MANUEL DE LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE

TABLE DES MATIÈRES

• Introduction

• Partie 1 : LE POINT SUR LA RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE ET
  LA SECTION DE LA RÉGLEMENTATION

  1. INTRODUCTION
  2. CONTEXTE JURIDIQUE DE LA RÉGLEMENTATION
  3. FORMALITÉS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION
  4. LES INTERVENANTS
  5. PROLIFÉRATION DE LA RÉGLEMENTATION
  6. LA SECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET SON MANDAT
  7. TRAVAILLER ENSEMBLE
  8. CONCLUSION
  
  
  

• Partie 2 : LE PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE

  1. INTRODUCTION
  2. CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES
  3. ENVOI DES PROJETS DE RÈGLEMENT POUR EXAMEN
  4. EXAMEN
  5. TRANSMISSION ET ENREGISTREMENT
  6. PUBLICATION
  7. ENTRÉE EN VIGUEUR
  8. CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
  
  
  

• Partie 3 : COMMENT DONNER DES INSTRUCTIONS DE RÉDACTION

  1. PLANIFICATION DU RÈGLEMENT
  2. CRITÈRES POUR CHOISIR L'APPROCHE
  3. QUAND OBTENIR LA SIGNATURE D'APPROBATION
  4. DONNER DES INSTRUCTIONS DE RÉDACTION
  5. AUTRES RENSEIGNEMENTS UTILES À JOINDRE AUX INSTRUCTIONS OU AU PROJET DE RÈGLEMENT
  6. EXEMPLE D'INSTRUCTIONS DE RÉDACTION
  
  
  

• Partie 4 : RÈGLES DE RÉDACTION ET DE PRÉSENTATION

  • INTRODUCTION
  • ACCORDS, CONVENTIONS, TRAITÉS ET AUTRES DOCUMENTS SIMILAIRES
  • ADAPTATION DE LA LOI
  • AMENDES ET PEINES
  • ANNEXES DU RÈGLEMENT
  • « AVEC LES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES »
  • AVIS DE PUBLICATION PRÉALABLE
  • CONDITIONS PRÉALABLES
  • DÉCRETS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
  • DÉCRETS DE REMISE
  • DÉCRETS ET AUTRES FORMULES D'ÉDICTION
  • DÉFINITIONS
  • DÉLAIS
  • DÉSIGNATION DES LOIS
  • DISPOSITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
  • DROITS ET TAXES
  • ÉLÉMENTS DU RÈGLEMENT
  • EXPRESSIONS LATINES
  • FORMES DU VERBE
  • FORMULES D'ENCADREMENT
  • FORMULES MATHÉMATIQUES
  • ITALIQUE
  • MAJUSCULES ET MINUSCULES
  • NOTE EXPLICATIVE
  • NOTES EN BAS DE PAGE
  • NOTES MARGINALES
  • NUMÉROTATION
  • PONCTUATION
  • PROVINCES ET TERRITOIRES
  • RECOMMANDATION DU CONSEIL DU TRÉSOR
  • RECOMMANDATION DU MINISTRE
  • RÈGLEMENT CORRECTIF
  • RÈGLEMENT MODIFICATIF
  • RENVOIS
  • RÉSUMÉ DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION (REIR)
  • SIGLES ET ACRONYMES
  • SYSTÈME INTERNATIONAL D'UNITÉS (SI)
  • TABLE DES MATIÈRES
  • TERMINOLOGIE
  • TITRE DU RÈGLEMENT
  
  
  

• Partie 5 : L'ÉLABORATION DES RÈGLEMENTS : LES PRINCIPALES ÉTAPES ET LA LISIBILITÉ

  1. LES PREMIÈRES ÉTAPES
  2. PRÉPARATION DE LA DÉMARCHE RÉGLEMENTAIRE
  3. RÉDACTION DU PROJET DE RÈGLEMENT
  4. STYLE DE RÉDACTION CLAIR ET SIMPLE
  5. LES TESTS VISANT LES PROJETS DE RÈGLEMENT
  6. LA RÉVISION DU PROJET DE RÈGLEMENT
  7. LE PROCESSUS RÉGLEMENTAIRE
  8. COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION
  9. CONCLUSION