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des lois et réglements codifiés du Canada
LE BIJURIDISME AU CANADA ET DANS LE MONDE :
QUELQUES CONSIDÉRATIONS
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Table des matières
Introduction générale
PARTIE I —
Particularités des deux traditions juridiques et éléments de contexte
Repères historiques
Particularités des deux traditions juridiques
La tradition de droit civil
La tradition de
common law
Qualification des deux traditions juridiques : le droit privé et le droit commun au Canada
PARTIE II —
Formes de la cœxistence des deux traditions juridiques au Canada
L'influence au moyen de l'interprétation ou de l'intégration
L'interaction entre les deux traditions juridiques : le rapport de complémentarité et son exception, la dissociation
L'actualisation des rapports de complémentarité
Une première implication méthodologique
Une seconde implication méthodologique
PARTIE III —
Formes de la cœxistence des deux traditions juridiques
ailleurs dans le monde
Royaume-Uni et lois applicables en Écosse
États-Unis et lois applicables en Louisiane
Europe et autonomie du droit européen
Conclusion générale
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