Fiche d'information : Financement des langues officielles

Centre canadien de français juridique

Une Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice a été effectuée en 2009. Ses résultats indiquent que, même si un grand nombre d’intervenants du système de justice ont une capacité de base de communiquer dans les deux langues officielles, il leur faut de la formation avancée afin qu’ils améliorent leur vocabulaire juridique et rendent le système de justice institutionnellement bilingue. L’Analyse a aussi mené à la conclusion que la gamme actuelle des activités de formation ne comblait pas les besoins de formation linguistique.

Le Centre canadien de français juridique a vu le jour pour combler les besoins de formation spécifiques cernés dans l’Analyse pancanadienne. Créé au printemps 2010, le Centre offre de la formation destinée à divers intervenants provinciaux du système de justice, principalement les greffiers, les agents de probation et les substituts du procureur général. Le Centre pourrait éventuellement former d’autres groupes, dont les juges, les avocats et les policiers.

Le gouvernement a octroyé à la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law la somme de 1,2 million de dollars pour la période allant de mars 2010 à mars 2013, expressément pour que celle‑ci établisse le Centre et crée les outils et ressources d’apprentissage nécessaires. Le gouvernement a aussi octroyé la somme de 2,4 millions de dollars au Centre pour la même période (mars 2010 à mars 2013) pour qu’il recrute et forme des employés et élabore la séance d’apprentissage en fonction de de divers groupes. Jusqu’à maintenant, le Centre a donné des séances aux substituts du procureur général, aux agents de probation et aux greffiers à Iqaluit, St. John’s, Yellowknife, Edmonton, Halifax et Moncton. D’autres sessions sont actuellement prévues pour Calgary, Regina, Saskatoon, Vancouver, Whitehorse et Winnipeg.

Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été créé en 2003 afin d’accroître la capacité des professionnels du système de justice d’approfondir leurs compétences dans les deux langues officielles. Le Fonds fournit aussi des solutions en ce qui a trait aux enjeux en matière de langues officielles et augmente la sensibilisation à l’importance des droits en matière de langues officielles au sein de la profession juridique. Le Fonds découle de l’investissement du gouvernement réalisé dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : agir pour l’avenir.

Le Fonds d’appui bénéficie actuellement d’un investissement de 41 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2013. Cette somme comprend de nouveaux fonds de 20 millions de dollars en vue de l’augmentation des mesures de formation linguistique destinées aux personnes qui travaillent déjà au sein du système de justice ainsi qu’en vue de la formation et du recrutement de jeunes Canadiens bilingues qui font preuve d’un intérêt à l’égard de carrières liées à la justice.

Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : agir pour l’avenir

En juin 2008, le gouvernement du Canada a publié la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013 : agir pour l’avenir. Cette Feuille de route articule l’engagement du gouvernement à l’égard de la dualité linguistique et de la vitalité des collectivités de langue officielle minoritaire. Cet investissement pangouvernemental sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, réparti entre 13 ministères et organismes fédéraux, encouragera la dualité linguistique parmi les Canadiens et offrira un appui aux collectivités de langue officielle minoritaire grâce à l’accroissement du soutien gouvernemental dans cinq domaines prioritaires : la santé, la justice, l’immigration, le développement économique ainsi que les arts et la culture.

On trouvera davantage de renseignements sur la Feuille de route à http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

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Ministère de la Justice Canada
Novembre 2010