Organisation de l'appareil judiciaire du Canada

L'appareil judiciaire du Canada compte plusieurs tribunaux de différentes juridictions. Le tribunal de plus grande instance est la Cour suprême du Canada. Il existe trois cours d'appel qui ont le pouvoir de lui renvoyer des questions : les cours d'appel provinciales, la Cour d'appel fédérale et la Cour d'appel de la cour martiale (qui instruit les appels interjetés à l'encontre des décisions rendues par les tribunaux militaires). Les cours d'appel provinciales instruisent les appels interjetés à l'encontre des décisions des cours supérieures des provinces et des territoires, qui, elles, entendent les appels des décisions des cours provinciales et des tribunaux administratifs provinciaux. La Cour d'appel fédérale instruit les appels interjetés à l'encontre de jugements de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. La Cour fédérale connaît également des appels interjetés à l'encontre des décisions des tribunaux administratifs fédéraux.