Le système de justice du Canada

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Le rôle du public

Quelles obligations nous impose la loi ?

Au Canada, le droit et la justice ne sont pas seulement l’affaire des députés, des juges, des avocats et des services de police. Chaque citoyen a un rôle à jouer pour assurer le bon fonctionnement des lois et l’exercice efficace de la justice.

Le jury

Une façon pour un citoyen de remplir son rôle consiste à faire partie d’un jury. À titre d’une des plus vieilles institutions de notre système de justice, un jury donne aux personnes accusées d’une infraction criminelle le droit d’être jugées par un groupe de leurs concitoyens. Au Canada, le jury constitué pour juger une affaire pénale se compose de 12 jurés choisis parmi les citoyens de la province ou du territoire où est situé le tribunal. En général, tout citoyen canadien adulte est apte à être pris en considération pour faire partie d’un jury. Les provinces déterminent le mode précis de sélection des jurés.

Un citoyen appelé à faire partie d’un jury doit se présenter à la séance de sélection. Cet appel ne signifie pas nécessairement qu’il sera choisi comme juré, car certains jurés possibles peuvent être exemptés par les lois de leur province. De plus, le poursuivant ou l’avocat de la défense peuvent s’opposer au choix d’un juré particulier s’ils ont des motifs de croire qu’il devrait être écarté.

Pendant le procès, les jurés ne doivent pas se laisser influencer par autre chose que les éléments de preuve présentés au tribunal. Ils doivent former leur propre opinion au sujet de la véracité et de l’honnêteté des dépositions des témoins.

Enfin, après que les deux parties ont fait entendre tous leurs témoins et présenté leurs arguments, le juge donne des instructions aux jurés sur le droit applicable et sur ce dont ils doivent tenir compte pour rendre leur décision. Ceux-ci se réunissent ensuite seuls dans une salle à l’extérieur de la salle d’audience pour déterminer, dans une affaire pénale, si le poursuivant a prouvé hors de tout doute raisonnable que l’accusé est coupable. Dans une affaire civile, ils doivent déterminer si le demandeur a prouvé que le défendeur est responsable selon la prépondérance des probabilités.

Tous les jurés doivent être d’accord avec la décision, ou le verdict, du jury; autrement dit, leur décision doit être unanime. S’ils ne peuvent se mettre tous d’accord, le juge peut les congédier, puis ordonner la constitution d’un nouveau jury en vue d’un nouveau procès. Après un procès, aucun juré n’a le droit de révéler à d’autres personnes le contenu des discussions tenues dans la salle du jury.

Le jury constitué aux fins d’une affaire civile est légèrement différent. Par exemple, il comprend seulement six jurés, et leur décision peut ne pas être unanime pourvu que cinq d’entre eux soient d’accord touchant le verdict.

Procès devant jury

La plupart des affaires au Canada sont entendues par des juges sans jury. Toutefois,

• toute personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans ou plus a droit à un procès devant jury;
• dans certains cas, une personne accusée d’une infraction criminelle passible d’une peine d’emprisonnement de moins de cinq ans peut avoir le droit de choisir un procès devant jury;
• certaines affaires civiles peuvent aussi faire l’objet d’un procès devant juge et jury.

Témoigner devant les tribunaux

Une personne peut être appelée à témoigner dans le cadre d’un procès au civil ou au criminel si elle dispose de renseignements que l’une ou l’autre des parties estime utiles. Par exemple, la personne peut avoir été témoin de l’événement, savoir quelque chose qui est important pour l’affaire ou être en possession d’un document essentiel au procès. Une personne peut aussi être citée comme témoin expert si elle possède des connaissances sur un sujet particulier et peut éclairer le tribunal en répondant à des questions techniques. Habituellement, toutefois, les personnes qui possèdent des renseignements qu’elles croient pertinents à l’affaire se présentent volontairement. Si elles ne le font pas, elles peuvent être « assignées » à témoigner. La personne assignée à témoigner doit le faire, sans quoi elle s’expose à une peine.

Les témoins déposent sous serment ou au moyen d’une affirmation portant qu’ils diront la vérité. Ils sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées, à moins que le juge ne décide qu’une question n’est pas pertinente ou nécessaire à l’affaire.

Faire partie d’un jury ou témoigner devant les tribunaux permet aux citoyens de contribuer au bon fonctionnement du système de justice du Canada.

Connaître la loi

Les citoyens n’ont pas à être experts en droit. Toutefois, dans notre système, nul n’est censé ignorer la loi. Une personne accusée d’une infraction, par exemple, ne peut se disculper en déclarant qu’elle ignorait contrevenir à la loi (mais le tribunal tiendra compte des erreurs de fait commises de bonne foi). Comme nos lois sont débattues publiquement avant d’être adoptées par le Parlement ou par une législature, on s’attend à ce que le public sache ce qui est permis, ou légal, et ce qui ne l’est pas.

Connaître la loi signifie que les citoyens devraient prendre des mesures pour s’assurer qu’ils agissent légalement. Ils peuvent obtenir de l’information à ce sujet auprès des bureaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des bibliothèques publiques, des associations de vulgarisation et d’information juridiques et des services de police. Si, après avoir consulté ces sources, une personne est toujours incertaine du sens de la loi, elle devrait alors consulter un avocat.

Les avocats

Après de nombreuses années d’études et de formation, les avocats sont qualifiés pour donner des conseils juridiques.

Ils peuvent représenter leurs clients dans des affaires tant civiles que pénales. Ils peuvent aussi aider et conseiller ceux-ci dans toute situation où il est nécessaire de connaître la loi, comme l’achat ou la vente d’une maison.

Au Québec, la profession juridique comprend des avocats et des notaires. Ces derniers s’occupent des affaires contractuelles, particulièrement dans le domaine immobilier, et ils ne peuvent pas comparaître devant les tribunaux, sauf dans des affaires non contentieuses. Dans le reste du pays, les avocats peuvent fournir tous les genres de services juridiques. Toutefois, beaucoup se spécialisent dans un domaine du droit, comme le droit pénal, ou ne donnent des conseils qu’en matière fiscale. Il est important pour un accusé de pouvoir compter sur les conseils d’un avocat, car une condamnation peut avoir des conséquences sérieuses. Toutefois, certains accusés n’ont pas les moyens de payer un avocat. Les gouvernements fédéral et provinciaux ont donc mis sur pied un programme de partage du coût des services juridiques à l’intention des personnes admissibles à cette assistance. Toute personne accusée d’un crime pouvant entraîner une peine d’emprisonnement ou la perte de son gagne-pain si elle est reconnue coupable et qui satisfait aux critères financiers peut obtenir l’aide juridique. Certaines provinces offrent aussi de l’aide juridique dans les affaires civiles, particulièrement en droit de la famille.

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