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LE GOUVERNEMENT PRÉSENTE DE NOUVEAU UN PROJET DE LOI AFIN D’ENRAYER LA CRIMINALITÉ LIÉE AUX DROGUES
OTTAWA, le 5 mai 2010 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et M. Daniel Petit, député de Charlesbourg–Haute-Saint-Charles et secrétaire parlementaire du ministre de la Justice, ont annoncé aujourd’hui le second dépôt au Sénat d’un projet de loi proposant des peines plus lourdes pour punir les crimes liés aux drogues. Le projet de loi vise spécifiquement les gangs et autres groupes criminels organisés qui participent au commerce illégal des drogues.
« La production de drogues illicites est la principale
source de revenus des gangs et du crime organisé au Canada,
a déclaré le ministre Nicholson. Ce projet de loi est
un outil essentiel qui aidera les organismes d’exécution
de la loi à s’attaquer aux producteurs et aux vendeurs
de drogue qui menacent la sécurité de nos enfants, de
nos voisinages et de nos collectivités. »
Le projet de loi propose l’imposition de peines d’emprisonnement obligatoires pour les contrevenants, entre autres dans les cas suivants :
- l’infraction de trafic est commise pour le bénéfice du crime organisé, à l’aide d’une arme ou avec violence;
- la drogue est vendue à des jeunes ou l’infraction est commise dans les environs d’une école ou dans un secteur normalement fréquenté par les jeunes; ou
- la production de la drogue illégale constitue un danger potentiel pour la sécurité ou la santé d’enfants ou du public dans un secteur résidentiel.
« Le message de notre gouvernement est clair : les barons
de la drogue devraient aboutir en prison, a déclaré M.
Petit. Les Canadiens peuvent compter sur nous pour continuer de protéger
les citoyens respectueux de la loi. Nous dénoncerons toute tactique
susceptible d’affaiblir ce projet de loi important ou de lui
faire obstruction. »
Fiche d’information : Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue
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Rens. :
