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DÉCLARATION DU MINISTRE DE LA JUSTICE ROB NICHOLSON À LA SUITE DE LA DÉCISION RENDUE PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA CONCERNANT OMAR KHADR
OTTAWA, le 29 janvier 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a fait la déclaration suivante aujourd’hui à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant Omar Khadr.
« Le gouvernement est heureux que la Cour suprême ait reconnu "la responsabilité constitutionnelle de l’exécutif de prendre les décisions concernant les affaires étrangères dans le contexte de circonstances complexes et en fluctuation constante, en tenant compte des intérêts nationaux plus larges du Canada."
La Cour suprême a renversé deux décisions antérieures de tribunaux inférieurs et a jugé que le gouvernement n'est pas tenu de demander le rapatriement au Canada du présumé terroriste Omar Khadr.
Omar Khadr fait face à des accusations très graves, notamment de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien matériel à des activités terroristes et espionnage.
Le gouvernement étudiera avec soin la décision de la Cour suprême et déterminera quelles mesures additionnelles il prendra. »
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Rens. :
