Fiche d'information : Appui du gouvernement du Canada à la dualité linguistique

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Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir

En juin 2008, le gouvernement du Canada a publié la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. Cette Feuille de route témoigne de l’engagement du gouvernement à l’égard de la dualité linguistique et de la vitalité des collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Cet investissement pangouvernemental sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans, réparti entre 14 ministères et organismes fédéraux, encouragera la dualité linguistique parmi les Canadiens et offrira un appui aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire grâce au soutien accru du gouvernement dans cinq domaines prioritaires : la santé, la justice, l’immigration, le développement économique et les arts et la culture.

On peut obtenir davantage de renseignements au sujet de la Feuille de route à l’adresse http://www.pch.gc.ca/pgm/slo-ols/strat-fra.cfm.

Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles

Le Fonds d’appui, créé en 2003, vise à accroître la capacité des professionnels du système de justice d’approfondir leurs compétences dans les deux langues officielles. Il fournit aussi des solutions en ce qui a trait aux enjeux en matière de langues officielles et augmente la sensibilisation à l’importance des droits en matière de langues officielles au sein de la profession juridique.

Le Fonds d’appui bénéficie actuellement d’un investissement de 41 millions de dollars jusqu’au 31 mars 2013. Cette somme comprend de nouveaux fonds de 20 millions de dollars en vue de l’augmentation des mesures de formation linguistique destinées aux personnes qui travaillent déjà au sein du système de justice ainsi qu’en vue de la formation et du recrutement de jeunes Canadiens bilingues qui font preuve d’un intérêt à l’égard de carrières liées à la justice. Le Fonds s’inscrit dans l’investissement réalisé par le gouvernement dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir.

L’Analyse pan-canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

Cette Analyse, menée en 2009, avait pour objet de permettre au ministère de la Justice d’acheminer au meilleur endroit le nouvel investissement accordé dans le cadre de la Feuille de route. Elle a révélé que la formation juridique actuellement offerte dans les facultés de droit du Canada était un domaine méritant une attention particulière. L’étude a aussi fait ressortir que les facultés de droit pourraient être appelées à jouer un rôle beaucoup plus actif pour former des étudiants en droit à l’utilisation des deux langues officielles dans l’exercice du droit. Ce rôle accru refléterait plus fidèlement le profil linguistique des jeunes Canadiens qui s’inscrivent dans les facultés de droit et dont un nombre croissant sont déjà bilingues. Seulement trois universités canadiennes offrent déjà des programmes de droit en langue seconde. L’Analyse a conclu que les facultés de droit du pays devraient songer à offrir des cours visant spécifiquement à faire acquérir la maîtrise du vocabulaire juridique dans les deux langues.

Selon l’Analyse pan-canadienne, le Canada est bien connu pour ses programmes de droit unilingues, offerts dans l’une ou l’autre des langues officielles. Bien que la majorité des juristes reçoivent leur formation en common law en anglais et leur formation en droit civil en français, certains d’entre eux peuvent recevoir leur formation au pays dans le cadre d’un programme de common law en français ou d’un programme de droit civil en anglais. Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles donnera aux étudiants en droit l’occasion d’étudier et d’exercer la common law en français.

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Ministère de la Justice du Canada
Novembre 2011