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Rapport de recherche

La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne

Septembre 2006

NOTES

  • [1] Code criminel, L.R.C. 1985, c. C‑46, art. 290.

  • [2] Ibid., définie à l'art. 214, la notion de « formalité de mariage » s'entend notamment d'une cérémonie de mariage reconnue valide, a) soit par la loi du lieu où le mariage a été célébré, b) soit par la loi du lieu où un accusé subit son procès, même si le mariage n'est pas reconnu valide par la loi du lieu où il a été célébré.

  • [3] Commission de réforme du droit au Canada. La bigamie, Document de travail no 42, Ottawa, Commission de réforme du droit au Canada, 1985, p. 13.

  • [4] Amy Kaufman, « Polygamous Marriages in Canada », (2005) 21 Can. J. Fam. L. 315, p. 316, citant Philip L. Kilbride, Plural Marriage for Our Times: A Reinvented Option, Connecticut, Bergin & Garvey, 1994, p. 42 : « la polyandrie existe dans moins de un pour cent des cultures du monde, et elle est toujours présente en combinaison avec la polygynie » [Traduction].

  • [5] Voir Pichon et Sajous c. France (2001), Cour européenne des droits de l'homme, (troisième section) Numéro 49853/99 (restreint le droit de l'objection de conscience pour assurer la protection de la santé); Singh Bhinder c. Canada, Communication no 208/1986, Doc. ONU CCPR/C/37/D/208/1986 (1989) (la loi exige que toute personne porte de l'équipement de sécurité [casque de protection] pour protéger la santé publique et établit que les intérêts de la sécurité sont une restreinte valable de la liberté de religion).

  • [6] Leyla Sahin c. Turquie (2005), Cour européenne des droits de l'homme, no 44774/98 (restreinte du port public de foulards religieux dans le but de protéger l'égalité entre les genres et de maintenir le laïcisme dans les établissements/institutions officiels d'enseignement supérieur).

  • [7] Lorraine Weinrib, « Charter precludes unequal regimes », Law Times (3 octobre 2005).

  • [8] Voir Courtney Howland, « The Challenge of Religious Fundamentalism to the Liberty and Equality Rights of Women: An Analysis under the United Nations Charter » (1997) 35 Colum. J. Transnat'l L. 273 [Howland, « Challenge of Religious Fundamentalism »]; et Courtnay Howland, « Safeguarding Women's Political Freedoms under the International Covenant on Civil and Political Rights in the Face of Religious Fundamentalism » tiré de Howland, Courtnay, éd., Religious Fundamentalism and the Human Rights of Women, New York, St. Martin's Press, 1999 [“Safeguarding”] pour des discussions sur l'impact des codes de modestie et d'obéissance sur les droits et libertés politiques des femmes.

  • [9] Susan Deller Ross, « Polygyny as a Violation of Women's Right to Equality in Marriage: An Historical, Comparative and International Human Rights Overview » (2002) 24 Delhi Law Review, p. 22 à 24; Women Living Under Muslim Laws, Knowing Our Rights: Women, family, laws and customs in the Muslim World, Londres, Femmes sous lois musulmanes, 2003. [FSLM, « Knowing Our Rights »].

  • [10] Déclaration universelle des droits de l'homme, GA Res. 217(III), UN GA, 3e sess., Supp. no 3, Doc. ONU A/810 (1948) 71. [Déclaration universelle].

  • [11] Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 19 décembre 1966, 999 U.N.T.S. 171, art. 9‑14, Can. T.S. 1976 no 47, 6 I.L.M. 368 (en vigueur depuis le 23 mars 1976, adhésion du Canada le 19 mai 1976) [Pacte politique].

  • [12] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, GA Res. 2200 (XXI), 21 UN GA Supp. (no 16) à la page 52, Doc. ONU A/6316 (entré en vigueur le 3 janvier 1976, ratifié par le Canada le 19 mai 1976) [Pacte économique].

  • [13] Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 213 U.N.T.S., p. 221 à 223, Eur. T.S. 5, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, telle que modifiée par les Protocoles no 3, 5, et 8, entrés en vigueur le 21 septembre 1970, le 20 décembre 1971 et le 1er janvier 1990 respectivement [Convention européenne].

  • [14] OEA, Convention américaine relative aux droits de l'homme, Recueil de traités de l'OEA no 36, 114 U.N.T.S. 123 (1969)Recueil des traités de l'Organisation des États américains, 1 (1969) réimprimé dans les Basic Documents Pertaining to Human Rights in the Inter-American System, OEA/Ser.L.V/II.82 doc. 6 rév.1 à 25 (1992) [Convention américaine].

  • [15] Conseil de la Ligue des États arabes, Charte arabe des droits de l'homme, 15 septembre 1994, réimprimée en 18 droits de la personne L.J. 151 (1997) [Charte arabe].

  • [16] ONU, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (New York, ONU, 1979), 34 UN GA Supp. (no 21) (A/34/46) à la page 193, Doc. ONU A/Res/34/180 [Convention de la femme].

  • [17] Recommandation générale no 25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rév. 7 (2004), p. 282, paragr. 4.

  • [18] Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Banjul), Doc. O.A.U. CAB/LEG/67/3 rév. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986 [Charte africaine].

  • [19] Protocole relatif à la Charte africaine relative aux droits de la femme en Afrique, adopté lors de la 2e session ordinaire de l'assemblée de l'Union, Maputo, 11 juillet — 13 août 2003. [Protocole de la Charte africaine des droits de la femme].

  • [20] L'art. 2 se lit comme suit : « Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de… sexe… »

  • [21] Charte africaine, note 18 ci‑dessus, art. 18.

  • [22] Le CEDEF a condamné la polygynie dans bon nombre de conclusions finales. Voir, p. ex., Burkina Faso, 31/01/2000, Doc. ONU A/55/38, paragr. 281–282; Cameroun, 26/06/2000, Doc. ONU A/55/38, paragr. 54; République démocratique du Congo, 01/02/2000, Doc. ONU A/55/38, paragr. 215‑216; Égypte, 02/02/2001, Doc. ONU A/56/38, paragr. 352‑353; Guinée, 31/07/2001, Doc. ONU A/56/38, paragr. 122‑123; Indonésie, 14/05/98, Doc. ONU A/53/38, paragr. 284(a); Irak, 14/06/2000, Doc. ONU A/55/38, paragr. 191; Israël, 12/08/97, Doc. ONU A/52/38 Rév.1, partie II, paragr. 163; Jordanie, 27/01/2000, Doc. ONU A/55/38, paragr. 174‑175; Namibie, 12/08/97, Doc. ONU A/52/38 Rév.1, partie II, paragr. 110; Népal, 01/07/99, Doc. ONU A/54/38, paragr. 153; Nigeria, 07/07/98, Doc. ONU A/53/38 Rév.1, paragr. 153; Sénégal, 12/04/94, Doc. ONU A/49/38, paragr. 721; République unie de Tanzanie, 06/07/98, Doc. ONU A/53/38 Rév.1, paragr. 229; Ouzbékistan, 02/02/2001, Doc. ONU A/56/38, paragr. 187‑188 (tel que cité dans Centre pour les droits reproductifs et le Programme international de droit sexuel et en matière de reproduction de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Faire peser les droits : Guide de plaidoyer sur le travail des organes de surveillance des traités des Nations-Unies relatifs aux droits en matière de reproduction et de sexualité, 2002, p. 38).

  • [23] Dans plusieurs de ses conclusions finales, le CDH a recommandé aux États parties de prendre des mesures afin d'abolir et de prévenir la pratique de la polygynie. Voir, p. ex., République démocratique du Congo, 27/03/2000, Doc. ONU CCPR/C/79/Add.118, paragr. 11; Gabon, 10/11/2000, Doc. ONU CCPR/CO /70/G AB, paragr. 9; Jamahiriya arabe lybienne populaire et socialiste, 06/11/98, Doc. ONU CCPR/C/79/Add.101, paragr. 17; Nigeria, 24/07/96, Doc. ONU CCPR/C/79/Add.65, A /51/40, paragr. 291; Sénégal, 19/11/97, Doc. ONU CCPR/C/79/Add 82, paragr. 12. (tel que cité dans Centre pour les droits reproductifs et le Programme international de droit sexuel et en matière de reproduction de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Faire peser les droits : Guide de plaidoyer sur le travail des organes de surveillance des traités des Nations-Unies relatifs aux droits en matière de reproduction et de sexualité, 2002, p. 42).

  • [24] Le CDESC a condamné la polygamie en raison de son incompatibilité avec les droits protégés en vertu du Pacte économique. Voir, p. ex.,Cameroun, 08/12/99, Doc. ONU E/C.12/1/Add.40, paragr. 14, 33; Kirghizistan, 01/09/2000, Doc ONU E/C.12/1/Add.49, paragr. 16, 30; Népal, 24/09/2001, Doc ONU E/C.12/1/Add.66, paragr. 10, 13; Nigéria, 13/05/98, Doc. ONU E/C.12/Add.23, paragr. 22; Sénégal, 24/09/2001, Doc. ONU E/C.12/1/Add.62, paragr. 15, 39 (tel que cité dans tel que cité dans Centre pour les droits reproductifs et le Programme international de droit sexuel et en matière de reproduction de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Faire peser les droits : Guide de plaidoyer sur le travail des organes de surveillance des traités des Nations-Unies relatifs aux droits en matière de reproduction et de sexualité, 2002, p. 45).

  • [25] Le CDE a exprimé son inquiétude à propos des conséquences de la polygynie sur les enfants et il a recommandé des réformes de la politique et législatives afin de décourager ceux qui désirent pratiquer la polygynie. Voir Djibouti, 28/06/2000, Doc. ONU CRC/C/15/Add.131, paragr. 34 (tel que cité tel que cité dans Centre pour les droits reproductifs et le Programme international de droit sexuel et en matière de reproduction de la faculté de droit de l'Université de Toronto, Faire peser les droits : Guide de plaidoyer sur le travail des organes de surveillance des traités des Nations-Unies relatifs aux droits en matière de reproduction et de sexualité, 2002, p. 40).

  • [26] Observation générale no 28 : Égalité des droits entre hommes et femmes (article 3), UN HRCOR, 68e sess., Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.10 (2000) au paragr. 24; pour en apprendre plus sur la tendance générale en matière d'égalité conjugale et la réglementation générale concernant le mariage, voir Arlette Gautier, « Legal Regulation of Marital Relations: An Historical and Comparative Approach » (2005) 19 International Journal of Law, Policy and the Family 47.

  • [27] Recommandation générale no 21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, UN CEDAWOR, 13e sess., Doc. ONU A/47/38, (1994), paragr. 14. Voir également la disposition 5a) de la Convention de la femme : « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour :

    a) Modifier les schémas et modèles de comportement socio-culturel de l'homme et de la femme en vue de parvenir à l'élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou l'autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ».

  • [28] Voir Altman, Irwin et Joseph Ginat. Polygamous Families in Contemporary Society, Cambridge, University of Cambridge Press, 1996; Bretschneider, Peter. Polygyny: a Cross-Cultural Study, Uppsala, Uppsala University, 1995; Betzig, Laura. Le[sic] femme de mon mari : etude[sic] ethnologique du marie[sic] polygamique en Afrique et en France, New York, Aldine Pub., 1986.

  • [29] Felicity Kaganas et Christina Murray, “ Law, Women and the Family: The Question of Polygyny in a New South Africa », (1991) Acta Jur, p. 116 à 127.

  • [30] Ibid.,p. 128.

  • [31] Ibid.

  • [32] Karen Knop, Diversity and Self-Determination in International Law. Cambridge, Cambridge University Press, 2002, p. 339.

  • [33] Esther Sivan (sous la direction du prof. Hillel Shuval), « Study on the Lack of Equality of Women in Israel In Matters of Personal Status - Marriage and Divorce - With proposals on how to achieve freedom of religion and equal rights for women in Israel » (projet conjoint de la Hebrew University of Jerusalem et du Hemdat - Jérusalem, Israël, Council for Freedom of Science, Religion and Culture in Israel, 2000, p. 13.

  • [34] Ibid.

  • [35] A. Yusuf Ali, « The Holy Qu'ran: Text, Translation and Commentary », sourate 4, verset 3, 1983, tel que cité dans Amira Mashhour, « Islamic Law and Gender Equality - Could There be a Common Ground?: A Study of Divorce and Polygamy in Shari'a Law and Contemporary Legislation in Tunisia and Egypt », (2005) 27 Human Rights Quarterly 562.

  • [36] Urfan Khaliq, « Beyond the Veil?: An Analysis of the Provisions of the Women's Convention in the Law as Stipulated in Shari'ah », (1995) 2 Buff. Jour. Int'l L. 1, p. 31.

  • [37] Altman et Ginat, note 29 ci‑dessus, p. 42.

  • [38] Ibid.

  • [39] Ibid., p. 27.

  • [40] Ibid.

  • [41] Rifkin, Janet. “ Toward a Theory of Law and Patriarchy », (1980) 3 Harv. Women's L.J. 83, p. 83.

  • [42] Okin, Susan. Is Multiculturalism Bad for Women?, Princeton (N. J.), Princeton University Press, 1999, p. 13.

  • [43] Ibid., p. 15.

  • [44] FSLM, Knowing Our Rights, note 9 ci‑dessus, p. 197.

  • [45] Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes, Pratiques culturelles au sein de la famille qui constituent des formes de violence contre les femmes, UN ESCOR, 2002, 48e sess., Doc. ONU E/CN.4/2002/83, 2002, paragr. 63. 

  • [46] Fredman, Sandra. « Beyond the Dichotomy of Formal and Substantive Equality: Towards a New Definition of Equal Rights » dans Ineke Boerefijn et al., éd., Temporary Special Measures: Accelerating de facto equality of women under article 4(1) UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, New York, Transnational Publishers, 2003, p. 111 à 115.

  • [47] Ibid.

  • [48] Recommandation générale no 25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev. 7, 2004, p. 282, paragr. 10.

  • [49] (1960) A.I.R. 684 (Allahabad) [« Itwari »].

  • [50] Ibid., paragr. 15.

  • [51] Misc.3d 459, 794 N.Y.S.2d 579 (Sup. Ct., NY County 2005) [“Hernandez”].

  • [52] Ibid., p. 609 dans 794 N.Y.S.2d 579.

  • [53] Altman et Ginat, note 28 ci‑dessus, p. 341.

  • [54] Ibid.

  • [55] Ibid.

  • [56] Ibid., p. 343.

  • [57] Sangeetha Madhavan, « Best of Friends and Worst of Enemies: Competition and Collaboration in Polygyny », (2002) 41 Ethnology 69, p. 69.

  • [58] Ibid.

  • [59] Altman et Ginat, note 28 ci‑dessus, p. 341.

  • [60] Ibid.

  • [61] Ibid., p. 344.

  • [62] Alean Al-Krenawi, « Women from Polygamous and Monogamous Marriages in an Out-Patient Psychiatric Clinic », (2001) 38 Transcultural Psychiatry, p. 187. [Al-Krenawi, « Women from Polygamous »]

  • [63] Ibid., p. 188.

  • [64] Leighton, A. H., T. A. Lembo, C. C. Hugues, D. C. Leighton, J. M. Murphy et H. B. Macklin, Psychiatric disorder among the Yoruba, Ithaca, NY, Cornell University Press, 1963, tel que cité dans Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci‑dessus, p. 188.

  • [65] R. Ghubash, E. Hamdi et P. Bebbington, « The Dubai community psychiatric survey, I. Prevalence and socio-demographic correlates », (1992) 27 Social Psychiatry and Psychiatric Epidemiology 55; M. F. El‑Islam, « Clinical bounds neurosis in Qatari women », (1975) 10 Social Psychiatry 25, tel que cité dans Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci‑dessus, p. 188.

  • [66] Les sujets polygynes étudiés par Al-Krenawi étaient des épouses « supérieures » dont les maris avaient contracté une autre union au cours des deux dernières années.

  • [67] Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci‑dessus, p. 192.

  • [68] Ibid., p. 194.

  • [69] Ibid., p. 193.

  • [70] Ibid.

  • [71] Ibid., p. 195.

  • [72] Ibid.,p. 193‑194.

  • [73] Life in Bountiful — A report on the lifestyle of a polygamous community, préparé pour le compte du Committee on Polygamous Issues, financé par le Ministry of Women's Equality de la Colombie‑Britannique (avril 1993), p. 46 [Life in Bountiful].

  • [74] Ibid., p. 47.

  • [75] Recommandation générale no 24, Les femmes et la santé, UN CEDAWOR, 20e sess., Doc. ONU A/54/38/Rev.1, chapitre I, 1999, paragr. 18.

  • [76] Pour avoir accès à la couverture médiatique portant sur les débats juridiques et la vulnérabilité des femmes, voir, entre autres, « Uganda's Parliament to re-examine polygamy », CNN News, en ligne :
    http://www-cgi.cnn.com/WORLD/africa/9804/05/uganda.polygamy/

  • [77] Esther Mayambala, « Changing the Terms of the Debate: Polygamy and the Rights of Women in Kenya and Uganda », (1998) 3 East African Journal of Peace & Human Rights 200, p. 213.

  • [78] Ibid.

  • [79] Ibid.

  • [80] A. S. Jegede et O. Odumosu, « Gender and Health Analysis of Sexual Behaviour in South-Western Nigeria », (2003) 7 African Journal of Reproductive Health 63.

  • [81] Ibid.

  • [82] Voir Wendy L. Patten et J. Andrew Ward, « Recent Developments: Empowering Women to Stop AIDS in Côte d'Ivoire and Uganda », (1993) 6 Harv. Hum. Rts. J., p. 210 à 213 et 213-214.

  • [83] Ibid.

  • [84] An‑Na'im, Abdullahi, éd., Islamic Family Law in a Changing World: A Global Resource Book, Londres, Zed Books, 2002, p. 49.

  • [85] Ibid.

  • [86] Marc Lacey, « Africa: Uganda: Protest Over Polygamy Bill », New York Times, 30 mars 2005, A7.

  • [87] Ibid.

  • [88] Déclaration d'engagement sur le VIH/sida : Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le VIH/sida, UN GA, 2001, Doc. ONU S-26/2.

  • [89] Daniel Woods, « Bountiful, B.C.: it's a remote town in an idyllic valley where polygamy is the norm and the neighbours don't seem to mind, But are there darker secrets lurking within? », Saturday Night (4 août 2001) 26, p. 26.

  • [90] Sally Armstrong, « Trouble in Paradise », Chatelaine (Septembre 2004) 138, p. 142 [« Trouble in Paradise »].

  • [91] Conclusions finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Canada, UN CEDAWOR, 16e sess., Doc. ONU, A/52/38/Rev.1, 1997, paragr. 328.

  • [92] Cité dans Bretschneider, note 28 ci-dessus, p. 177.

  • [93] Bretschneider, note 28 ci-dessus.

  • [94] Ibid.

  • [95] C'est le cas pour les Bountiful de la Colombie-Britannique où les femmes ne travaillent généralement pas et ne sont pas autorisées à posséder des biens. Voir Daphne Bramham, « Polygamous wives, in Canada illegally, seek to stay », The Vancouver Sun (11 août 2004).

  • [96] Vince Beiser, « The perils of polygamy: An incest case in Utah highlights the controversy over « plural marriage » » Maclean's, 26 juillet 1999, p. 32.

  • [97] New York University School of Law International Human Rights Clinic, « Human Rights Campaign to End Abuses Against Women and Girls in Polygamous Fundamentalist Mormon Communities in the United States », rapport non publié, p. 2.

  • [98] Woods, note 89 ci-dessus, p. 30.

  • [99] Voir, p. ex., Robert Matas, « Bishop loses Bountiful school case », The Globe and Mail, 4 avril 2003.

  • [100] Adrien Katherine Wing, « Polygamy from Southern Africa to Black Britannia to Black America: Global Critical Race Feminism as Legal Reform for the Twenty-first Century », (2001) 11 J. Contemp. Legal Issues 811, p. 838.

  • [101] Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci-dessus, p. 192.

  • [102] Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 30.

  • [103] Ibid.

  • [104] An-Na'im, note 84 ci-dessus, p. 73.

  • [105] Ibid.

  • [106] Voir A. Al-Krenawi, J. R. Graham et S. Al-Krenawi, « Social work practice with polygamous families », (1997)14 Child and Adolescent Social Work Journal 445 [Al-Krenawi, « Social work practice »]; K. Chaleby, « Women of polygamous marriages in an inpatient psychiatric service in Kuwait », (1987) 173 Journal of Nervous and Mental Disease, p. 56. M. F. El-Islam, « Collaboration with families for rehabilitation of schizophrenic patients and the concept of expressed emotion », (1989) 79 Acta Psychiatrica Scandinavica 303.

  • [107] Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 63 ci-dessus, p. 189; Voir également A. Al-Krenawi, « Family therapy with a multiparental/multispousal family », (1998) 37 Family Process 65.

  • [108] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 198.

  • [109] Ibid.

  • [110] Pour lire sur le rôle de la religion et du genre dans la citoyenneté, voir Ayelet Shachar, « Religion, State, and the Problem of Gender: New Modes of Citizenship and Governance in Diverse Societies », (2005) 50 McGill Law Journal 49.

  • [111] Howland, « Safeguarding », note 8 ci-dessus, p. 93.

  • [112] Winston Blackmore qui, jusqu'à tout récemment, était l'unique chef de la communauté, a une copie de la Charte affichée dans son bureau. Voir Mike D'Amour, « Polygamists Defend Lifestyle », The Calgary Sun, 1er août 2004, p. 11.

  • [113] Howland, « Safeguarding », note 8 ci-dessus, p. 96.

  • [114] Daphne Bramham, « Arrival of sect leader's bodyguard an ominous sign », The Vancouver Sun,14 août 2004, A1.

  • [115] Daphne Bramham, « Religious tyrants twist tolerance for their own ends », The Vancouver Sun, 17 juillet 2004, C7.

  • [116] Ibid., p. 97.

  • [117] Armstrong, «  Trouble in Paradise » note 90 ci-dessus, p. 139.

  • [118] Howland, « Safeguarding », note 8 ci-dessus, p. 96.

  • [119] A. Al-Krenawi, J. R.Graham et V. Slonim-Nevo, « Mental health aspects of Arab-Israeli adolescents from polygamous versus monogamous families », (2002) 142 Journal of Social Psychology 446.

  • [120] Varghese I. Cherian, « Academic Achievement of Children From Monogamous and Polygynous Families », (1989) 130 The Journal of Social Psychology 117.

  • [121] Ibid., p. 117.

  • [122] Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci-dessus, p. 196.

  • [123] Cherian, note 120 ci-dessus, p. 118.

  • [124] Life in Bountiful, note 73 ci-dessus, p. 50.

  • [125] Cherian, note 120 ci-dessus, p. 118.

  • [126] Voir pages 17-19 (Section II - D « Torts relatifs à la santé mentale associés à la polygynie »); pages 19-21 (« Torts à la santé génésique et sexuelle »).

  • [127] Observation générale no 4, La santé et le développement de l'adolescent dans le contexte de la Convention relative aux droits de l'enfant, UN CRCOR, 33e sess., Doc. ONU, CRC/GC/2003/4, 2003, paragr. 31

  • [128] Ibid., paragr. 30.

  • [129] Observation générale no 3, Le VIH/sida et les droits de l'enfant, 33e sess., Doc. ONU CRC/GC/2003/3, 2003, réimprimé en Récapitulation des observations générales et recommandations générales adoptées par les organismes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc. ONU, HRI/GEN/1/Rev.6, p. 296, 2003, paragr. 30.

  • [130] L. Tibatemwa-Ekirikubinza, « Multiple partnering, gender relations and violence by women in Uganda », (1998) 4 East African Journal of Peace and Human Rights 15, p. 40.

  • [131] Charte africaine, note 18 ci-dessus, paragr. 17(1).

  • [132] Tibatemwa-Ekirikubinza, note 130 ci-dessus, p. 40.

  • [133] Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Djibouti, UN CRCOR, Doc. ONU CRC/C/15/Add.131, 2000, paragr. 34.

  • [134] Rebecca Cook, « Reservations to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women », (1990) 30 Va. J. of Int'l Law 643, p. 660 [« Reservations »].

  • [135] Ibid.

  • [136] Recommandation générale no 25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev. 7, 2004, p. 282, paragr. 5, 7, 8, 10, 12.

  • [137] Ibid., paragr. 4.

  • [138] Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, 1155 U.N.T.S. 331 (entrée en vigueur le 27 janvier 1980).

  • [139] 1979, 2 E.H.R.R. 330 (Cour eur. D. H.) (réimprimé dans Emerton, Robyn, Kristine Adams, Andrew Byrnes et Jane Connors, International Women's Rights Cases, Londres, Cavendish, 2005, p. 18).

  • [140] Ibid.

  • [141] Cook, « Reservations », note 134 ci-dessus, p. 662.

  • [142] Recommandation générale no 21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, UN CEDAWOR, 13e sess., Doc. ONU A/47/38, 1994, paragr. 14.

  • [143] Voir les observations générales et les observations finales, notes 22-27 ci-dessus.

  • [144] Voir Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 31.

  • [145] Charte des Nations Unies, 26 Septembre 1945, Can. T.S. 1945 no 7, préambule.

  • [146] Ibid., art. 55.

  • [147] Harris, Leslie J. et Lee E. Teitelbaum, Family Law: Cases and Materials, 2e éd., Gaithersburg, Aspen Law and Business, 2000, p. 271-279, cité dans Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 31.

  • [148] Recommandation générale no25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev. 7, 2004, p. 282, paragr. 10.

  • [149] Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 34.

  • [150] Ibid.

  • [151] Recommandation générale no 21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, UN CEDAWOR, 13e sess., Doc. ONU A/47/38, 1994, paragr. 14.

  • [152] Andrew Byrnes, « The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women » dans W. Benedek, E. Kisaakye et G. Oberleitner, éd., Human Rights of Women: International Instruments and African Experiences, Londres, Zed Books, 2002, p. 119-172 et 139.

  • [153] Ibid.

  • [154] Voir l'affaire Quilter c. Procureur général, [1998] 1 NZLR 523, p. 553, par Thomas J (New Zealand Court of Appeal) (réfère à la recommandation générale no 21).

  • [155] Voir l'affaire R. c. Ewanchuk, [1999] 1. R.C.S. 3 (Mme le juge L'Heureux-Dubé cite la recommandation générale no 19 au sujet de la violence contre les femmes)

  • [156] Voir l'affaireVishaka c. L'État du Rajastan, AIR 1997 SC 3011, 3015 (1998) 3 BHRC 261 ( Supreme Court of India) (cite la recommandation générale no 19 au sujet du harcèlement sexuel).

  • [157] Ibid.

  • [158] Ibid., paragr. 13.

  • [159] Ibid.

  • [160] Recommandation générale no 21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, UN CEDAWOR, 13e sess., Doc. ONU A/47/38, 1994, paragr. 39.

  • [161] Mayambala, note 77 ci-dessus, p. 204.

  • [162] Maura Strassberg, « Symposium: Lawyering for the Mentally Ill: The Crime of Polygamy », (2003) 12 Temp. Pol. & Civ. Rts. L. Rev. 353, p. 369.

  • [163] Ibid., p. 369.

  • [164] L'article 17 du Pacte politique se lit comme suit : « Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation ».

  • [165] Voir la Convention européenne des droits de l'homme au paragraphe 8(1) : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».

  • [166] Voir, p. ex., Dudgeon c. Royaume-Uni,1981, 4 E.H.R.R. 149 (Cour européenne des droits de l'homme); Norris c. Irlande, 1988, 13 E.H.R.R. 186 (Cour européenne des droits de l'homme); Modinos c. Chypre, 1993, 16 E.H.R.R. 485 (Cour européenne des droits de l'homme); Toonen c. Australie UN GAOR, Comité des droits de l'homme, 15e sess., Cas 488/1992, Doc. ONU CCPR/C/D/488/1992, avril 1994 (Comité des droits de l'homme des Nations Unies).

  • [167] Observation générale no 16 : Le droit au respect de la vie privée, de la famille, du domicile, de la correspondance, de l'honneur et de la réputation (art. 17), UN HRCOR, sess. no 23, 1988, Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.6, 2003, p. 142, paragr. 1.

  • [168] Ibid.

  • [169] Tibatemwa-Ekirikubinza, note 130 ci-dessus, p. 22.

  • [170] Ibid., p. 36.

  • [171] Voir la déclaration du Comité des droits de l'homme : « L'article 17 [droit à la vie privée] garantit la protection de l'honneur et de la réputation, et les États sont tenus d'avoir des lois appropriées à cet effet ». (Observation générale no 16 : Le droit au respect de la vie privée, de la famille, du domicile, de la correspondance, de l'honneur et de la réputation (art. 17), UN HRCOR, sess. no 23, 1988, Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.6, 2003, p. 142, paragr. 11).

  • [172] Itwari, note 49ci-dessus, paragr. 15.

  • [173] Ibid.

  • [174] Observation générale no 16 : Le droit au respect de la vie privée, de la famille, du domicile, de la correspondance, de l'honneur et de la réputation (art. 17), UN HRCOR, sess. no 23, Doc. ONU Égalité de droits des hommes et des femmes (article 3), UN HRCOR, 68e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.1, p. 21, 1994, paragr. 11.

  • [175] Observations finales du Comité des droits de l'homme : Yémen, UN HRCOR, Doc. ONU CCPR/CO/75/YEM, 2002, paragr. 9.

  • [176] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 200.

  • [177] Ibid.

  • [178] Centre pour les droits reproductifs, Women of the World: Laws and Policies Affecting Their Reproductive Lives - Francophone Africa, New York, NY, Centre pour les droits reproductifs, 2003, p. 147. [« Women of the World - Francophone Africa »]

  • [179] Tibatemwa-Ekirikubinza, note 130 ci-dessus, p. 23-28.

  • [180] Ibid., p. 27.

  • [181] Ibid., cité à la p. 27.

  • [182] Chez les Bountiful, en Colombie-Britannique, les enseignements religieux relatifs à la polygynie confinent les femmes et les jeunes filles à des rôles de reproduction et de soumission. Comme l'a exprimé Debbie Palmer, ancienne épouse d'un homme polygyne, la doctrine religieuse soutient que toutes les jeunes filles et les femmes ont la tâche, au sein du mariage polygyne, de prendre part à la production d'un nombre important d'enfants afin que la communauté survive à l'Apocalypse. Voir Sally Armstrong, « Trouble in Paradise », note 90 ci-dessus, p. 140-142. Au centre du patriarcat, ce principe religieux établit la croyance que la femme et la jeune fille sont destinées à servir l'homme et que si elles désobéissent, « leur esprit brûlera en enfer pour l'éternité. » Voir « Hunting Bountiful: Polygamy in Canada », The Economist, 10 juillet 2004, p. 34.

  • [183] Recommandation générale no 25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev. 7, 2004, p. 282, paragr. 7.

  • [184] Observations finales du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes : Guinée, UN CEDAWOR, 25e sess., Doc. ONU A/56/38 (paragr. 97-144), 2001, paragr. 122.

  • [185] Ibid., paragr. 123.

  • [186] Recommandation no 21, Égalité dans le mariage et les rapports familiaux, UN CEDAWOR, 13e sess., Doc. ONU A/47/38, 1994, paragr. 16.

  • [187] Protocole relatif à la Charte africaine relative aux droits de la femme en Afrique, note 19 ci-dessus, art. 6.

  • [188] Voir Daphne Bramham, « Religious tyrants twist tolerance for their own ends », The Vancouver Sun, 17 juillet 2004, C7; - No more polygamy with girls under 18, B.C. sect says », CBC News, 20 avril 2005, en ligne : http://www.cbc.ca/story/canada/national/2005/04/20/bountiful-wives050420.html

  • [189] New York University School of Law, note 97 ci-dessus.

  • [190] Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 521 U.N.T.S. 231 (entré en vigueur le 9 décembre 1964). L'article 1 stipule qu' « aucun mariage ne pourra être contracté légalement sans le libre et plein consentement des deux parties ».

  • [191] Condition de la femme en droit privé : coutumes, anciennes lois et pratiques portant atteinte à la dignité de la personne humaine de la femme, GA Res. 843(IX), UN GA, 9e sess., 1954.

  • [192] Ibid.

  • [193] Ibid.

  • [194] Recommandation no 19 : Violence à l'égard des femmes, UN CEDAWOR, 11e sess., Doc. ONU A/47/38, 1992, paragr. 6.

  • [195] Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, GA Res. 48/104, UN GA, Doc. ONU A/RES/48/104, 1994, art. 1 [Déclaration sur l'élimination de la violence].

  • [196] Ibid., alinéa 2a).

  • [197] Recommandation no 19 : Violence à l'égard des femmes, UN CEDAWOR, 11e sess., Doc. ONU A/47/38, 1992, paragr. 7.

  • [198] Ibid.

  • [199] Rapporteuse spéciale de l'ONU sur la violence contre les femmes, note 45 ci-dessus, paragr. 63.

  • [200] Ibid.

  • [201] Recommandation no 19 : Violence à l'égard des femmes, UN CEDAWOR, 11e sess., Doc. ONU A/47/38, 1992, paragr. 23.

  • [202] Ibid.

  • [203] Ibid., paragr. 11.

  • [204] LAW-U, « Project Report on the Domestic Violence Study », p. 81, cité dans Human Rights Watch, « Just Die Quietly: Domestic Violence and Women's Vulnerability to HIV in Uganda », 2003, 15, no 15(A), p. 51.

  • [205] Entrevue de Human Rights Watch avec Ruth Mukooyo, coordonnatrice du projet de services juridiques, Luwero, 18 décembre 2002, tel que cité dans Human Rights Watch, Ibid.

  • [206] New York University School of Law, note 97 ci-dessus, p. 2.

  • [207] Recommandation no 19 : Violence à l'égard des femmes, UN CEDAWOR, 11e sess., Doc. ONU A/47/38, 1992, paragr. 23.

  • [208] Ibid., paragr. 9.

  • [209] Déclaration sur l'élimination de la violence, note 195 ci-dessus, Art. 4.

  • [210] Cook, Rebecca, Bernard Dickens et Mahmoud Fathalla. Reproductive Health and Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2003, p. 170 [Cook et al., Reproductive Health].

  • [211] Voir l'affaire Ana, Beatriz and Cecilia Gonzalez Perez c. Mexique (2001), Rapport no 53/01, Cas 11.565, (Cour interaméricaine des droits de l'homme), paragr. 27.

  • [212] Voir Daphne Bramham, « Investigators assembled to study alleged sexual abuses in Bountiful », The Vancouver Sun, 23 juillet 2004; voir Jerald et Sandra Tanner, « Mormonism's Problems with Child Sexual Abuse », The Salt Lake City Messenger, publication no 91, novembre 1996.

  • [213] Cook et al., Reproductive Health, note 210 ci-dessus, p. 173-174.

  • [214] Ibid.

  • [215] Ibid., p. 174.

  • [216] Organisation panaméricaine de la santé et Organisation mondiale de la santé, Promotion of Sexual Health: Recommendations for Action - Proceedings of a Regional Consultation Convened by PAHO/WHO in Collaboration with the World Association for Sexology, Antigua Guatemala, Guatemala, May 19-22, 2000, Washington, DC, PAHO, 2001, disponible en anglais à l'adresse suivante : http://www.paho.org/English/HCP/HCA/PromotionSexualHealth.pdf

  • [217] Itwari, note 49 ci-dessus.

  • [218] Ibid., paragr. 12.

  • [219] Ibid., paragr. 15.

  • [220] Constitution de l'Organisation mondiale de la santé, adoptée lors de la Conférence internationale de la santé qui a eu lieu à New York du 19 juin au 22 juillet 1946, ratifiée le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États (publication officielle de l'OMS, 2, 100), entrée en vigueur le 7 avril 1948.

  • [221] Cook et al., Reproductive Health, note 210 ci-dessus.

  • [222] « Health and Human Rights », Organisation mondiale de la santé, (http://www.who.int/hhr/en/).

  • [223] Observation générale no14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, UN CESCROR, 22e sess., Doc. ONU E/C.12/2000/4, 2000, réimprimé en Récapitulation des observations générales et recommandations générales adoptées par les organismes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc.ONU HRI/GEN/1/Rev.6, p. 85, 2003, paragr. 30.

  • [224] Ibid., paragr. 21.

  • [225] Recommandation générale no 24 : Les femmes et la santé, UN CEDAWOR, 20e sess., Doc. ONU A/54/38/Rev.1, chapitre I, 1999, paragr. 13.

  • [226] Ibid., paragr. 15.

  • [227] Ibid.

  • [228] Programme d'action de Beijing, Quatrième Conférence mondiale sur les femmes, 15 septembre 1995, A/CONF.177/20 (1995) et A/CONF.177/20 Add.1 (1995), paragr. 91.

  • [229] Ibid., paragr. 96.

  • [230] Cook et al., Reproductive Health, note 210 ci-dessus, p. 150.

  • [231] Ibid.

  • [232] [1988] 1 R.C.S. 30.

  • [233] Carol Weisbrod, « Universals and Particulars: A Comment on Women's Human Rights and Religious Marriage Contracts », (1999) 9 S. Cal. Rev. L. & Women's Stud., p. 77 à 95.

  • [234] Les paroles de Wagoner's Lad font référence à certaines des souffrances vécues par les femmes évoluant dans un contexte polygyne :

    Oh, comme il est difficile d'être femme!
    Toujours contrôlée, toujours confinée
    Contrôlée par ses parents jusqu'à ce qu'elle se marie
    Esclave de son mari jusqu'à la fin de sa vie
    (cité dans Weisbrod, Ibid).

  • [235] Voir Daphne Bramham, « Religious tyrants twist tolerance for their own ends », The Vancouver Sun, 17 juillet 2004, C7.

  • [236] Woods, note 89 ci-dessus, p. 26.

  • [237] Al-Krenawi, « Women from Polygamous », note 62 ci-dessus, p. 195.

  • [238] Pour la couverture des médias au sujet du mariage des enfants chez les Bountiful, voir « No more polygamy with girls under 18, B.C. sect says », CBC News,20 avril 2005, en ligne à l'adresse suivante :
    http://www.cbc.ca/story/canada/national/2005/04/20/bountiful-wives050420.html;
    Voir Daphne Bramham « Arrival of sect leader's bodyguard an ominous sign », The Vancouver Sun, 14 août 2004, A1, qui note que selon la foi des mormons fondamentalistes, le mariage est fondé sur la croyance que les prêtres et les prophètes ont eu « une révélation de Dieu au sujet de ceux qui peuvent contracter un mariage ». Pour en savoir plus sur le mariage en tant que forme d'esclavage, voir Elizabeth Warner, « Behind the Wedding Veil: Child Marriage as a Form of Trafficking in Girls », (2004) 12 Am. U.J. Gender Soc. Pol'y & L. 233.

  • [239] Voir S. Coliver, « The Right to Information Necessary for Reproductive Health and Choice Under International Law », dans Coliver, S. (éd.). The Right to Know: Human Rights and Access to Reproductive Health Information, Londres et Philadelphie, article 19 et University Press, 1995, cité dans Cook et al., Reproductive Health, note 210 ci-dessus.

  • [240] Life in Bountiful, note 73 ci-dessus, p. 39.

  • [241] Ibid.

  • [242] Woods, note 89 ci-dessus, p. 30.

  • [243] Cook et al., Reproductive Health, note 210 c-dessus, p. 212.

  • [244] Kjeldsen c. Danemark,(1976) 1 E.H.R.R. 711, paragr. 53 (Cour européenne des droits de l'homme).

  • [245] Observation générale no 13, Le droit à l'éducation (art. 13), UN CESCROR, 21e sess., Doc. ONU E/C.12/1999/10, 1999, paragr. 1.

  • [246] Voir Daphne Bramham, « U.S. officials probe men who run Bountiful school », The Vancouver Sun, 27 août 2004, A1.

  • [247] En 2003, les écoles des Bountiful ont reçu 460 826 $ en subventions de l'État. Voir Daphne Bramham, « Religious tyrants », note 236 ci-dessus.

  • [248] Voir Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 38; Altman & Ginat, note 28 ci-dessus, p. 36-37.

  • [249] Mashhour, note 35 ci-dessus, p. 568.

  • [250] Ibid.

  • [251] A. Yusuf Ali, « The Holy Qu'ran: Text, Translation and Commentary », sourate 4, verset 3, 1983, cité dans Mashhour, note 35 ci-dessus, p. 568.

  • [252] Mashhour note que selon imam Mohamad Abdou, grand théologien et réformiste égyptien du dix-neuvième siècle, « la polygamie, bien qu'elle soit autorisée dans le Coran, constitue une concession aux conditions sociales nécessaires qui ont été données à contrecoeur, dans la mesure où elle est permise seulement si le mari peut prendre soin de toutes ses femmes et respecter leurs droits dans l'impartialité et la justice…[et] avec une égalité sans failles… », note 35 ci-dessus, p. 568.

  • [253] Mashhour, note 35 ci-dessus, p. 585.

  • [254] Howland, « Challenge of Religious Fundamentalism », note 8 ci-dessus, p. 341-342.

  • [255] Ibid., p. 342

  • [256] Ibid.

  • [257] Observation générale no 22 : Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18), UN HRCOR, 48e sess., Récapitulation des observations générales ou recommandations générales adoptées pas les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc. ONU, HRI/GEN/1/Rev.1, 1994, p. 35, paragr. 2.

  • [258] Kokkinakis c. Grèce (1993), 260A Cour européenne des droits de l'homme (Ser. A) 18.

  • [259] Ibid., paragr. 31.

  • [260] Ibid., paragr. 48. La Cour a ajouté que le « prosélytisme abusif » pouvait « revêtir la forme d'activité́s offrant des avantages matériels ou sociaux en vue d'obtenir des rattachements à une Église ou exerçant une pression abusive sur des personnes en situation de détresse ou de besoin, voire impliquer le recours à la violence ou au « lavage de cerveau »; plus généralement, il ne s'accorde pas avec le respect dû à la liberté́ de pensée, de conscience et de religion d'autrui ».

  • [261] Ibid., paragr. 42.

  • [262] Ibid.

  • [263] Ibid., paragr. 44.

  • [264] Sally Armstrong, « If there's a place for Sharia, it's not Ontario », The International Herald Tribunal, 11 février 2005, en ligne : http://wluml.org/english/newsfulltxt.shtml?cmd%5B157%5D=x-157-128270)

  • [265] Conseil canadien des femmes musulmanes, « Position Statement on the Proposed Implementation of Sections of Muslim Law [Sharia] in Canada », révisé le 25 mai 2005, en ligne : http://www.ccmw.com

  • [266] Ibid.

  • [267] Ibid.

  • [268] Voir « No more polygamy with girls under 18, B.C. sect says », CBC News, 20 avril 2005, en ligne : http://www.cbc.ca/story/canada/national/2005/04/20/bountiful-wives050420.html

  • [269] Ibid.

  • [270] Sandra Lovelace c. Canada, Communication no R.6/24, Doc. ONU Supp. no 40 (A/36/40), p. 166, 1981 (réimprimé dans Emerton, Robyn, Kristine Adams, Andrew Byrnes et Jane Connors. International Women's Rights Cases, Londres, Cavendish, 2005, p. 261)

  • [271] Ibid.

  • [272] Recommandation générale no 23 : Le droit des minorités (art. 27), UN HRCOR, 50e sess., Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.5, 1994, paragr. 6.1.

  • [273] Recommandation générale no 11, Plans d'action pour l'enseignement primaire, UN CESCROR, 20e sess., Doc. ONU E/C.12/1999/4, 1999 (Vingtième session, 1999, Doc. ONU).

  • [274] Conclusions finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels : Bénin, UN CESCROR, 28e sess., Doc. ONU E/C.12/1/Add.78, 2002, paragr. 13. Le Comité, comme il l'a fait dans plusieurs conclusions finales, a condamné la polygamie et a déclaré qu'elle était incompatible avec les droits protégés en vertu du Pacte économique (Cameroun, 1999; Kirghizistan, 2000; Népal, 2001; Nigeria, 1998; Sénégal, 2001) (voir note 24 ci-dessus).

  • [275] Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, rés. AG 36/55, doc. off. AG NU, 36e session, 1981, supp. no 15, Doc. ONU A/36/684 [Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance].

  • [276] Voir Donna Sullivan, Gender Equality and Religious Freedom: Toward a Framework for Conflict Resolution, (1992) 24 N.Y.U. J. Int'l L. & Pol., p. 795 à 836, cité à la page 44 du document de Natasha Bakht, Arbitrage, religion et droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmes, Association nationale femmes et droit, mars 2005.

  • [277] Natasha BAKHT. Arbitrage, religion et droit de la famille : la privatisation du droit au détriment des femmes, Association nationale femmes et droit, mars 2005, p. 44.

  • [278] Observation générale no 22, Le droit à la liberté de pensées, de conscience et de religion, HCNUDH, 48e session, 1994, Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.1, p. 35, paragr. 4, où la Commission des droits de l'homme énumère un ensemble étendu de mesures comprises dans la liberté de manifester sa religion :
    « La liberté de manifester une religion ou une conviction peut être exercée « individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé ». La liberté de manifester sa religion ou sa conviction par le culte, l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement englobe des actes très variés. Le concept de culte comprend les actes rituels et cérémoniels exprimant directement une conviction ainsi que différentes pratiques propres à ces actes, y compris la construction de lieux de culte, l'emploi de formules et d'objets rituels, la présentation de symboles et l'observation des jours de fête et des jours de repos. L'accomplissement des rites et la pratique de la religion ou de la conviction peuvent comprendre non seulement des actes cérémoniels, mais aussi des coutumes telles que l'observation de prescriptions alimentaires, le port de vêtements ou de couvre-chefs distinctifs, la participation à des rites associés à certaines étapes de la vie et l'utilisation d'une langue particulière communément parlée par un groupe. En outre, la pratique et l'enseignement de la religion ou de la conviction comprennent les actes indispensables aux groupes religieux pour mener leurs activités essentielles, tels que la liberté de choisir leurs responsables religieux, leurs prêtres et leurs enseignants, celle de fonder des séminaires ou des écoles religieuses, et celle de préparer et de distribuer des textes ou des publications de caractère religieux ». De toute évidence, ce texte ne comprend aucune indication selon laquelle le droit comprend le droit de se soumettre à des lois religieuses (familiales ou autres) au moyen de tribunaux religieux.

  • [279] Voir Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 36 pour en discuter; Déclaration sur toutes les formes d'intolérance, note ci-desssus 275.

  • [280] Singh Bhinder, note 5 ci-dessus, paragr. 6.2.

  • [281] Observation générale no 22 : Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18), HCNUDH, 48e session, 1994, Compilation des observations générales ou recommandations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev.1, p. 35, paragr. 8.

  • [282] Voir, par exemple, la jurisprudence qui autorise les restrictions sur l'utilisation publique du voile en vue de promouvoir l'égalité des sexes et de maintenir le laïcisme dans le contexte public : Leyla Sahin c. Turquie (2005), Cour européenne des droits de l'homme, appl. 44774/98, note 6 ci-dessus.

  • [283]  Law Reports of the Commonwealth [1991] LRC (Const) tel que cité dans l'affaire Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 37.

  • [284] Ibid., p. 308.

  • [285] Ibid., p. 309.

  • [286] [1998] O. J. N° 5054.

  • [287] Ibid., paragr. 13.

  • [288] Ibid., paragr. 23.

  • [289] Ibid., paragr. 25.

  • [290] (1879) 98 U.S. 145.

  • [291] Ibid.

  • [292] Deller Ross, note 9 ci-dessus aux pages 38-39.

  • [293] État de Bombay c. Narasu Appa Mali (1952) A.I.R. 84 Bom.; Srinivasa c. Saraswati Ammal (1952) A.I.R. 193 Mad.

  • [294] Voir Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 39-40 pour une discussion relativement à cet argument.

  • [295] Ibid., p. 39.

  • [296] Observation générale no 28 : Égalité des droits entre hommes et femmes (article 3), HCNUDH, 68e session, Doc. ONU CCPR/C/21/Rev.1/Add.10, 2000, paragr. 32.

  • [297] Au Royaume-Uni, les mariages polygynes sont reconnus. Consulter Ohochuku c. Ohochuku (1966) W.L.R. 183.

  • [298] Bibi c. Royaume-Uni, Appl 19628/92, 29 juin 1992 (Cour européenne des droits de l'homme).

  • [299] Voir Sonja Starr et Lea Brilmayer, « Family Separation as a Violation of International Law », (2002) 21 Berkeley J. Int'l L, p. 213.

  • [300] Voir Bibi, note 298 ci-dessus.

  • [301] L'article 8 de la Convention européenne sur les droits de l'homme stipule que :

    1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
    2. I1 ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

  • [302] Bibi, note 298 ci-dessus.

  • [303] La politique d'immigration canadienne exclut présentement les personnes vivant une relation polygame; voir An ideal candidate for immigration is denied after it is learned he has two wives, National Post, 1er février 2005, p. A7; et Ali c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) (1998), 154 F.T.R., p. 285.

  • [304]  Voir Prakash A. Shah, « Attitudes to Polygamy in English Law », (2003) 52 Int'l Comparative and Law Quarterly 369.

  • [305] Ibid.

  • [306]  Starr et Brilmayer, note 299 ci-dessus, p. 245.

  • [307] Ibid.

  • [308] Judy Scales-Trent, « African Women in France: Immigration, Family, and Work », (1999) 24 Brooklyn J. Int'l L. p. 705 à 720.

  • [309] Starr et Brilmayer, note 300 ci-dessus, p. 245.

  • [310] Voir Marlise Simons, « African Women in France Battling Polygamy », New York Times (26 janvier 1996), pages A1 et A6.

  • [311] Okin, note 42 ci-dessus, p. 10.

  • [312] Starr et Brilmayer, note 300 ci-dessus, p. 246.

  • [313] Ibid.

  • [314] Ibid., p. 247.

  • [315] Ibid.

  • [316] Ibid.

  • [317] Judy Scales-Trent, note 9 ci-dessus, p. 721.

  • [318] Starr et Brilmayer, note 300 ci-dessus, p. 249.

  • [319] Ibid., p. 248.

  • [320] Ibid., p. 249-250.

  • [321] Voir Bibi, note 298 ci-dessus.

  • [322] Starr et Brilmayer, note 300 ci-dessus, p. 253.

  • [323]  Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, rés. AG 2106 (XX), doc. off. AG NU, 21e sess., supp. n° 14, Doc. ONU A/6014 (1966), 660 U.N.T.S. 195 (en vigueur depuis le 4 janvier 1969), l'article 5 interdit la discrimination liée à la race, à l'ethnicité et à l'origine nationale dans « le droit de se marier et de choisir son conjoint ».

  • [324] Starr et Brilmayer, note 300 ci-dessus, p. 255.

  • [325] Kindred, Hugh. International Law, Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 6e éd., Toronto, Emond Montgomery, 2000, p. 130.

  • [326] Voir Commission de réforme du droit du Canada, note 3 ci-dessus.

  • [327] Pour consulter la jurisprudence pertinente, voir Abdulaziz, Cabales and Balkandal c. Royaume-Uni, 15/1983/71/107-109 (C.E.D.H.) dans laquelle il est noté que l'on devrait accorder plus d'attention à la discrimination de genre (republié dans Emerton, Robyn, Kristine Adams, Andrew Byrnes et Jane Connors, International Women's Rights Cases, Londres, Cavendish, 2005, p. 618); « Advisory Opinion on the Proposed Amendments to the Naturalization Provisions of the Political Constitution of Costa Rica », (1984) 5 Hum. Rts. L.J. 161 (Cour interaméricaine des droits de l'homme) qui soutient que les amendements relatifs à la naturalisation proposés sont discriminatoires et ne respectent pas l'obligation d'assurer l'égalité entre les conjoints dans la famille et la protection égale de la loi (republié dans Emerton, Robyn, Kristine Adams, Andrew Byrnes et Jane Connors, International Women's Rights Cases, Londres, Cavendish, 2005, p. 533); Petrovic c. Autriche, 1998, 33 E.H.R.R. 307 (Cour européenne des droits de l'homme) au sujet de la loi portant sur les congés parentaux. Pour un commentaire universitaire pertinent, voir Howland, « Challenge of Religious Fundamentalism », note 8 ci-dessus, p. 334. Voir également Anne F. Bayefsky, « The Principle of Equality or Non-Discrimination in International Law », (1990) 11 Hum. Rts. L.J. 1, p. 19, tel que cité dans Howland.

  • [328] Voir, p. ex., la Convention de la femme, le Pacte politique, le Pacte économique, la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (1967) et la Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes (1993).

  • [329] Note 328 ci-dessus.

  • [330] Howland, « Challenge of Religious Fundamentalism », note 8 ci-dessus, p. 335.

  • [331] Dissidence du juge Tanaka, South-West Africa Cases (Second Phase), jugement du 18 juillet 1966, [1966] C.I.J. Rep. 284, citée dans Brownlie, Ian, éd., Basic Documents on Human Rights, 2e éd., Oxford, Clarendon Press, 1981, p. 451.

  • [332] [1950] C.I.J. Rep. 148, cité par le juge Tanaka, Ibid. p. 451.

  • [333] Lord McNair, tel que cité par le juge Tanaka, Ibid., p. 451.

  • [334] Ibid.

  • [335] Ibid., p. 454.

  • [336] Ibid.

  • [337] Ibid.

  • [338] Deller Ross, note 9 ci-dessus, p. 24; FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus.

  • [339] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 199.

  • [340]  Nasir, Jamal J.The Islamic Law of Personal Status, 3e éd., La Haye, Kluwer Law International, 2002, p. 67.

  • [341] Ibid.

  • [342] Ibid.

  • [343] Ibid.

  • [344] Australian Law Reform Commission, Multiculturalism and the Law, rapport final - ALRC 57, Sydney, Australian Law Reform Commission, 1992

  • [345] Marriage Act 1961 (Cth), alinéa 23(1)a); alinéa 23B(1)a), cité dans Ibid.

  • [346] Marriage Act 1961 (Cth), art. 94, cité dans Ibid.

  • [347] Tel que cité dans Cossman, Brenda et Carol Rogerson. Family Law - Cases and Materials, Toronto, Faculty of Law (University of Toronto), 2005-2006, p. 174. http://www.immi.gov.au/media/publications/multicultural/agenda/agenda89/toc.htm

  • [348] Ibid.

  • [349] Ibid., p. 67.

  • [350] Ibid., p. 93.

  • [351] Ibid., p. 94.

  • [352] Ibid.

  • [353] Voir Université de Sherbrooke, Site international francophone sur le droit des femmes - Lois et règlements, en ligne à l'adresse suivante : http://www.usherbrooke.ca/sifdf/base_de_connaissance/lois_et_reglements.html.

  • [354] Voir discussion p. 72 à 75 de ce document (Droit à la vie privée et familiale).

  • [355] En vertu du droit de la famille canadien, la reconnaissance de la cohabitation pour assurer l'appui conjugal, l'appui aux enfants et pour faciliter les solutions en ce qui a trait aux biens fiduciaires permettent d'offrir de la protection aux épouses vulnérables qui évoluent dans une union polygyne de fait.

  • [356] Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, art. 293.

  • [357] Ibid., alinéa 293(1)a).

  • [358] Greenspan, E. et M. Rosenberg, Martin's Criminal Code, Student Edition, Toronto, Emond Montgomery, 2004, p. 578. Voir R. c. Tolhurst et R. c. Wright (1937), 68 C.C.C. 319, [1937] 3 D.L.R. 808 (Ont. C.A.).

  • [359] Code criminel, L.R.C. 1985, c. C-46, alinéa 293(1)b).

  • [360] Offences Against the Person Act, 1861, (Ang.), c. 100, art. 57.

  • [361] Ibid.

  • [362] Voir discussion p. 71-72 de ce document (Droit à la vie privée et familiale).

  • [363] Ibid.

  • [364] Voir « Polygamy law set for challenge », BBC News, 18 juin 2000, en ligne : http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/791263.stm

  • [365] À Utah Const., art. III, § 1.

  • [366]  Utah Code Ann. § 76-7-101 (2003).

  • [367]  Voir id. § 30-1-16 (1998).

  • [368] Ibid.

  • [369] Bronson c. Swensen, 2005 U.S. Dist. LEXIS 2374(D. Utah, 15 février 2005) [« Bronson »].

  • [370] Ibid., p. 2.

  • [371] Ibid., p. 7.

  • [372] Zablocki c. Redhail, 434 U.S. 374, 384 (U.S. 1978), p. 384, citée dans Ibid.

  • [373] Bronson, note 370 ci-dessus, p. 8 à 10.

  • [374] 123 S. Ct. 2472 (2003).

  • [375] Cité dans Bronson, note 370 ci-dessus, p. 12.

  • [376] Ibid., p. 13.

  • [377] Pearl, David et Werner Menski. Muslim Family Law, 3e éd., Londres, Sweet & Maxwell, 1998, p. 242.

  • [378] Ibid.

  • [379] An-Na'im, note 84 ci-dessus.

  • [380] Ibid.

  • [381]  Nasir, note 341 ci-dessus, p. 67.

  • [382] Ibid., p. 68.

  • [383] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 201. Les tribunaux quazis sont présidés par des juges (quazis) qui sont nommés par la Commission des services juridiques. Les musulmans ayant une bonne réputation et un rang élevé sont des candidats éligibles à un poste de quazi.

  • [384] Nasir, note 341 ci-dessus, p. 68.

  • [385] Ibid.

  • [386] Ibid.

  • [387] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 200-201.

  • [388] Nasir, note 341 ci-dessus, p. 67.

  • [389] Ibid.

  • [390] Ibid.

  • [391] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 200.

  • [392] Ibid.

  • [393] Ibid.

  • [394] Sheikh Moh c. Badrunnissa Bibee, 7 Beng LR App 5, Badarannissa Bibi c. Mafiattala, 7 Beng LR 442 cités dans Itwari, note 49 ci-dessus, p. 686.

  • [395] Ibid.

  • [396] Ibid.

  • [397] Ibid.

  • [398] An-Na'im, note 84 ci-dessus, p. 47.

  • [399]  Conclusions finales sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Tanzanie, 19e sess., Doc. ONU A/53/38/Rev.1, 1998, paragr. 229.

  • [400] FSLM, « Knowing Our Rights », note 9 ci-dessus, p. 199.

  • [401] Ibid.

  • [402] Ibid., p. 200.

  • [403] Ibid.

  • [404] (1989) A.P. 1. HLR 183.

  • [405] Ibid.

  • [406]  Centre pour les droits reproductifs, Women of the World: Laws and Policies Affecting Their Reproductive Lives - Anglophone Africa, 2001 Progress Report, New York, Center for Reproductive Law and Policy, 2001, p. 25 [« Women of the World - Anglophone Africa »]

  • [407] Ibid.

  • [408] Ibid., p. 61.

  • [409] An-Na'im, note 84 ci-dessus, p. 48.

  • [410] Ibid.

  • [411] Centre pour les droits reproductifs, « Women of the World - Anglophone Africa », note 407 ci-dessus, p. 61.

  • [412] Ibid., p. 167.

  • [413] Ibid.

  • [414] Ibid.

  • [415] Ibid.

  • [416]  Centre pour les droits reproductifs, « Women of the World - Francophone Africa », note 178 ci-dessus, p. 191.

  • [417] Ibid.

  • [418] Ibid., p. 191.

  • [419] Ibid.

  • [420] Ibid., p. 103.

  • [421] Ibid., p. 36.

  • [422] Ibid., p. 192.

  • [423]  Conclusions finales sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Nigeria, UN CEDAWOR, Doc. ONU A/53/38/Rev.1, 1998, paragr. 138-174.

  • [424] Knop, note 32 ci-dessus, p. 332-340.

  • [425] Ibid., p. 333-334.

  • [426] Ibid., p. 337.

  • [427] Ibid.

  • [428] Ibid.

  • [429] Ibid.

  • [430] L'approche des Missions en visite était liée à la culture, c'est-à-dire qu'elle s'appliquait seulement aux normes en vigueur dans la communauté africaine locale où l'on procédait à l'évaluation de la polygynie.

  • [431] Ibid., p. 339.

  • [432] Ibid.

  • [433] Ibid.

  • [434] Ibid.

  • [435] Protocole à la Charte africaine des droits de la femme en Afrique, note 19 ci-dessus, alinéa 6c).

  • [436] New York University School of Law, note 97 ci-dessus.

  • [437] Nicholas Bala, « Controversy over Couples in Canada: The Evolution of Marriage and Other Adult Interdependent Relationships », (2003) 29 Queen's L. J. 41, p. 87.

  • [438]  Bala cite, p. ex., Yew c. Colombie-Britannique, (1924) 1 D.L.R. 1166 (B.C.S.C.), où il a été établi qu'une veuve d'un mariage polygyne avait droit à une reconnaissance limitée, et il fait la comparaison avec le jugement rendu dans l'affaire Lim c. Lim, [1948] 2 D.L.R. 353 (C.S.C.-B.).

  • [439] Voir la Loi sur le droit de la famille de l'Ontario, L.R.O. 1990, ch. F-3 (art.1); La Loi sur le patrimoine familial et l'obligation alimentaire du Yukon, L.R.Y. 1986, CH. 63 (ART.1); La Loi sur le droit de la famille du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest, L.T.N.-O. 1997, ch.18, par. 1(2). Ceci est reflété dans le concept du droit international privé visant à maintenir les mariages auxquels les deux parties ont consenti de bonne foi en vertu de la législation qui établit la capacité légale relative au mariage de l'État où demeure l'une des parties. Cela permet à ces parties de demander la division des biens d'avec leur conjoint.

  • [440] Même si les législatures provinciales décidaient de ne pas appliquer leurs régimes de biens matrimoniaux aux couples non mariés en imposant des exigences de cohabitation, elles devraient au moins prévoir que leur régime vise les époux polygynes de facto et de jure. Par exemple, elles pourraient exiger que les parties établissent la preuve que leur union a été contractée lors d'un rite ou d'une cérémonie visant à créer une union polygame.

  • [441] Voir les détails de l'affaire Gabie-Hassam, disponible sur le site suivant : « The Women's Legal Center », Afrique du Sud, où un mémoire d'amicus curiae a été soumis dans le cadre de l'affaire.

  • [442] Ibid.

  • [443] New York University School of Law, note 98 ci-dessus.

  • [444] Rebecca Cook, « Obligations To Adopt Temporary Special Measures Under the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women », dans I. Boerefijn et al., éd., Temporary Special Measures, Anvers, Intersentia, 2003, p. 119 [« Temporary Special Measures »].

  • [445] Ibid., p. 129-131.

  • [446] Recommandation générale no 5 : mesures temporaires spéciales, UN CEDAWOR, 7e sess., Doc. ONU A/43/38, p. 109, 1988.

  • [447] Ibid.

  • [448] Recommandation générale no 25, article 4, paragraphe 1 de la Convention (mesures temporaires spéciales), UN CEDAWOR, 30e sess., Doc. ONU HRI/GEN/1/Rev. 7, 2004, p. 282, paragr. 7.

  • [449] Cook, « Temporary Special Measures », note 443 ci-dessus.

  • [450] Bon nombre de ces recommandations sont tirées de New York University School of Law, note 97 ci-dessus, et de Life in Bountiful, note 73 ci-dessus.

  • [451] Comme l'a fait remarquer madame le juge L'Heureux-Dubé dans l'affaire R. c. Ewanchuk, [1999] 1. R.C.S. 3, nous devons nous attaquer à la pensée biaisée qui empêche de voir les torts faits aux femmes et aux filles. Sa référence à la recommandation générale no 19 de 1992 du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, où il est suggéré que « il est indispensable pour la bonne application de la Convention de fournir au corps judiciaire, aux agents de la force publique et aux autres fonctionnaires une formation qui les sensibilise aux problèmes des femmes », est particulièrement pertinente au contexte des Bountiful.

  • [452] Cette recommandation est tirée du rapport Life in Bountiful, note 73 ci-dessus.

  • [453] Comme le suggère le rapport Life in Bountiful, il est pratiquement impossible que le processus de reconstruction des individus, nécessaire à la création d'un sentiment d'identité solide et satisfaisant, se réalise pendant un séjour de courte durée dans une maison d'hébergement. Les personnes ont plutôt besoin d'un séjour plus long pendant lequel elles peuvent bénéficier des services de conseillers qualifiés et sensibles.

  • [454] Voir Daphne Bramham, « Investigators assembled to study alleged sexual abuses in Bountiful », The Vancouver Sun, 23 juillet 2004.

  • [455] Woods, note 89 ci-dessus, p. 27.

  • [456] Daphne Bramham, « Investigators assembled to study alleged sexual abuses in Bountiful », The Vancouver Sun, 23 juillet 2004.

  • [457] Daphne Bramham, « Bountiful schools get public funds, but government scrutiny is suspect », The Vancouver Sun, 15 décembre 2004.

  • [458] Pour avoir accès à un débat sur cette approche, voir Leon Sheleff, « Human Rights, Western Values and Tribal Traditions: Between Recognition and Repugnancy, Between Monogamy and Polygamy », (1994) 12 Tel Aviv University Studies in Law 237.

  • [459] Citée dans Florence Rita Arrey, « Legislative and Judicial Treatment of Family Relations in Cameroon », p. 138-144 dans Bringing International Human Rights Law Home: Judicial Colloquium on the Domestic Application of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women and the Convention on the Rights of the Child (Nations Unies, 2000).

  • [460] Ibid.

  • [461] Adetoun Ilumoka, « Legal Imperialism and Chauvinism: Lessons from Africa », (2005) 48 Publications of the Swiss Institute of Comparative Law 1, p. 11.

  • [462] (1991) NWLR Pt. 194, p. 739, tel que cité dans Ibid., p. 10.

  • [463] Ibid.

  • [464] Ilumoka, note 461 ci-dessus, p. 11.

  • [465] Bhe et autres c.Magistrat, Khayelitsha et autres Cas CCT 49/03; Shibi c. Sithole et autres Cas CCT 69/03; South African Human Rights Commission et un autre c. Président de la République d'Afrique du Sud et un autre Cas CCT 50/03 (2004) (South African Constitutional Court)

  • [466] Ibid., paragr. 131.

  • [467] Ibid., paragr. 238.

  • [468] Madhavi Sunder, « Piercing the Veil », (2003) 112 Yale L.J. 1436.

  • [469] Ibid., p. 1437 et 1438.

  • [470] Life in Bountiful, note 73 ci-dessus, p. 46.

  • [471] Voir Daphne Bramham, « Investigators assembled to study alleged sexual abuses in Bountiful », The Vancouver Sun, 23 juillet 2004.

  • [472] Life in Bountiful, note 73 ci-dessus, p. 55.

  • [473] Janet Bennion, Women of principle: female networking in contemporary Mormon polygyny, Oxford, Oxford University Press, 1998.

  • [474] Ibid., p. 129-130.

  • [475] Affaires étrangères Canada, Droits humains des femmes, disponible en ligne au :
    http://www.dfait-maeci.gc.ca/foreign_policy/human-rights/Iwe2-rights-fr.asp

  • [476] Ibid.

  • [477] Daniels c. White, [1968] R.C.S. 517 (C.S.C.), p. 541.

  • [478] [1989] 1 R.C.S. 1038 tiré du Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act, [1987] 1 R.C.S. 313.

  • [479] Kindred, note 326, p. 166. Il y a pourtant actuellement quelques discussions sur l'application de la coutume internationale au Canada. Consulter l'article suivant : Anne Warner La Forest, « Domestic Application of International Law in Charter Cases: Are We There Yet? », (2004) 37 U.B.C. L. Rev. 157.

  • [480] [2002] 1 R.C.S. 3; Voir Elizabeth Brandon. « Does International Law Mean Anything in Canadian Courts? » 11 Journal of Environmental Law and Practice, 2001, p. 399 à 402.

  • [481] S. J. Toope, « The Uses of Metaphor: International Law and the Supreme Court of Canada », (2001) 80 Can. Bar Rev. 534.

  • [482] Brandon, note 480 ci-dessus, p. 400.

  • [483] Gérard V. La Forest, « The Expanding Role of the Supreme Court of Canada in International Law Issues », (1996) 34 Can. Y.B. Int'l L. 89, p. 100-101, tel que cité dans le document d'Elizabeth Brandon.

  • [484] Brandon, note 480 ci-dessus, p. 402.

  • [485] [1999] 1. R.C.S. 3.

  • [486] Ibid., paragr. 73.

  • [487] Ibid.

  • [488] [2002] 1 R.C.S. 3, p. 31.

  • [489] [1990] 3 R.C.S. 697, p. 750.

  • [490] [1999] 2 R.C.S. 817.

  • [491] Ibid.

  • [492] Mayo Moran, Authority, Influence, and Persuasion: Baker, Charter Values and the Puzzle of Method in David Dyzenhaus, éd.The Unity of Public Law, Oxford et Portland (Oregon), Hart Publishing, 2004, p. 389-408.

  • [493] Baker, note 480 ci-dessus, paragr. 70.

  • [494] Moran, note 492 ci-dessus, p. 404.

  • [495] Keegstra, note 489 ci-dessus, p. 750.

  • [496] Byrnes, note 152 ci-dessus, p. 131.

  • [497] Byrnes, note 152 ci-dessus, mentionne quelques fonctions de présentation de rapports identifiées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels qui pourraient s'appliquer de façon semblable à la Convention de la femme. Voir p. 131-132.

  • [498] Ibid., p. 133.

  • [499] Ibid., p. 136.

  • [500] Ibid., p. 137.

  • [501] Consulter la Division de la promotion de la femme des Nations Unies. En ligne : http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/protocol/sigop.htm

  • [502] Rikki Holtmaat, Towards Different Law and Public Policy: The significance of Article 5a CEDAW for the elimination of structural gender discrimination, Den Haag, Reed Business Information, 2004, p. 78. La mise en évidence continuelle des violations du gouvernement sur la scène internationale peut constituer un important catalyseur de changement.

  • [503] Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Doc. ONU A/RES/54/5, 15 octobre 1999, art. 2. [Protocole facultatif à la Convention de la femme].

  • [504] Laboni Hoq, « The Women's Convention and Its Optional Protocol: Empowering Women to Claim Their Internationally Protected Rights », (2001) 32 Columbia H.R. L. Rev. 677, p. 694.

  • [505] Ibid., p. 694 et 695.

  • [506] Protocole facultatif à la Convention de la femme, note 503 ci-dessus, art. 4.

  • [507] Voir Lynne Cohen, « One mother (Debbie Palmer) of eight sues for polygamy (at a polygamist colony in B.C.) », The Report, 6 janvier 2003, p. 33.

  • [508] « Hunting Bountiful; Polygamy in Canada (A polygamous enclave in British Columbia) », The Economist, 10 juillet 2004, p. 34.

  • [509] Voir New York University School of Law, note 97 ci-dessus; « Group Urges More Polygamy Prosecutions », New York Times, 16 juin 2005.

  • [510] « Utah: Polygamist Convicted Of Rape », New York Times, 25 juin 2002, p. A-16.

  • [511] Hoq, note 504 ci-dessus, p. 695.

  • [512] Ibid.

  • [513] Protocole facultatif à la Convention de la femme, note 503 ci-dessus, art. 8.

  • [514] Hoq, note 504 ci-dessus, p. 430. Hoq fourni l'exemple de la sati, une pratique hindoue que constitue la crémation de la femme à la mort de son mari, pour illustrer une « violation isolée » sur laquelle le CEDEF pourrait mener une enquête. Bien que la pratique soit illégale dans la majorité des pays, elle demeure courante dans quelques régions rurales.

  • [515] Ibid. Hoq remarque que la Race Convention, par exemple, exige que les enquêtes soient présentées par un autre État à la page 698.

  • [516] Ibid.

  • [517] Marion Boyd, Dispute Resolution in Family Law: Protecting Choice, Promoting Inclusion, décembre 2004, p. 23.

  • [518] Pour une discussion relative à l'organisation formelle du CDH, voir Steiner, Henry J. et Philip Alston, International Human Rights in Context: Law, Politics, Morals, 2e éd., Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 706-708.

  • [519] Joseph, Sarah, Jenny Schultz et Melissa Castan. The International Covenant on Civil and Political Rights: Cases, Materials, and Commentary, Oxford, Oxford University Press, 2000, p. 11.

  • [520] Ibid., p. 12.

  • [521] Ibid. Ces observations permettent également de surveiller la mise en oeuvre des deux protocoles facultatifs à la Convention en ce qui a trait à la participation des enfants aux conflits armés, à la traite des enfants, à la prostitution juvénile et à la pornographie juvénile.

  • [522] Tel que cité dans Ibid., p. 14.

  • [523] Voir p. ex. Toonen c. Australie, Communication n° 488/1992, Doc. ONU CCPR/C/50/D/488/1992 (1994), qui a mené à l'adoption de la législation fédérale fournissant un recours et l'abrogation éventuelle de la loi tasmanienne contestée, tel que cité dans Joseph et al., note 519 ci-dessus, p. 14.

  • [524] Voir Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Convention relative aux droits de l'enfant, disponible en ligne à l'adresse suivante : http://www2.ohchr.org/english/bodies/ratification/index.htm.

  • [525] Steiner et Alston, note 519 ci-dessus, p. 511.

  • [526] Haut Commissariat, note 524 ci-dessus.

  • [527] Joseph et al., note 519 c-dessus, p. 468; pour une discussion sur les procédures des traités des Nations Unies en matière de droits de l'homme, voir Steiner et Alston, note 518 c-dessus.

  • [528] Consulter la partie II - H ci-dessus, Torts aux enfants des unions polygynes, p. 24 à 26.

  • [529] Note 26 ci-dessus.

  • [530] Note 27 ci-dessus.

  • [531] Les déclarations, qui constituent généralement des résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies, ne sont pas des traités que les États peuvent ratifier et auxquels ils peuvent être liés légalement. Elles constituent plutôt des déclarations non obligatoires indiquant une norme internationale courante que les états membres de l'ONU doivent suivre. Les déclarations peuvent fournir une référence pour la cristallisation plus rapide des normes coutumières internationales. Consulter l'ouvrage suivant : Ian Brownlie, Principles of International Law, 6e éd. Oxford University Press, 2003, p. 14 et 15. Pour une discussion relative à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en fonction de la responsabilité de l'État, consulter l'article suivant : Hélène Combrinck, « Positive State Duties to Protect Women from Violence: Recent South African Developments », (1998) 20 Human Rights Quarterly 666.

  • [532] Certains universitaires spécialisés dans le droit international public font valoir que les conclusions finales des conférences des États devraient être présentées sous forme de traité multilatéral. Même si ce type de document peut être interprété seulement comme un instrument de consignation des décisions qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité, de telles déclarations peuvent fournir une preuve forte de l'état du droit international coutumier sur la question ainsi que sur les nouvelles normes internationales.

    Consulter Brownlie, note 531 ci-dessus à la page 14. À tout le moins, des engagements politiques sérieux pris par des États y sont indiqués. Pour une discussion sur la Déclaration et Programme d'action de Beijing en matière de responsabilités gouvernementales concernant la protection des femmes contre la violence, consulter Combrinck, note 531 ci-dessus.

Date de modification : 2012-08-03

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