Le système de justice du Canada

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Table des matières

• Introduction
• La nature de la loi
  • Pourquoi avons-nous besoin de lois ?
  • Quels sont les autres buts des lois ?
  • Droit public et droit privé
• La provenance de notre système juridique
  • La tradition de la common law
  • La tradition du droit civil
  • Les traditions autochtones
  • Le Parlement
• La mise à jour de la loi
  • La réforme du droit
  • La modification des lois
• La Constitution canadienne
  • Quel genre de gouvernement notre constitution décrit-elle ?
  • Qu’est-ce qu’un système fédéral ?
• Les droits et libertés au Canada
  • Le rôle de la Charte canadienne des droits et libertés
  • Quels droits la Charte protège-t-elle ?
    • Libertés fondamentales
    • Droits démocratiques
    • Liberté de circulation et d’établissement
    • Garanties juridiques
    • Droits à l’égalité
    • Droits linguistiques
    • Droits à l’instruction dans la langue de la minorité
    • Droits des Autochtones
  • Autres droits
• L’appareil judiciaire
  • Comment les tribunaux sont organisés
  • Que font les tribunaux fédéraux ?
  • Tribunaux provinciaux et territoriaux
  • Conseils et tribunaux administratifs
• Affaires civiles et affaires pénales
  • La procédure dans les affaires civiles
  • Comment se déroule un procès au civil?
  • Les décisions dans les affaires civiles
  • La procédure dans les affaires pénales
  • Comment se déroule un procès au criminel?
  • Victimes de crime
  • Les décisions dans les affaires pénales
  • Est-il possible de faire appel d’une décision?
  • Quelle place occupe la justice réparatrice?
  • Le système de justice pour les adolescents
• Le rôle du public
  • Quelles obligations nous impose la loi ?
  • Le jury
  • Témoigner devant les tribunaux
  • Connaître la loi

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