MANUEL DE LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE

Groupe des services rédactionnels et consultatifs

• [ Table des matières (document HTML )]
•    version PDF, 2,888 ko (aide PDF)

---

Also available in English under Federal Regulations Manual

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1998
Imprimé au Canada

Données de catalogage avant publication (Canada)

Canada. Ministère de la Justice. Direction des services législatifs. Section de la réglementation
Manuel de la réglementation fédérale

Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Regulations Manual.
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 0-662-82522-5
No de cat. BT22-57/1998F
Version révisée (partie 2 en 2003, appendice B de la partie 2 en 2011 et partie 4 en 2008, 2010 et 2011)

1. Droit — Canada — Législation.  
2. Règlements (Droit administratif) — Rédaction — Canada.  
3. Règlements (Droit administratif) — Canada  
4. Rédaction juridique.  I. Titre.

KE1589.C3214 1998  808'.066342  C98-900053-2