Publications clés

Cette page contient une liste de publications relatives au système de justice du Canada, au ministère de la Justice et aux plans et stratégies du Ministère. Pour consulter les lois et les règlements du Canada, allez au site des Lois. Pour des documents particuliers concernant les programmes et les services du Ministère, veuillez vous rendre à la section Naviguer par sujet.

Appareil judiciaire du Canada (L')
Un aperçu de l'appareil judiciaire du Canada, des différents tribunaux et paliers et de leurs responsabilités.

Architecture d’alignement des programmes (AAP)
L’Architecture d’alignement des programmes (AAP) présente les Résultats stratégiques et les programmes du Ministère. Des descriptions sont fournies.

Développement durable
Les rapports font part des progrès accomplis par le Ministère en ce qui a trait à l’intégration courante des aspects environnementaux aux prises de décision d’ordre économique et social.

Enquête sur la satisfaction des clients des services juridiques
Le Ministère est déterminé à fournir des services juridiques de qualité élevée pour soutenir le gouvernement. L’une des initiatives actuelles de soutien de l’engagement constant du Ministère envers la qualité des services est une approche normalisée pour déterminer la satisfaction des clients à l’égard des services juridiques.

Ministère de la Justice du Canada (Le)
Publication qui présente le travail du ministère de la Justice.

Rapports financiers trimestriels
Le rapport financier trimestriel est accompagné de renseignements financiers et d’un énoncé. Les renseignements financiers comportent un état des autorisations et un tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant qui comprend des renseignements sur le trimestre visé et sur la période écoulée depuis le début de l’exercice financier à ce jour ainsi que des données financières comparatives observées au cours des mêmes périodes de l’exercice financier précédent. L’énoncé qui accompagne les renseignements décrit les résultats, les risques et les changements importants au chapitre des activités, du personnel et des programmes. Les trois rapports trimestriels sont publiés dans les 60 jours suivant la fin de leur trimestre respectif.

Rapports sur les plans et priorités
Rapports annuels actuels et passés contenant des détails par secteur d’activité, ainsi que des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, y compris des liens avec les besoins en ressources pour une période de trois années. Ces rapports contiennent des détails sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisation, les subventions et contributions, ainsi que sur les coûts nets des programmes.

Rendement - Rapports ministériels
Rapports annuels actuels et passés sur les plans, les priorités et le rendement des programmes et ressources du Ministère; portent sur les résultats stratégiques – les avantages durables à long terme pour la population canadienne qui découlent de notre mandat, de notre mission et de nos efforts.

Système de justice du Canada (Le)
Un aperçu des lois du Canada et du système de justice dans son ensemble.