NOMINATION AU TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

OTTAWA, le 21 juin 2010 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination de Susheel Gupta, B.A., LL.B., comme vice-président du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).

M. Gupta a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université de Waterloo en 1993 et un baccalauréat en droit à l'Université d'Ottawa en 1998. Il a été reçu au Barreau de l'Ontario en février 2000. Il a œuvré à titre de poursuivant et de conseiller en crimes informatiques dans la fonction publique, de conseiller spécial à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et d'avocat à la Section des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre du ministère de la Justice.

En tant que membre de la collectivité et que fonctionnaire, M. Gupta s'est mérité le Prix d'excellence pour les jeunes du gouvernement du Canada et le Prix humanitaire du sous-ministre de la Justice, et, plus récemment, le Prix Lennox de l'Innovation en éducation juridique du Réseau ontarien d'éducation juridique.

Le TCDP a été constitué en 1977 comme organisme indépendant. Avec la Commission canadienne des droits de la personne, le TCDP applique la Loi canadienne sur les droits de la personne selon les procédures prévues par la loi et sans ingérence du gouvernement.

Cette nomination prend effet le 3 août 2010.

Pour de plus amples renseignements sur le Tribunal canadien des droits de la personne, visitez le site www.chrt-tcdp.gc.ca.

-30-

Rens. :

• Pamela Stephens
  Attachée de presse
  Cabinet du ministre de la Justice
  613-992-4621

• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207