Mémorandums juridiques portant sur des questions complexes
• Audiences de la cour et autres instances de règlement judiciaire
• Documents de requête (déclarations sous serment, etc.)
• Actes de procédure (demandes introductives d’instance, exposés de défense, répliques, demandes reconventionnelles, etc.)
• Communication de la preuve (préparation du client, examen des documents, résumé des transcriptions, selon le cas).

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stages en droit au bureau de Vancouver, veuillez communiquer avec :

Kristy Foreman Gear
Avocate et coordonnatrice du programme d'excellence juridique

Téléphone : 604-666-7488
Télécopieur : 604-666-1585

Courriel : Kristy.ForemanGear@justice.gc.ca

ou

Amber Walker
Adjointe Administrative du programme d'excellence juridique et Direction de la pratique juridique

Téléphone : 604-666-0095
Télécopieur : 604-666-1585

Courriel : amber.walker@justice.gc.ca

Adresse :
Robson Court
840, rue Howe, bureau 900
Vancouver (Colombie-Britannique)  V6Z 2S9