Sortir de l’ombre :
la tradition civiliste au ministère de la Justice du Canada, 1868–2000

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Table des matières

• Critiques
  
  
• Remerciements
  
  
• Introduction
  
  
• Les débuts du droit civil en sol canadien : rappel historique (1663-1867)
  • La Coutume de Paris (1663)
  • L’Acte de Québec (1774)
  • Le Code civil du Bas-Canada (1857-1866)
  
  
• La longue route vers la reconnaissance : les premiers civilistes au ministère de la Justice (1867-1952)
  • La naissance d’un ministère
  • Les premiers civilistes
  • La montée des civilistes
    
    
• Se tailler une place au ministère de la Justice : la naissance de la Section de droit civil et son évolution (1952-1986)
  • Des débuts difficiles
  • Le commencement d’une ère nouvelle
  • Les bouleversements des années 1960
  • La Commission Glassco et ses répercussions
  • Le Bureau régional de Montréal
  • Pendant ce temps à Ottawa...
  
  
• Ouvrir la voie au véritable bijuridisme : harmonisation et reconnaissance de la place du droit civil au ministère de la Justice (de 1986 à aujourd’hui)
  • La distribution des dossiers entre Ottawa et Montréal
  • L’harmonisation des lois fédérales : de l’administration à la politique
  • Accroître la visibilité du droit civil et de ses praticiens
    
    
• Conclusion
  
  
• Annexe 1 : Ministres de la Justice de formation civiliste
  
  
• Annexe 2 : Repères chronologiques
  
  
• Bibliographie
  

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