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NOMINATIONS À LA COMMISSION D’EXAMEN DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES FÉDÉRAUX
OTTAWA, le 2 décembre 2011 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination de MM. Paul M. Tellier, C.P., CC., c.r., Mark L. Siegel et Brian M. Levitt à la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux. Ces nominations seront en vigueur jusqu’au 31 août 2015.
Paul M. Tellier, C.P., C.C., c.r., de Montréal, est de nouveau nommé membre de la Commission à la recommandation de la magistrature. M. Tellier détient un baccalauréat ès arts et une licence en droit de l’Université d’Ottawa en plus d’un baccalauréat en littérature de l’Université d’Oxford, en Angleterre. M. Tellier a été reçu au Barreau du Québec en 1963.
Avant de devenir président, premier dirigeant et directeur de Bombardier Inc. en 2003-2004, M. Tellier a été président, premier dirigeant et directeur de la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (CN) de 1992 à 2002. M Tellier a été greffier du Conseil privé et secrétaire au Cabinet du gouvernement du Canada de 1985 à 1992. Il a également occupé le poste de sous-ministre d’Affaires indiennes et Développement du Nord Canada en 1979 et de sous-ministre d’Énergie, Mines et Ressources Canada en 1982.
Mark L. Siegel, d’Ottawa, est nommé membre de la Commission sur la recommandation du ministre de la Justice et procureur général du Canada.
M. Siegel a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1978 et a été reçu au Barreau en 1980.
Associé sein du bureau d’Ottawa du cabinet Gowlings, M. Siegel pratique le droit dans tous les domaines de la fiscalité et de la gestion du patrimoine et collabore énormément avec les fondations communautaires et les organismes caritatifs. Avant d’entrer au service du cabinet Gowlings, M. Siegel s’est concentré, pendant les deux premières années de sa pratique du droit, sur la planification fiscale des particuliers. Il a ensuite travaillé à la Division des décisions de l’Agence du revenu du Canada où il a acquis une grande expérience de l’imposition du revenu des particuliers, de l’imposition des recherches scientifiques et des questions de fiscalité liées aux locations à bail, au financement et aux oeuvres de charité.
Brian M. Levitt, de Westmount, est nommé président suivant la proposition des deux autres membres de la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux.
M. Levitt a obtenu un baccalauréat ès arts, spécialisation en sciences, en 1969 et un baccalauréat en droit en 1973, tous deux de l’Université de Toronto. Il a été reçu au Barreau de l’Ontario en 1975 et au Barreau du Québec en 2001.
Brian Levitt est avocat de société chez Osler, Hoskin & Harcourt LL.P, cabinet où il a été embauché pour la première fois en 1976. En 1991, M. Levitt est devenu président, puis premier dirigeant d’Imasco Limited, une entreprise canadienne de produits et de services de consommation. Imasco a été vendue en 2000, et M. Levitt est retourné travailler chez Osler en 2001. Il est actuellement président du conseil d’administration de la Banque TD et l’un des directeurs de l’entreprise Domtar.
La Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux a été créée en vertu de la Loi sur les juges et est chargée de revoir, au moins tous les quatre ans, le caractère adéquat de la rémunération et des avantages accordés aux juges nommés par le gouvernement fédéral. Elle est composée de trois membres : le premier est proposé par la magistrature, le deuxième est proposé par le ministre de la Justice du Canada et les deux membres ainsi nommés proposent un nom pour le poste de président.
Pour de plus amples renseignements sur la Commission d’examen de la rémunération des juges fédéraux, veuillez consulter le http://www.quadcom.gc.ca/
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