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LE PROJET DE LOI SUR LES « MÉGAPROCÈS » REÇOIT LA SANCTION ROYALE
OTTAWA, le 27 juin 2011 − L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, , accompagné de l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur, sont heureux d’annoncer que la Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces a reçu la sanction royale hier, le 26 juin. Cette nouvelle loi contribuera à faire en sorte que ce qu’on a appelé les « mégaprocès », soit les affaires majeures et complexes portant sur des activités illégales comme le trafic de drogue, les crimes de cols blancs, le terrorisme, le crime organisé ou les activités liées aux gangs, peuvent procéder plus rapidement et plus efficacement.
« Notre gouvernement a reçu un mandat fort des Canadiens afin de rendre nos rues et nos collectivités plus sûres. Nous sommes très heureux que notre projet de loi sur les mégaprocès ait reçu la sanction royale, a déclaré le ministre Nicholson. Ce projet fournira les outils nécessaires pour contribuer à simplifier les affaires majeures et complexes, de manière à ce qu’il y ait moins de délais, de risques d’annulation du procès et de coûts pour les contribuables. »
La Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces contribuera à améliorer le système de justice du Canada au moyen :
- du renforcement de la gestion de l’instance;
- de la réduction du dédoublement des procédures;
- de l’amélioration de la procédure pénale.
« Les Canadiens veulent que la justice soit rendue dans les meilleurs délais, même dans le cas des procès longs et complexes, a déclaré le sénateur Boisvenu. Avec cette loi, notre gouvernement donne aux Canadiens ce qu’ils demandent, et nous continuerons de lutter contre le crime, de défendre les victimes et de protéger les Canadiens. »
Le projet de loi entrera en vigueur à des dates à déterminer. Une version en ligne du projet de loi est disponible à www.parl.gc.ca.
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Rens. :
