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LE MINISTRE DE LA JUSTICE PRÉSENTE LE MANDAT DU CONSEILLER INDÉPENDANT CHARGÉ D’EXAMINER LES RENSEIGNEMENTS TOUCHANT LA SÉCURITÉ NATIONALE
OTTAWA, le 13 mars 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a rendu public aujourd’hui le mandat qui accompagne la nomination de l’honorable Frank Iacobucci, c.r., LL.D., à titre de conseiller indépendant. M. Iacobucci procédera à un examen indépendant des documents relatifs aux transferts de détenus effectués par les Forces canadiennes en Afghanistan.
« Comme je l’ai dit à la Chambre des communes, le gouvernement reconnaît qu’il est approprié que les décisions concernant la divulgation de renseignements dans les circonstances que l’on sait soient revues de manière indépendante, a déclaré le ministre Nicholson. Cela permettra aux parlementaires d’avoir accès à l’information gouvernementale portant sur le transfert de détenus en Afghanistan, tout en veillant à ne pas nuire à la défense du Canada, aux relations internationales ni à la sécurité nationale. »
Le 10 décembre 2009, la Chambre des communes a adopté une motion demandant l’accès à des documents contenant des renseignements susceptibles de nuire aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale du Canada s’ils étaient rendus publics. M. Iacobucci examinera les renseignements protégés figurant dans ces documents, ainsi que tout autre document pertinent, y compris ceux datant de la période de 2001 à 2005, afin que les parlementaires aient une meilleure compréhension des ententes de transfert. M. Iacobucci formulera des recommandations au ministre de la Justice sur la question de savoir si ces renseignements nuiraient aux relations internationales, à la défense nationale ou à la sécurité nationale du Canada et s’ils devraient néanmoins être rendus publics au motif que l’intérêt public favorisant la divulgation l’emporte sur l’intérêt public favorisant la non-divulgation. M. Iacobucci préparera aussi un rapport présentant sa méthodologie et ses conclusions générales aux fins de communication publique.
« À titre de conseiller indépendant et
impartial jouissant d’une expertise et d’une expérience
approfondies dans ce domaine, M. Iacobucci donnera à notre
gouvernement des conseils précieux pour l’exécution
de nos responsabilités envers les parlementaires, les Canadiens
et les Forces canadiennes en Afghanistan »
, a ajouté le
ministre Nicholson.
Le mandat et les notes biographiques de M. Iacobucci sont joints au présent communiqué. M. Iacobucci ne fera aucune déclaration publique jusqu’à ce qu’il ait terminé son rapport.
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