Fiche d'information B : Le soutien continu du gouvernement du Canada pour les peuples autochtones

Le gouvernement du Canada prend d’importantes mesures pour régler bon nombre des problèmes particuliers auxquels font face les peuples autochtones au Canada, notamment:

• les conditions de vie dans les réserves (manque d'eau potable, surpopulation);
• la pauvreté, le chômage et la dépendance à l'aide sociale;
• l'alphabétisation, les compétences et l'éducation;
• la santé physique et mentale;
• les interactions avec les organismes d'application de la loi et le système de justice;
• l'héritage permanent des pensionnats indiens.

Condition féminine Canada

• Depuis 2007, Condition féminine Canada a approuvé plus de 17 millions de dollars de financement consacrés à des projets visant à habiliter les femmes et les filles autochtones à lutter contre les problèmes de violence auxquels elles font face, à bâtir une sécurité économique et à acquérir des compétences de leadership.
• Depuis mars 2010 CFC a approuvé le versement de plus de 2,3 millions de dollars à l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), pour appuyer les deux phases du projet Du constat aux actes.
• Ce projet a pour objectif de réduire les niveaux de violence envers les femmes et les filles autochtones dans les collectivités du Canada.
• S’inscrivant dans le prolongement de travaux antérieurs, le projet vise à renforcer la capacité des collectivités, des gouvernements, des éducateurs et des fournisseurs de services à répondre aux questions liées aux causes premières de la violence envers les femmes et les filles autochtones. L’éducation de la population, la mise au point de ressources communautaires et la mobilisation des collectivités, ainsi que l’importance accordée à la sensibilisation, à la prévention et à la capacité d’intervention, contribueront à l’atteinte de ces objectifs.

Logement

• Le gouvernement du Canada consent un investissement annuel aux Premières Nations pour le logement dans les réserves. Depuis 2006-2007, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) a versé environ 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins des Premières Nations en matière de logement.
• En outre, en 2009-2010 et en 2010-2011, le gouvernement du Canada a fourni un montant supplémentaire de 400 millions de dollars pour aider à la construction de nouveaux logements dans les réserves, à la rénovation des logements existants et à l’élaboration d’activités complémentaires liées au logement. à lui seul, le montant de 150 millions de dollars affecté par AADNC a permis de construire ou de rénover plus de 4 400 unités d’habitation, et de donner l’accès à des services à près de 1 200 lotissements.
• La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) fournit 150 millions de dollars par année pour répondre aux besoins en matière de logement dans les réserves. La SCHL dépense environ 143 millions $ par année à l’appui des besoins particuliers en matière de logement des ménages autochtones vivant à l’extérieur des réserves.
• Le Plan d’action économique du Canada a aussi permis d’investir 200 millions de dollars, sur une période de deux ans, pour aider à la rénovation et à la construction de logements sociaux dans le Nord.

Développement économique

• Le gouvernement du Canada a annoncé le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones le 29 juin 2009.
• De plus, dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement du Canada a consacré:
• une somme supplémentaire de 100 millions de dollars sur trois ans à l'initiative de Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones;
• 75 millions de dollars sur deux ans au Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones;
• 25 millions de dollars à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.
• En octobre 2010, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de l’ordre de 1 million de dollars pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre de projets pilotes par l’intermédiaire desquels les femmes entrepreneures autochtones pourront suivre une formation pour parfaire leurs connaissances financières et accéder à des capitaux et à des outils de création d’entreprises qui les aideront à mettre sur pied et à exploiter des entreprises viables et durables. Ces projets aident les femmes autochtones à enrayer certains des principaux obstacles qui limitent actuellement leur participation à l’économie canadienne.
• Dans le cadre de cet investissement, AADNC a versé 348 633 $ à l’association Pauktuutit Inuit Women of Canada, afin qu’elle dirige un projet pilote de réseau des femmes d’affaires inuites à Iqaluit. Les consultations effectuées au sein de la collectivité ont fait ressortir la nécessité de créer un tel réseau afin d’appuyer les femmes d’affaires inuites et de les aider à surmonter toutes les difficultés auxquelles elles se butent et pour leur donner l’occasion de communiquer les leçons qu’elles auront apprises.

Santé

• Santé Canada investit plus de 2 milliards de dollars chaque année pour appuyer les programmes et les services de santé destinés aux Premières Nations et aux collectivités inuites, et pour les prestations supplémentaires en santé à l’intention des Inuits et des membres des Premières Nations admissibles.
• Le Budget 2012 accorde à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et à Santé Canada un montant de 330,8 millions de dollars, réparti sur une période de deux ans, pour construire et rénover l'infrastructure hydraulique dans les réserves, et en soutenant l'élaboration d'une stratégie à long terme afin d'améliorer la qualité de l'eau dans les collectivités des Premières Nations. Dans le Budget 2012, le gouvernement s'engage aussi à collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones, de même qu'avec les provinces et les territoires pour améliorer la santé mentale et le bien-être des Autochtones canadiens. Cet engagement s’appuie sur les investissements considérables faits dans le passé dans le domaine de la santé, notamment le financement, dans le cadre du Budget 2010, pour le renouvellement d’importants programmes de santé pour les Autochtones qui mettent l’accent sur la promotion de la santé et la prévention des maladies, les ressources humaines en santé autochtone, et une harmonisation et une intégration accrues des services de santé fédéraux et provinciaux.

Éducation

• Le Canada reconnaît que de meilleurs résultats éducationnels contribuent au bien-être individuel et collectif, augmente la participation à la vie active, favorise l’inclusion sociale et améliore les conditions socioéconomiques. Les filles et les garçons autochtones méritent de recevoir une éducation qui les encourage à rester à l’école et leur permet d’obtenir un diplôme et les compétences requises pour faire leur entrée sur le marché du travail et profiter pleinement des possibilités économiques du Canada.
• Pour aider à améliorer le développement et la maturité scolaire chez les jeunes enfants, le gouvernement du Canada appuie le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves et dans les collectivités urbaines et nordiques.
• En 2011, le Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations a été chargé de mener un processus participatif avec les dirigeants, les parents, les élèves, les aînés et les enseignants des Premières nations et d’autres intervenants pour que ceux-ci puissent donner leur avis sur la manière d’améliorer le système d’éducation et les résultats des élèves des Premières nations.
• En faisant font en partie sur le rapport du Panel national, le gouvernement s’est engagé, en 2012, à élaborer une nouvelle loi sur l’éducation primaire et secondaire et à la promulguer d’ici septembre 2014, afin d’examiner des mécanismes éventuels visant à assurer un financement stable, prévisible et soutenable de l'enseignement primaire et secondaire des Premières Nation, à ajouter 100 millions de dollars sur trois ans à la somme de plus de 1,5 milliard de dollars investie annuellement dans l’éducation des Premières Nations pour fournir des programmes d’alphabétisation en âge précoce et d’autres mesures de soutien et services dans les réserves et à investir 175 millions de dollars sur trois ans pour créer et rénover des écoles dans les réserves.
• Le gouvernement du Canada est aussi déterminé à améliorer l’accès à l’éducation pour les Inuits. Depuis 2009, le gouvernement collabore avec des intervenants en matière d’éducation des Inuits (notamment les provinces les territoires et des organismes inuits) afin d’élaborer une stratégie nationale sur l'éducation des Inuits. En 2011, les partenaires ont lancé la stratégie, intitulée Les premiers Canadiens, les Canadiens en premier.

Justice

• La Stratégie de la justice applicable aux Autochtones (SJA) est une initiative fédérale coordonnée par le ministère de la Justice du Canada. Il s'agit d'une initiative à coût partagé mise en œuvre en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada de même qu'avec les collectivités autochtones. Les programmes desservent plus de 600 collectivités et aident le système de justice traditionnel à être plus attentif et à mieux répondre aux besoins et à la culture des collectivités autochtones. Au cours de l’exercice 2011-2012, le gouvernement fédéral a investi 12,5 millions de dollars dans la SJA, ce qui porte le total des investissements fédéraux à presque 100 millions de dollars depuis 2007.
• Le gouvernement fédéral fournit des fonds aux provinces et territoires participant au Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Ce programme de justice permanent est offert à tous les Autochtones, les services étant fournis directement par des organismes de services autochtones, des gouvernements provinciaux/territoriaux ou des commissions de services juridiques. Le Programme fournit des services de renseignements et de référence aux Autochtones qui se retrouvent dans le système de justice pour contribuer à assurer l'accès à des services justes, équitables et adaptés dans le cadre du processus judiciaire. La contribution fédérale au programme (5,5 millions de dollars par année) soutient plus de 200 auxiliaires parajudiciaires qui fournissent des services à environ 70 000 adultes et jeunes Autochtones par année, dont 30 % en moyenne sont des femmes.
• En janvier 2012, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice ont rendu public le rapport final du Groupe de travail sur les femmes disparues. Les ministres responsables ont annoncé qu’ils appuyaient les recommandations du rapport en soulignant que certaines avaient déjà été mises en œuvre. Les ministres ont également demandé au GTFD d’avancer un plan de mise en œuvre et ont réitéré leur engagement à continuer de coordonner leurs efforts relativement à cette question importante.

Violence et prévention du crime

• Sécurité publique Canada fournit des fonds à l'appui des initiatives de prévention du crime afin de réduire les facteurs de risque connus pour les infractions et la victimisation dans les secteurs à criminalité élevée et parmi les populations vulnérables. Le financement soutient aussi des stratégies de guérison communautaire qui s'inscrivent dans le cadre du processus de guérison autochtone traditionnel.
• Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations, Sécurité publique Canada fournit du financement à l'appui de services de police spécialisés, adaptés sur le plan culturel dans les collectivités des Premières nations et les collectivités inuites et de l’amélioration de la reddition de comptes en général.
• L'Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada fournit un financement annuel permanent à huit ministères et organismes fédéraux, y compris 1,9 million de dollars à la SCHL pour le Programme d'amélioration des maisons d'hébergement.
• Le gouvernement du Canada investit environ 29,6 millions de dollars par année dans le Programme pour la prévention de la violence familiale et dans les services sur les réserves. Le Programme pour la prévention de la violence familiale des Premières nations procure des fonds de soutien pour un réseau de 41 maisons d'hébergement et appuie environ 350 projets de prévention communautaire dans les réserves et à l’extérieur de celles-ci. Dans le Budget de 2012, le gouvernement a augmenté de 11,9 millions de dollars son investissement dans le Programme pour 2012-2013. Pour régler le problème de violence familiale qui menace la capacité d’élever une famille, il importe d’assurer l’accès à des services d’hébergement et à des programmes de prévention de la violence aux collectivités des réserves.

Pensionnats indiens

• Clore le chapitre de l'héritage des pensionnats indiens est au cœur du processus de réconciliation et de renouvellement des relations entre les Autochtones qui ont fréquenté ces pensionnats, leurs familles et leurs collectivités, ainsi que tous les Canadiens. La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007 à la suite du consensus atteint par les avocats des anciens élèves, les avocats des églises, l'Assemblée des Premières Nations, d'autres organisations autochtones et le gouvernement du Canada afin de trouver une résolution équitable et durable de l'héritage des pensionnats indiens.
• La CRRPI comprend les mesures suivantes en ce qui concerne l'héritage du système de pensionnats indiens :
• Un paiement d'expérience commune à verser à tous les anciens élèves admissibles qui ont résidé dans un pensionnat indien reconnu;
• Un processus d'évaluation indépendant des réclamations pour agression sexuelle et agression physique grave;
• Une Commission de témoignage et réconciliation;
• Des activités commémoratives; and
• Des mesures de soutien à la guérison comme le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens et un don à la Fondation autochtone de guérison.
• Le Budget de 2010 comportait l'annonce d'une somme supplémentaire de 199 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour que les services nécessaires de soutien émotionnel et en santé mentale continuent d'être fournis aux anciens élèves et à leurs familles et pour que les paiements aux anciens élèves soient effectués rapidement.
• Le gouvernement du Canada a consacré plus de 5 milliards de dollars à la Convention de règlement et est déterminé à fournir un accès à du soutien émotionnel et en santé mentale pendant toute la durée de la Convention de règlement.

Fiche d'information A : S’attaquer au problème des femmes autochtones disparues ou assassinées

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Ministère de la Justice Canada
Octobre 2012