COMITÉ FPT DES CHEFS DES POURSUITES PÉNALES
RAPPORT SUR LA PRÉVENTION DES ERREURS JUDICIAIRES

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TABLE DES MATIÈRES

• PAGE DE COUVERTURE
• AVANT-PROPOS
• SOMMAIRE DES RECOMMANDATIONS
• 1. INTRODUCTION
• 2. LES ÉTUDES MENÉES À L'ÉTRANGER
• 3. LES COMMISSIONS D'ENQUÊTE CANADIENNES
• 4. LES IDÉES PRÉCONÇUES
  • 4.1 Introduction
  • 4.2 Les commissions d'enquête canadiennes
  • 4.3 Le document de MacFarlane
  • 4.4 Pratiques actuellement établies pour éviter les opinions préconçues
  • 4.5 Recommandations
  • 4.6 Sommaire des recommendations
• 5. L'IDENTIFICATION PAR TÉMOIN OCULAIRE ET LES TÉMOIGNAGES CONNEXES
  • 5.1 Introduction
  • 5.2 Les commissions d'enquête canadiennes
  • 5.3 Le document de MacFarlane
  • 5.4 La jurisprudence
  • 5.5 Pratiques suggérées et recommandations
  • 5.6 Sommaire des recommendations
• 6. LES FAUSSES CONFESSIONS
  • 6.1 Introduction
  • 6.2 Les commissions d'enquête canadiennes
  • 6.3 Le document de MacFarlane
  • 6.4 Les mesures de protection actuelles contre les fausses confessions
  • 6.5 Recommandations
  • 6.6 Sommaire des recommendations
• 7. LES DÉNONCIATEURS SOUS GARDE
  • 7.1 Introduction
  • 7.2 Les commissions d'enquête canadiennes
  • 7.3 Le document de MacFarlane
  • 7.4 La jurisprudence
  • 7.5 Politiques actuellement en vigueur au sujet des dénonciateurs sous garde
  • 7.6 Recommandations
  • 7.7 Sommaire des recommendations
• 8. LES PREUVES GÉNÉTIQUES
  • 8.1 Introduction
  • 8.2 Les commissions d'enquête canadiennes
  • 8.3 Le document de MacFarlane
  • 8.4 Création de la banque nationale de données génétiques
  • 8.5 Faits liés aux empreintes génétiques aux états-unis
  • 8.6 Recommandations
  • 8.7 Sommaire des recommandations
• 9. LES PREUVES MÉDICO-LÉGALES ET LES TÉMOIGNAGES D’EXPERT
  • 9.1 Introduction
  • 9.2 Les commissions d’enquête canadiennes
  • 9.3 Le document de MacFarlane
  • 9.4 La jurisprudence
  • 9.5 Recommandations et lignes directrices
  • 9.6 Sommaire des recommandations
• 10. LA FORMATION
  • 10.1 Introduction
  • 10.2 Les commissions d’enquête canadiennes
  • 10.3 Le document de MacFarlane
  • 10.4 Initiatives de formation canadiennes passées et actuelles
  • 10.5 Moyens et techniques de formation possibles
  • 10.6 Ébauches de programmes ou de sujets de formation
  • 10.7 Sommaire des recommendations
• 11. AUTRES QUESTIONS
• 12. CONCLUSION

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