Rémunération et avantages sociaux

Il y a six niveaux de salaire distincts dans la catégorie salariale du groupe du droit. Chaque niveau reflète la complexité du travail et l'expertise juridique requise en matière de gestion et de spécialisation.

Le niveau et la plage de salaire de l'employé correspondent aux qualifications et à l'expérience dans le domaine juridique. Des augmentations s'inscrivant dans la plage de salaire peuvent être accordées annuellement et sont en fonction du rendement de l'employé.

Toutes les régions (sauf Toronto)

Plages de salaire du groupe du droit (LA) en vigueur pour les avocats

• LA-1
  59 845 à 85 381

• LA-2A
  82 917 à 118 995

• LA-2B
  103 174 à 131 548

• LA-3A
  117 653 à 149 450

• LA-3B
  136 402 à 166 883

• LA-3C
  155 371 à 189 471

Toronto

Plages de salaire du groupe du droit (LA) en vigueur pour les avocats

• LA-01
  59 852 à 85 381

• LA-2A
  82 927 à 136 994

• LA-2B
  108 376 à 151 395

• LA-3A
  124 560 à 162 387

• LA-3B
  136 402 à 166 883

Les personnes ne faisant pas partie de la fonction publique sont normalement nommées aux niveaux LA-1 et LA-2A. Les niveaux LA-2B, LA-3A, LA-3B et LA-3C représentent des postes de cadre supérieur et leur nombre est limité.

Postes stagiaires

Le Programme d'excellence pour les avocats embauche beaucoup de stagiaires d'un océan à l'autre, en common law et en droit civil.

• Moncton, Frédéricton, Charlottetown
  32 905 $
• Halifax
  39 380 $
• Edmonton, Winnipeg, Saskatoon et Regina
  37 795 $
• Montréal, Calgary et Ottawa - Gatineau
  42 894 $
• Territoires du Nord-Ouest et Yukon
  37 779 $
• Nunavut
  51 589 $
• Vancouver
  52 877 $
• Toronto
  60 328 $
• London
  41 161 $

Les participants sont soumis aux règlements et aux prestations applicables aux employés temporaires du gouvernement du Canada.

Avantages sociaux

Régime de pension de la fonction publique

Le régime de pension de la fonction publique complète le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec. Les prestations sont en fonction de l'âge à la cessation des services, des années de service ouvrant droit à pension et du traitement moyen (des six meilleures années de service consécutives).

Régime d'assurance des cadres de la fonction publique

Ce régime offre une assurance-vie, une assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et une assurance pour les personnes à charge.

Assurance invalidité

Ce régime d'assurance couvre jusqu'à 70 % du revenu jusqu'au 65e anniversaire de naissance, en cas d'invalidité. Les cotisations versées à l'assureur sont fonction du traitement. L'employeur partage le coût de la couverture.

Prestations supplémentaires de décès

Ces prestations sont semblables à celles qu'offre une police d'assurance-vie temporaire, et le montant des prestations équivaut au double du traitement annuel de l'employé. Pour chaque tranche de 250 $ du salaire annuel, l'employé verse 5 cents par mois. En cas de décès de l'employé, un montant forfaitaire est versé au bénéficiaire ou à la succession.

Régimes provinciaux d'assurance-maladie

Le Conseil du Trésor paye une partie de la cotisation mensuelle de l'employé au régime provincial d'assurance-maladie. Ce montant varie suivant le lieu de résidence.

Régime de soins dentaires

Tous les employés de la fonction publique nommés pour une période indéterminée ou pour une période déterminée d'au moins six mois sont couverts par un régime de soins dentaires gratuit.

Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)

Le RSSFP est un régime volontaire offrant aux employés et à leur famille une assurance-maladie complémentaire.

Vacances et congés

La plupart des employés ont droit à trois semaines de congés annuels payés et à quatre semaines après cinq ans de service continu. Les employés bénéficient aussi de onze congés fériés chaque année :

• Jour de l'An
• Vendredi saint
• Lundi de Pâques
• Fête de la Reine
• Fête du Canada
• Fête provinciale ou municipale
• Fête du Travail
• Jour d'Action de grâces
• Jour du Souvenir
• Jour de Noël
• Lendemain de Noël

Congés de maladie

Les employés reçoivent des crédits de congé de maladie qui s'accumulent à raison de un jour et quart par mois.

Maternité/paternité/adoption

Les employés qui attendent un enfant ou en adoptent un peuvent demander un congé non payé à cet égard.

Obligations familiales

Un congé payé peut être accordé en cas de maladie d'un membre de la famille immédiate, de rencontres avec les autorités scolaires et de rendez-vous médicaux ou dentaires. Les congés de ce genre sont limités à cinq jours par exercice.

Deuil

En cas de décès d'un membre de la famille, l'employé peut demander un congé payé. Le nombre de jours accordés est en fonction de la relation du défunt avec l'employé.

Sélection du personnel

Un congé payé est accordé en cas de participation aux épreuves de sélection des candidats à des postes dans la fonction publique fédérale.

Congés d'études

Tout dépendant de la pertinence aux fonctions exercées, un congé d'études peut être accordé avec rémunération totale out partielle, ou sans rénumération.

Autres types de congé

Un congé non payé peut être accordé pour raisons personnelles, mutation du conjoint ou soins aux enfants d'âge scolaire.