Ministère de la Justice
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Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Si vous souhaitez vous renseigner davantage au sujet de l'appareil judiciaire du Canada, vous pouvez consulter les publications et les sites Web qui suivent.
Les cours
On peut obtenir des renseignements détaillés sur la Cour suprême du Canada et les cours fédérales en consultant leurs sites Web :
- Cour suprême du Canada : www.scc-csc.gc.ca
- Cour d’appel fédérale : www.fca-caf.gc.ca
- Cour fédérale du Canada : www.fct-cf.gc.ca
- Cour canadienne de l'impôt : www.tcc-cci.gc.ca
- Cour d'appel de la cour martiale du Canada : www.cmac-cacm.ca
Le Service administratif des tribunaux judiciaires, créé en 2003, offre des services de soutien aux cours fédérales et il est responsable, entre autres, de garantir au public un accès à ces tribunaux et à leurs dossiers. Le site Web du Service se trouve à l’adresse suivante : www.cas-satj.gc.ca.
Les 13 provinces et territoires tiennent également à jour des sites Web pour leurs tribunaux.
- Alberta : www.albertacourts.ab.ca (disponible en anglais seulement)
- Colombie-Britannique : www.courts.gov.bc.ca (disponible en anglais seulement)
- Manitoba : www.manitobacourts.mb.ca/index.fr.html
- Nouveau-Brunswick : www.gnb.ca/cour/index-f.asp/
- Terre-Neuve : www.gov.nf.ca/ (disponible en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest : www.gov.nt.ca (disponible en anglais seulement)
- Nouvelle-Écosse : www.gov.ns.ca (disponible en anglais seulement)
- Nunavut : www.nucj.ca/library/index.htm(disponible en anglais seulement)
- Ontario : www.ontariocourts.on.ca/
- Île-du-Prince-Édouard : www.gov.pe.ca/courts (disponible en anglais seulement)
- Québec : www.tribunaux.qc.ca/c-appel/index-ca.html
- Saskatchewan : www.sasklawcourts.ca (disponible en anglais seulement)
- Yukon : www.justice.gov.yk.ca (disponible en anglais seulement)
Pour obtenir plus de renseignements sur les tribunaux spécialisés dans l’instruction des affaires de violence familiale, veuillez consulter le rapport de mars 2003 du Groupe de travail fédéral, provincial et territorial spécial chargé d’examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale, disponible sur le site Web du ministère de la Justice du Canada (http://canada.justice.gc.ca/fra/pi/vf-fv/index.html), dans la section Programmes et initiatives – Violence familiale.
Les juges et le droit
Deux trains de lois fédérales revêtent une importance particulière pour les juges et leur rôle dans la société canadienne : la Loi sur les juges et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, Partie VII. Le site Web des lois canadiennes – www.legis.ca – affiche les textes de ces lois, ainsi que celui des lois et règlements provinciaux et territoriaux.
Pour plus de détails sur l'indépendance de la magistrature, on peut se reporter au rapport Une place à part : l'indépendance et la responsabilité de la magistrature au Canada (Ottawa : Groupe Communication Canada–Publications, 1995), de M. L. Friedland.
Les associations et organismes suivants soutiennent et encadrent les juges au Canada :
