GARANTIR L'AVENIR ET GUÉRIR DU PASSÉ

Réponse du gouvernement du Canada au rapport de la Commission du droit du Canada:
La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens

TABLE DES MATIÈRES

• AVANT-PROPOS
• INTRODUCTION
  • Historique
    • La demande de la Ministre
    • Le rapport de la Commission du droit du Canada
    • Les recommandations de la Commission du droit du Canada
• LA PROTECTION DE NOS ENFANTS
  • Notre solide engagement envers les enfants canadiens
  • Initiatives qui visent les enfants et les adolescents
    • Des enfants bien portants
    • La lutte contre la violence familiale
    • Recherche et information en matière de prévention
    • La lutte contre le crime et la victimisation
    • Le filtrage des personnes appelées à travailler avec les enfants
    • Activités internationales
• FAIRE EN SORTE QUE LE SYSTÈME DE JUSTICE SOIT PLUS ADAPTÉ AUX BESOINS DES VICTIMES
  • Répondre aux besoins des victimes de mauvais traitements
  • Être responsable
  • La protection des victimes au sein du système de justice pénale
    • Faciliter la participation
    • La sécurité des victimes, un facteur essentiel en matière de cautionnement
    • Les victimes et la détermination de la peine
    • Protection des victimes d'agression sexuelle
    • Combler les besoins d'information des victimes
    • Formation des juges sur les besoins des victimes
  • Initiatives courantes
    • Mieux protéger les victimes et les témoins
    • Empêcher l'exploitation sexuelle des enfants
    • Centre de la politique concernant les victimes
    • Amélioration de l'Énoncé de principes fondamentaux de justice pour les victimes d'actes criminels
    • Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
    • Consultations sur une meilleure protection pour les enfants victimes
• CONCLUSION