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Guide fédéral de jurilinguistique
législative française (JLF)

Groupe de jurilinguistique française

Octobre 2006

Direction des services législatifs
Ministère de la Justice Canada
© GOUVERNEMENT DU CANADA (2005)

Comme son nom l'indique, le Guide est un outil d'aide à la rédaction juridique et législative en français. Et comme les difficultés dont il traite sont propres à la légistique française au Canada, il n'en existe pas de version anglaise à proprement parler.

Cependant, on trouvera sur le même site le pendant anglais du Guide, qui porte le titre de «Legistics».

[ Table des matières ]

ISBN# J2-36/2005F-HTML
0-662-74719-4

SYMBOLES ET CONVENTIONS TYPOGRAPHIQUES

Les conventions typographiques et les symboles suivants s'appliquent aux notes jurilinguistiques :

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Les crochets en chevron indiquent les formes fautives ou à déconseiller.

[ ]

Les crochets droits indiquent les variantes.

( )

Les parenthèses renferment généralement une précision qui, selon les contextes, pourrait être omise sans changement de sens.

En outre, les caractères gras servent à mettre en évidence une expression ou un passage, tandis que l'italique a été réservé aux titres de publications et aux passages dans une langue autre que le français.