Rapport sur la méthamphétamine à l'intention des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice

Juillet 2007

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Table des matières

• Résumé

• Sommaire des recommendations

• Section I - Le Groupe de travail sur les questions de drogues du Comité de coordination des hauts fonctionnaires (CCHF) et son mandat

• Section II - Aperçu de la problématique de la métamphétamine

  • 1. Méthamphétamine
    • 1.1 Historique
    • 1.2 Types de méthamphétamine
    • 1.3 Composition et utilisation de la drogue
  • 2. Législation
  • 3. Initiatives récentes
    • 3.1 Réunions des ministres de l’Ouest
    • 3.2 Comité national de coordination de lutte contre le crime organise – Stratégie nationale

• Section III - Préoccupations nationales relatives à la consommation de méthamphétamine

  • 4. Effets de la consommation
  • 5. Données sur les tendances de la consommation
  • 6. Incidence de la méthamphétamine sur le système de justice pénale
    • 6.1 Corps policiers
    • 6.2 Tribunaux
    • 6.3 Établissements correctionnels
  • 7. Production et trafic
    • 7.1 Laboratoires de méthamphétamine au Canada
  • 8. Incidence sur les personnes et les collectivités

• Section IV - Analyse des enjeux et recommandations

  • 9. Réduire la demande – Prévenir la consommation et traiter la toxicomanie
    • 9.1 Prévenir la consommation
    • 9.2 Réduire les méfaits
    • 9.3 Traitement et intervention
  • 10. Réduire l’offre
    • 10.1 Laboratoires clandestins
    • 10.2 Disponibilité des précurseurs chimiques et du matériel de Production de méthamphétamine
    • 10.3 Contrôles réglementaires
    • 10.4 Nouvelles infractions proposées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)
    • 10.5 Détection des laboratoires clandestins et mesures
    • 10.6 Intervenants de première ligne
    • 10.7 Mesures prises par les provinces et les municipalités
    • 10.8 Démantèlement des laboratoires, entreposage et nettoyage
  • 11. Liens avec la criminalité organisée
  • 12. Peines efficaces en matière d’infraction liée aux drogues

• Section V - Conclusion

• Bibliographie

• Annexe 1 – Recommandations

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