Ministère de la Justice
www.justice.gc.ca
Passer au contenu
|
Passer aux liens institutionnels
Liens de la barre de menu commune
English
Accueil
Contactez-nous
Aide
Recherche
canada.gc.ca
Breadcrumb trail
Accueil
Le Ministère
Publications
Liens institutionnels
Le Ministère
Ministre et procureur général
Mandat
Organisation
Résultats stratégiques
Programmes et initiatives
Consultations
Travailler à Justice
Salle des nouvelles
Communiqués
Avis aux médias
Nominations judiciaires
Fil RSS
Ressources
Publications clés
Navigation par sujet
Plan du site
Liens utiles
Transparence
Lois et règlements
Demandes d'accès à l'information complétées
Divulgation proactive
Site des lois
Lois
Faire une recherche
des lois et réglements codifiés du Canada
COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES
Page précédente
|
Table des matières |
Page suivante
Version PDF
Aide PDF
TABLE DES MATIÈRES
PAGE DE COUVERTURE
AVANT-PROPOS
SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS
1.
INTRODUCTION
2.
LES ÉTUDES MENÉES À L'ÉTRANGER
3.
LES COMMISSIONS D'ENQUÊTE CANADIENNES
4.
LES IDÉES PRÉCONÇUES
4.1
Introduction
4.2
Les commissions d'enquête canadiennes
4.3
Le document de MacFarlane
4.4
Pratiques actuellement établies pour éviter les opinions préconçues
4.5
Recommandations
4.6
Sommaire des recommendations
5.
L'IDENTIFICATION PAR TÉMOIN OCULAIRE ET LES TÉMOIGNAGES CONNEXES
5.1
Introduction
5.2
Les commissions d'enquête canadiennes
5.3
Le document de MacFarlane
5.4
La jurisprudence
5.5
Pratiques suggérées et recommandations
5.6
Sommaire des recommendations
6.
LES FAUSSES CONFESSIONS
6.1
Introduction
6.2
Les commissions d'enquête canadiennes
6.3
Le document de MacFarlane
6.4
Les mesures de protection actuelles contre les fausses confessions
6.5
Recommandations
6.6
Sommaire des recommendations
7.
LES DÉNONCIATEURS SOUS GARDE
7.1
Introduction
7.2
Les commissions d'enquête canadiennes
7.3
Le document de MacFarlane
7.4
La jurisprudence
7.5
Politiques actuellement en vigueur au sujet des dénonciateurs sous garde
7.6
Recommandations
7.7
Sommaire des recommendations
8.
LES PREUVES GÉNÉTIQUES
8.1
Introduction
8.2
Les commissions d'enquête canadiennes
8.3
Le document de MacFarlane
8.4
Création de la banque nationale de données génétiques
8.5
Faits liés aux empreintes génétiques aux états-unis
8.6
Recommandations
8.7
Sommaire des recommandations
9.
LES PREUVES MÉDICO-LÉGALES ET LES TÉMOIGNAGES D’EXPERT
9.1
Introduction
9.2
Les commissions d’enquête canadiennes
9.3
Le document de MacFarlane
9.4
La jurisprudence
9.5
Recommandations et lignes directrices
9.6
Sommaire des recommandations
10.
LA FORMATION
10.1
Introduction
10.2
Les commissions d’enquête canadiennes
10.3
Le document de MacFarlane
10.4
Initiatives de formation canadiennes passées et actuelles
10.5
Moyens et techniques de formation possibles
10.6
Ébauches de programmes ou de sujets de formation
10.7
Sommaire des recommendations
11.
AUTRES QUESTIONS
12.
CONCLUSION
Page précédente
|
Table des matières |
Page suivante