Publications clés

Cette page contient une liste de publications relatives au système de justice du Canada, au ministère de la Justice et aux plans et stratégies du Ministère. Pour consulter les lois et les règlements du Canada, allez au site des Lois. Pour des documents particuliers concernant les programmes et les services du Ministère, veuillez vous rendre à la section Naviguer par sujet.

Appareil judiciaire du Canada (L')
Un aperçu de l'appareil judiciaire du Canada, des différents tribunaux et paliers et de leurs responsabilités.

justice canada
Bulletin publié par le ministère de la Justice en vue de mettre en relief le plus vaste groupe multidisciplinaire de praticiens juristes du pays.

Ministère de la Justice du Canada (Le)
Publication qui présente le travail du ministère de la Justice.

Rapports sur les plans et priorités
Rapports annuels actuels et passés contenant des détails par secteur d’activité, ainsi que des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus, y compris des liens avec les besoins en ressources pour une période de trois années. Ces rapports contiennent des détails sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d’immobilisation, les subventions et contributions, ainsi que sur les coûts nets des programmes.

Rendement - Rapports ministériels
Rapports annuels actuels et passés sur les plans, les priorités et le rendement des programmes et ressources du Ministère; portent sur les résultats stratégiques – les avantages durables à long terme pour la population canadienne qui découlent de notre mandat, de notre mission et de nos efforts.

Stratégie de développement durable
Les rapports font part des progrès accomplis par le Ministère en ce qui a trait à l’intégration courante des aspects environnementaux aux prises de décision d’ordre économique et social.

Système de justice du Canada (Le)
Un aperçu des lois du Canada et du système de justice dans son ensemble.