Endroits

Administration Centrale et Région de la Capitale Nationale

L’Administration centrale du ministère de la Justice est située dans la région d’Ottawa Gatineau, c’est-à-dire dans la région de la capitale nationale (RCN) du Canada. Le Ministère s’est doté d’un effectif de 2 500 employés dans cette région pour l’aider à remplir son mandat.

Le Ministère y emploie des avocats et des professionnels dans des domaines tels que l’administration, les communications, les ressources humaines, les finances et la gestion de l’information, pour n’en nommer que quelques-uns. Il fournit des services juridiques au gouvernement par « portefeuille ». Six portefeuilles englobent l’ensemble des ministères et organismes fédéraux:

• Le Portefeuille des affaires autochtones
• Le Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
• Le Portefeuille des organismes centraux
• Le Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique
• Le Portefeuille du droit fiscal
• Le gouvernement dans son ensemble et le Portefeuille de la justice

La plupart des employés de la RCN travaillent à l’Administration centrale du ministère de la Justice, tandis que les autres occupent un poste au sein des Services juridiques ministériels d’autres ministères et organismes ou de directions spécialisées du ministère de la Justice.

Bureau régional de l'Atlantique

Le Bureau régional de l’Atlantique offre des services de contentieux et de consultation juridique dans un vaste éventail de domaines touchant les ministères et les organismes qui mènent leurs activités dans les quatre provinces de l’Atlantique. Comptant un effectif actuel de plus de 120 personnes, il offre toute une gamme de services dans la région de l’Atlantique. Le Bureau régional de l'Atlantique (BRA) du ministère de la Justice représente le gouvernement fédéral pour des questions juridiques et résout des différends dans la région de l'Atlantique depuis 1970. Le BRA représente les ministères et les organismes fédéraux pour une grande variété de questions juridiques.

Le Bureau régional de l’Atlantique est chargé de représenter le gouvernement du Canada, et les ministères qui le constituent, auprès de quatre administrations provinciales différentes, en plus de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l'impôt. Le défi est accentué par le fait qu'une grande partie du travail dans trois des administrations doit être effectué à distance, puisque le bureau principal est situé à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La section des Anciens combattants est située à Charlottetown, Î.-P.-É. De plus, étant donné que le Nouveau-Brunswick est une province officiellement bilingue et que les Acadiens font partie de la population de la région, une grande partie du travail doit s'effectuer dans les deux langues officielles, et l'effectif doit être bilingue.

Nos avocats sont répartis dans les sections suivantes :

• Groupe des Affaires civiles, consultation et contentieux
• Service de droit fiscal
• Service juridique du ministère des Anciens combattants (Charlottetown)

Bureau régional de la Colombie-Britannique

Les bureaux régionaux en Colombie-Britannique sont situés dans le centre-ville de Vancouver. L’effectif d’environ 500 personnes du BCRO fournit une vaste gamme de services juridiques aux ministères et agences du gouvernement fédéral répartis à travers la Colombie-Britanniqiue et, dans les dossiers pilotés par les avocats du BRCB dans les autres régions du pays.

L’équipe du BRCB est constituée des groupes suivants :

• Droit autochtone - Contentieux
• Droit autochtone - Services consultatifs
• Droit des affaires et droit réglementaire - Contentieux
• Droit des affaires et droit réglementaire - Services consultatifs
• Droit civil et droit criminel
• Communications
• Services ministériels
• Droit criminel et assistance internationale
• Ressources humaines
• Gestion de la pratique du droit
• Gestion du risque juridique
• Droit de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
• Bureau du directeur général régional
• Contentieux d'affaires fiscales

Bureaux régionaux de la Région du Nord

Le ministère de la Justice du Canada, Région du Nord, a des bureaux dans les Territoires du Canada, à Whitehorse, à Yellowknife et à Iqaluit. Le travail comporte des défis et des occasions d’apprentissage uniques au Canada. Ils embauchent des avocats et parajuristes qui fournissent des services de contentieux et de consultation aux ministères clients du gouvernement fédéral qui exercent des activités dans les Territoires Ainsi qu’un ou deux stagiaires chaque année. Le travail concerne plus particulièrement le droit des Autochtones, la mise en œuvre des traités modernes, le droit de l’environnement et des ressources, le droit réglementaire, le droit fiscal et le droit des immeubles de l’État. Le Bureau est appelé à résoudre de nouvelles questions en matière constitutionnelle dans une région où le droit est en constante évolution.

Bureau régional de l’Ontario

Le bureau régional de l'Ontario (BRO), situé dans le district financier de Toronto, offre des services juridiques aux ministères et organismes fédéraux dans le Sud-Ouest et le Centre de la province. L'équipe du bureau compte plus de 600 personnes, avocats et membres du personnel professionnel et administratif, et reflète la remarquable diversité de l'Ontario. Le bureau est composé des cinq divisions juridiques suivantes :

• Droit réglementaire
• Droit des affaires
• Droit de l'immigration
• Droit des Autochtones
• Droit fiscal

C'est aussi dans la région de l'Ontario que se trouve l'Équipe d'extradition du BRO.

Le travail juridique est soutenu par cinq divisions de services corporatifs :

• Administration
• Ressources humaines
• Finances
• Communications
• Services de gestion de l'information

La région comprend en outre plusieurs comités qui appuient l'ensemble du travail et de l'environnement du bureau. Certains de ces comités jouent aussi un rôle important dans l'avancement du programme stratégique global en matière de justice.

Bureaux de la Région des Prairies

La Région des Prairies diffère des autres régions en ce qu’elle comprend trois provinces : le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta. Nos quatre bureaux sont situés à Winnipeg, Saskatoon, Calgary et Edmonton (où se trouve aussi l’administration régionale). La Région des Prairies fournit des services de contentieux en matière autochtone, civile, pénale et fiscale, ainsi que des conseils juridiques en ce qui concerne la propriété, le commerce et d’autres sujets d’intérêt fédéral dans la région. Ils sont constitués des secteurs clés suivants :

• Groupe du droit des Autochtones
• Section du contentieux des affaires civiles et de la consultation
• Section du contentieux des affaires fiscales et du recouvrement

Bureau régional du Québec

Le Québec est la seule province où se côtoient deux traditions juridiques. Les questions de droit privé sont ainsi régies par le Code civil du Québec tandis que la common law s’applique en matière de droit public et de droit criminel. Le Bureau régional du Québec fournit des services juridiques dans les deux langues officielles. Il compte plus de 500 employés, dont la moitié environ sont avocats ou notaires. Il a pignon sur rue à Montréal où se trouve la majorité du personnel et possède également un bureau à Ottawa et à Québec.

Le Bureau régional du Québec fournit des services juridiques aux ministères et aux organismes fédéraux présents au Québec. Il représente le Procureur général du Canada devant les tribunaux du Québec, les juridictions d’appel et la Cour suprême du Canada, notamment dans les domaines suivants :

• Droit autochtone
• Droit commercial
• Droit en matière d’immigration
• Droit en matière fiscale
• Droit réglementaire