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Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
INTRODUCTION
Le rôle principal des tribunaux consiste à aider les gens à résoudre leurs différends équitablement et avec justice, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l'État. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et soulèvent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.
Il vaut la peine de signaler que la plupart des différends ne sont jamais portés devant les tribunaux. Les gens tendent à régler leurs conflits officieusement – à l'aide d’un règlement extrajudiciaire, par exemple, ou devant des conseils ou des tribunaux administratifs –, mais souvent avec l'idée d'entamer des poursuites. Même lorsque les affaires ne se rendent jamais devant les tribunaux, ceux-ci influencent les choix et les actes des gens. Les décisions judiciaires fournissent des indications sur ce qui constitue un comportement acceptable ainsi que sur la nature et les limites de la loi.
L'appareil judiciaire du Canada est complexe, tout comme la société qu'il sert. Il existe plusieurs paliers et types de tribunaux, et les questions de juridiction peuvent être difficiles à débrouiller, en particulier parce que des tribunaux qui partagent les mêmes fonctions peuvent avoir des noms différents. Le gouvernement fédéral de même que les administrations provinciales et territoriales adoptent des lois, et ils partagent en outre l'administration de la justice, mais le lien n'est pas simple. Par exemple, il incombe aux provinces et aux territoires de fournir tout ce qui est nécessaire à leurs tribunaux, depuis la construction et l'entretien des palais de justice à la rémunération des juges des cours provinciales et territoriales, en passant par l'embauche du personnel comme les interprètes, les sténographes judiciaires pour l'établissement des transcriptions, les shérifs et les employés des services d'archives. Cependant, les juges des cours supérieures sont nommés et payés par le gouvernement fédéral. L'administration de la Cour suprême du Canada et des tribunaux créés par le gouvernement fédéral incombe à celui-ci.
Les pages qui suivent mettent surtout l'accent sur la structure de l'appareil judiciaire, c'est-à-dire sur l'organisation des tribunaux et la façon dont les divers éléments se rattachent les uns aux autres. On examine dans la dernière section certains des principes et des institutions qui aident à maintenir l'équité et l'efficacité de l'appareil judiciaire du Canada.
