[1] Pour avoir un aperçu de ces questions, veuillez consulter le Document
de discussion sur la responsabilité pénale des personnes morales
par la professeure Anne-Marie Boisvert, Faculté de droit de
l'Université de Montréal, 1999, à l'adresse suivante :
www.law.ualberta.ca/alri/ulc/99pro/fcrliab.htm.
[2]
The Rhone c. The Peter A.B. Widener
[1993] 1 R.C.S. 497, p. 526.
[3] « Il se peut bien que la culpabilité de l'âme dirigeante
soit inévitablement une condition préalable de la culpabilité de
la société, mais les tribunaux ne se sont pas encore prononcés
sur ce point. » (p. 686)
[4] Une proposition semblable a été faite par une minorité de
membres de la commission de réforme du droit dans le rapport 31. Le
sous-comité a conclu que cette approche permettait un «maximum de
souplesse» et était probablement davantage conforme aux processus
décisionnels des sociétés, particulièrement des grandes
sociétés. Principes de base : Recodification de la Partie
générale du Code criminel du Canada, Février, 1993.
[5] Min. de l'Emploi et de l'Immigration c. Bhatnager [1990] 2 S.C.R.
217.
[6] Les propositions sur la responsabilité d'une personne morale font
partie d'un plus vaste examen sur l'homicide involontaire coupable.
[7] Y compris la
Review of Commonwealth Criminal Law
(Gibbs Committee) en 1987, l'étude
menée par le
Standing Committee of Attorneys General
et les propositions faites en 1992 par le
Model Criminal Code Officers Committee.
[8] Le
Model Criminal Code Officers Committee
a déclaré qu'il visait à « élaborer un
régime de la responsabilité criminelle des sociétés
adaptant, de manière aussi conforme que possible, les règles de la
responsabilité criminelle personnelle à la situation des
sociétés modernes. La nouvelle Loi prévoit : « Le
présent Code s'applique aux personnes morales de la même manière
qu'il s'applique aux particuliers » et « La personne morale
peut être reconnue coupable de toute infraction (…) ».
[9] Le libellé de ces extraits, tirés du projet de loi de la
Law Commission
de Grande-Bretagne, est présumément semblable au projet de loi
définitif du gouvernement.
[10] Mises à jour en 1998.
[11] D'autres facteurs entrent en ligne de compte : l'assistance apportée
aux autorités, le risque de mort ou de lésions corporelles
attribuable à la conduite de la personne morale, les menaces pour la
sécurité nationale et l'environnement, et ainsi de suite.
[12]
ACCA Compliance Manual Prevention of Corporate Liability,
The Bureau of National Affairs, Inc.
