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Le système de justice du Canada
La provenance de notre système juridique
La tradition de la common law
Le système juridique du Canada découle de divers systèmes européens implantés sur notre continent par les explorateurs et les colons au XVIIe et au XVIIIe siècle. Même si les peuples indigènes que les Européens ont rencontrés ici avaient chacun leur propre système de lois et de contrôles sociaux, les cultures des immigrants ont pris le dessus au cours des années. Après la bataille de Québec, en 1759, le pays est passé presque exclusivement au régime de droit anglais. Sauf dans le cas du Québec, où le droit civil est fondé sur le Code Napoléon, le droit pénal et le droit civil du Canada tirent leur origine de la common law et du droit écrit anglais.
La common law, qui s’est créée en Grande-Bretagne après la conquête normande, était fondée sur les décisions des juges des tribunaux royaux. Elle a évolué en un système de règles fondées sur des « précédents ». Lorsqu’un juge rend une décision qui doit être exécutée juridiquement, elle forme un précédent, c’est-à-dire une règle qui guidera les juges appelés à rendre des jugements subséquents dans des cas semblables. La common law, unique parce qu’on ne la trouve dans aucun « code », ou corps de lois, existe seulement dans des décisions passées. Mais elle est en même temps souple et adaptable à l’évolution des circonstances.
Les deux sens de « droit civil »
On utilise le terme droit civil pour désigner deux choses très différentes, ce qui peut être un peu déroutant au premier abord pour les personnes qui cherchent à comprendre le système de justice. On l’oppose parfois à « common law » lorsqu’on veut parler du système juridique fondé sur un code civil, comme le Code justinien ou le Code civil du Québec. Dans son autre sens, l’expression droit civil se rapporte aux affaires de droit privé, par opposition au droit public, et en particulier au droit pénal, qui porte sur le tort fait à la société dans son ensemble. Le contexte indique d’habitude clairement de quel genre de droit civil il est question.
La tradition du droit civil
La tradition du droit civil est très différente. Elle se fonde sur les lois romaines, qui étaient éparpillées dans de nombreux endroits : livres, recueils de lois, proclamations, jusqu’à ce que l’empereur romain Justinien ordonne à ses experts juridiques de les réunir toutes dans un seul recueil afin d’éviter la confusion. Depuis lors, on associe le droit civil avec un « code civil ». Le Code civil du Québec, adopté à l’origine en 1866, juste avant la Confédération, et modifié périodiquement par la suite, a été révisé à fond récemment. Comme tous les codes civils, tel le Code Napoléon, en France, il renferme un énoncé complet de règles, dont beaucoup sont exprimées sous la forme de grands principes généraux permettant de résoudre tout différend éventuel. Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d’abord au Code, puis consultent les décisions antérieures pour assurer l’uniformité de leurs jugements.
L’Acte de Québec de 1774 a fait du Canada un pays « bijuridique », c’est-à-dire qui possède deux systèmes de droit. Il établissait que la common law devait s’appliquer hors du Québec dans les affaires privées, et que le Code civil allait s’appliquer au Québec dans les affaires semblables. En matière de droit public, par ailleurs, la common law devait être utilisée tant au Québec que dans le reste du pays.
Les traditions autochtones
Les peuples autochtones du Canada ont aussi contribué à notre système juridique. Les droits ancestraux et droits issus de traités sont reconnus et protégés par la Constitution. Les droits ancestraux sont ceux qui ont trait à l’occupation et à l’utilisation historiques de la terre par les peuples autochtones; les droits issus de traités sont ceux qui sont exposés dans des traités conclus entre la Couronne et un groupe particulier d’Autochtones. Par exemple, la responsabilité des réserves incombe au gouvernement fédéral.
Les coutumes et traditions autochtones ont par ailleurs apporté de nouvelles façons de traiter les gens, comme les cercles de guérison et cercles de détermination de la peine, la justice communautaire et la justice réparatrice.
Le Parlement
Les pays démocratiques possèdent habituellement une « législature », ou « parlement », qui a le pouvoir de faire de nouvelles lois ou de modifier des lois existantes. Comme le Canada est une fédération (union de plusieurs provinces assortie d’un gouvernement central), on trouve à Ottawa un parlement qui fait des lois pour l’ensemble du pays et, dans chaque province et chaque territoire, une législature qui s’occupe des affaires locales. On emploie les termes « lois » ou « mesures législatives » pour désigner les lois adoptées à l’un et l’autre niveau. Lorsque le Parlement ou une législature provinciale adopte une loi, celle-ci remplace la common law ou la jurisprudence traitant du même sujet. Au Québec également, de nombreuses lois ont été adoptées pour traiter des problèmes particuliers non prévus par le Code civil.
Il peut être compliqué de faire des lois de cette manière. Supposons, par exemple, que le gouvernement fédéral voudrait faire une loi qui contribuerait à réduire la pollution. Premièrement, on demanderait à des ministres ou à des hauts fonctionnaires d’examiner soigneusement le problème et de suggérer des moyens grâce auxquels une loi pourrait combattre la pollution, dans le cadre de la compétence fédérale. Ils rédigeraient ensuite la loi proposée. Celle-ci devrait être approuvée par le Cabinet, qui se compose de députés et de sénateurs choisis par le Premier ministre. Le texte approuvé serait ensuite présenté au Parlement en tant que « projet de loi » pour être étudié et débattu par les députés. Les projets de loi ne deviennent lois que s’ils sont approuvés par une majorité des membres de la Chambre des communes et du Sénat et « sanctionnés » par la gouverneure générale au nom de la Reine.
On recourt à un processus semblable dans chaque province. La sanction royale des lois adoptées par une législature provinciale est donnée par le lieutenant-gouverneur.
Mais la loi représente plus qu’un certain nombre de textes de loi, comme le montre la description de la common law. Les juges créent la common law, comme les lois régissant les contrats, en se référant aux précédents et en en établissant de nouveaux. Ils interprètent et appliquent en outre les lois.
En raison de la complexité de la société moderne, on adopte aujourd’hui plus de lois que jamais auparavant. Si nos législateurs devaient régler tous les détails de toutes les lois, leur tâche serait presque impossible. Pour résoudre ce problème, le Parlement et les législatures provinciales et territoriales adoptent souvent des lois générales déléguant aux ministères ou à d’autres organisations gouvernementales le pouvoir de faire des lois précises appelées « règlements ». Les règlements servent à appliquer les objets des lois générales ou à les développer, mais leur portée est limitée par celles-ci.
