BIJURIDISME ET HARMONISATION: GENÈSE

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Table des matières

• Mot de la ministre
• Remerciements
• Préface
• Colloque sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien
• Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe
  La cohabitation du bilinguisme et du bijuridisme dans la législation fédérale canadienne : mythe ou réalité?
• Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe
  Harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec et le postulat de
  la complémentarité 
• Le bijuridisme au Canada
  Ministère de la Justice, déjeuner-causerie sur le bijuridisme et le pouvoir judiciaire
• Perspectives juridiques du nouveau millénaire — Rencontre internationale de juristes d'expression française
  L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec : le bijuridisme canadien et son actualisation
• Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international
• Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international
  Bijuridisme canadien et harmonisation du droit

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