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MANIFESTATIONS DU BIJURIDISME DANS LES
JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA
DEPUIS L'ADOPTION DU
CODE CIVIL DU QUÉBEC
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Table des matières
Introduction
1. Le droit substantiel
1.1 Droits et libertés de la personne
1.1.1 Droits de la femme enceinte et du fœtus
Dobson
(Tuteur à l'instance de)
c.
Dobson
, [1999] 2 R.C.S. 753
Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg (Région du Nord-Ouest)
c.
G.(D.F.)
, [1997] 3 R.C.S. 925
1.1.2 Divulgation de dossiers privés de victimes d'agression sexuelle
A.(L.L.)
c.
B.(A.)
, [1995] 4 R.C.S. 536
R.
c.
O'Connor
, [1995] 4 R.C.S. 411
1.1.3 Droits des bénéficiaires d'un centre hospitalier en cas de grèves illégales des employés
Québec (Curateur public)
c.
Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand
, [1996] 3 R.C.S. 345
1.2 Droit public
Blencoe
c.
Colombie-Britannique (
Human Rights Commission
)
, [2000] R.C.S. 44
2747-3174 Québec Inc.
c.
Québec (Régie des permis d'alcool)
, [1996] 3 R.C.S. 919
2. Responsabilité civile
2.1 La prescription
Doré
c.
Verdun (ville)
, [1997] 2 R.C.S. 862
Tolofson
c.
Jensen; Lucas (Tutrice à l'instance de)
c.
Gagnon
, [1994] 3 R.C.S. 1022
2.2 La négligence
Ryan
c.
Victoria (Ville),
[1999] 1 R.C.S. 201
Arndt
c.
Smith
, [1997] 2 R.C.S. 539
2.3 L'indemnisation du préjudice
2.3.1 Dommages-intérêts pour la perte économique subie à la suite de dommages aux biens d'un tiers (perte économique relationnelle)
Bow Valley Husky (Bermuda) Ltd.
c.
Saint John
Shipbuilding Ltd.
, [1997] 3 R.C.S. 1210
2.3.2 Dommages-intérêts moraux et exemplaires
Succession Ordon
c.
Grail
, [1998] 3 R.C.S. 437
Augustus
c.
Gosset
, [1996] 3 R.C.S. 268
Béliveau St-Jacques
c.
Fédération des employées et employés de services publics Inc.
[1996] 2 R.C.S. 345
Québec (Curateur public)
c.
Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand
, [1996] 3 R.C.S. 345
3. Droit de la famille
3.1 Droit de garde d'enfant
Gordon
c.
Goertz
, [1996] 2 R.C.S. 27
W.(V)
c.
S.(D.),
[1996] 2 R.C.S. 108
Office des services à l'enfant et à la famille de Winnipeg
c.
K.L.W.
, [2000] A.C.S. no. 48
3.2 Obligation alimentaire
Bracklow
c.
Bracklow
, [1999] 1 R.C.S. 420
4. Droits des contrats
4.1 Contrat de travail
Farber
c.
Cie Trust Royal
, [1997] 1 R.C.S. 846
4.2 Contrat d'assurance
Chablis Textiles Inc.
(Syndic de)
c.
London Life Insurance Co
., [1996] 1 R.C.S. 160
Perron-Malenfant
c.
Malenfant (Syndic de)
, [1999] 3 R.C.S. 375
Conclusion
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