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LE GOUVERNEMENT DU CANADA PRÉSENTE DE NOUVEAU UN PROJET DE LOI SUR LES « MÉGAPROCÈS » POUR RENDRE LES RUES ET LES COLLECTIVITÉS PLUS SÛRES
OTTAWA, le 13 juin 2011 – L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada accompagné de l'honorable Steven Blaney, C.P., député de Lévis-Bellechasse, ministre des Anciens Combattants, ont annoncé aujourd'hui la nouvelle présentation d'un projet de loi visant à réduire les délais qui sont courants lorsque les instances judiciaires sont très complexes et interminables. Ces instances sont souvent connues sous le nom de « mégaprocès ».
Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de la preuve, des nombreuses inculpations visant plusieurs accusés et de la nécessité de faire entendre de nombreux témoins, les mégaprocès peuvent exiger beaucoup de temps de la Cour et ont tendance à progresser très lentement. Plus les instances judiciaires sont longues, plus elles risquent d'être annulées.
« Notre gouvernement a reçu un mandat fort des Canadiens afin de continuer de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres, a déclaré le ministre Nicholson. Notre gouvernement prend des mesures pour que les tribunaux disposent des outils nécessaires pour mener les mégaprocès. Il faut appliquer un processus plus rapide et plus efficace aux criminels qui font du trafic de drogue, commettent des crimes de cols blancs, se livrent à du terrorisme ou participent au crime organisé, pour que nos rues et nos collectivités soient plus sûres pour y vivre, y travailler et y élever nos enfants. »
La Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces vise à améliorer le système de justice du Canada au moyen :
- du renforcement de la gestion de l'instance;
- de la réduction des dédoublements de procédures;
- de l'amélioration de la procédure pénale.
Par exemple, ce projet de loi vise à permettre la nomination d'un juge de gestion de l'instance ayant le pouvoir d'imposer des échéances aux parties et de les encourager à simplifier les procédures. Le juge de gestion de l'instance aurait aussi le pouvoir de trancher les questions préliminaires comme les requêtes fondées sur la Charte et les requêtes pour divulgation. Grâce à ces réformes, il pourrait y avoir audition conjointe des requêtes qui portent sur des éléments de preuve similaires, découlant d'affaires connexes, mais distinctes. Cela contribuerait à réduire le dédoublement du processus.
« Les Canadiens perdent confiance dans le système de justice lorsque les grands procès complexes s'étirent sur des mois, voire des années, à un prix élevé et sans garantie de trancher la question de la culpabilité ou de l'innocence des accusés, a déclaré le ministre Blaney. Grâce à ce projet de loi, notre gouvernement national met en place plusieurs outils importants qui contribueront à réduire la durée des mégaprocès. »
Les modifications proposées dans ce projet de loi visent aussi à aider à appliquer le Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India du 7 décembre 2010, qui constitue la réponse du gouvernement à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat commis contre le vol 182 d'Air India.
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Rens. :
