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Le Plan triennal du ministère de la Justice relatif aux Programmes de paiements de transfert

Le Plan triennal du ministère de la Justice relatif aux Programmes de paiements de transfert vise principalement à offrir aux demandeurs, aux bénéficiaires, aux parlementaires et aux autres intervenants des renseignements essentiels pour déterminer les activités prévues du Ministère qui pourraient avoir une incidence sur des programmes d’intérêt particuliers. Le Plan triennal du ministère de la Justice relatif aux Programmes de paiements de transfert sera disponible le 1er avril 2011.

Tableau - Plan ministériel pour les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiement de transfert (année financière)

Exercice financier du programme de paiements de transfert

Dépenses prévues pour l'année financière 2010-2011 (milliers de dollars)

Année financière de la dernière évaluation complétée

Décision approuvée découlant de la dernière évaluation (Continuation, modification, résiliation, en suspens ou S/O)

Année financière durant laquelle il est prévu que la prochaine évaluation soit complétée

Justice pénale

Fonds du système de justice pour les jeunes

2009-2010 5,005 $ 2010-2011   C 2015-2016

Justice pénale

Programme de financement des services de justice pour les jeunes

2006-2007 177,302 $ 2010-2011   C 2015-2016

Justice pénale

Justice pour les jeunes - Placement et surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation

2010-2011 11,046 $ 2010-2011   C 2015-2016

Justice pénale

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

2009-2010 3,631 $ 2008-2009   C 2014-2015

Justice pénale

Initiative sur les victimes d'actes criminels

2010-2011 7,154 $ 2010-2011   C 2015-2016

Justice pénale

Fonds de la réserve des équipes intégrées d'application de la police des marchés financiers (EIPMF)

2008-2009 550 $ 2010-2011   C 2015-2016

Justice familiale

Fonds de soutien des familles

2009-2010 16,000 $ S/O
(nouveau programme)
S/O
(nouveau programme)
2013-2014

Accès à la justice

Services d'aide juridique

2009-2010 124,573 $ 2006-2007   C 2011-2012

Accès à la justice

Aide juridique - Sécurité publique et lutte contre le terrorisme

2007-2008 3,007 $ 2007-2008   C 2011-2012

Accès à la justice

Programme des avocats spéciaux (PAS)

2010-2011 1,260 $ 2009-2010  C 2014-2015

Accès à la justice

Avocats désignés par le tribunal dans les poursuites fédérales

2009-2010 1,995 $ 2006-2007   C 2011-2012

Accès à la justice

Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI)

2009-2010 (Subventions)

2010-2011 (Contributions)
4,442 $ PJPI
2006-2007
Évaluation de la lutte contre le racisme
2010-2011
  C PJPI
2011-2012

Évaluation de la lutte contre la violence familiale 2011-2012

Accès à la justice

Institut international pour l'unification du droit privé (Unidroit)

2007-2008 $50 S/o S/o 2011-2012

Accès à la justice

Conférence de La Haye de droit international privé

2007-2008 $280 S/o S/o 2011-2012

Accès à la justice

Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles

2010-2011 6,516 $ 2007-2008   C Évaluation sommative du Fonds d'appui 2011-2012

Accès à la justice

Mise en oeuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventions

2009-2010 5,118 $ 2007-2008   C Évaluation sommative du Fonds 2011-2012

Accès à la justice

Ententes avec les territoires pour les services d'accès à la justice (aide juridique, Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA) et les services de vulgarisation et d'information juridiques)

2007-2008 4,857 $ Composante de l'aide juridique 2006-2007

Composante du PAPA
2008-2009
  C Aide juridique 2011-2012

Assistance parajudiciaire aux Autochtones 2012-2013
Services d'accès à la justice
2011-2012

Justice applicable aux Autochtones

Fonds de la stratégie de la justice applicable aux Autochtones

2007-2008 12,000 $ 2006-2007   C Évaluation sommative prévue pour 2011-2012

Justice applicable aux Autochtones

Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones

2008-2009 5,411 $ 2008-2009   C 2012-2013